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Monday, October 11, 2021

Date de taxe foncière 2021 : paiement avant le 15 octobre - JDN

Date de taxe foncière 2021 : paiement avant le 15 octobre [TAXE FONCIERE DATE] Quand arrive la taxe foncière et quand doit-on la payer ? La plupart des avis de taxe foncière sont à acquitter avant le vendredi 15 octobre 2021, 23h59 dernier délai.

[Mise à jour du lundi 11 octobre 2021 à 12h42] Les paiements de la taxe foncière par TIP, chèques, virements bancaires et espèces doivent être effectués d'ici le 15 octobre. Pour les contribuables qui ont souscrit au prélèvement à l'échéance de la taxe foncière, le paiement automatique sera effectué dix jours après la date limite de paiement, soit le 25 octobre. Les paiements en ligne peuvent se faire jusqu'au 20 octobre.

Attention à ne pas trop y prendre goût : si la suppression progressive de la taxe d'habitation profite à 80% des foyers redevables au titre de leur résidence principale à compter de 2020, il n'en est pas ainsi pour la taxe foncière. Cette dernière continue de concerner tous les propriétaires ou les usufruitiers d'au moins un bien immobilier au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou bien d'un terrain.  Et la plupart des avis de taxe foncière sont à payer avant le vendredi 15 octobre 2021.

Mais il faut savoir qu'il existe des possibilités d'exonération. A noter que, depuis 2015, un dispositif spécifique permet aux contribuables ayant perdu le bénéfice de l'exonération de taxe foncière prévue pour les personnes titulaires de l'Aspa, de l'Asi ou de l'AAH et pour les redevables modestes de plus de 75 ans, de conserver durant deux ans le bénéfice de l'exonération. Passée cette période de deux ans, ils bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement de deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième année.

Quand reçoit-on l'avis de taxe foncière ? Cela dépend du mode de paiement choisi (adhésion au prélèvement mensuel ou non) et du mode de consultation souhaité (en ligne ou sur papier). L'avis d'impôt de la taxe foncière est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement. Si le redevable a fait le choix du tout en ligne, il reçoit un mail l'avisant de la mise à disposition de son avis.

Les redevables qui ont opté pour le prélèvement à échéance de leurs impôts fonciers verront leur compte bancaire prélevé à compter du 25 octobre 2021. Pour ceux qui ne sont pas prélevés, ni mensuellement ni à l'échéance, la date limite pour le paiement de la taxe foncière varie selon le mode de règlement choisi.

La date limite pour payer la taxe foncière 2021 est fixée au mercredi 20 octobre 2021 pour les particuliers qui passent par le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur leur smartphone pour s'en acquitter. Pour tous les autres redevables, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au vendredi 15 octobre 2021.

Comment payer la taxe foncière ? Différentes voies existent : 

  • Le prélèvement mensuel : seules les personnes qui ont formulé leur demande avant le 30 juin 2021 peuvent bénéficier de la mensualisation de leur taxe foncière 2021. Comment adhérer au prélèvement mensuel ? Soit en se rendant sur le site impots.gouv.fr, soit en appelant ou en écrivant un mail ou un courrier à votre centre de prélèvement (ou à votre centre des finances publiques si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou en Guyane).
  • Le prélèvement à l'échéance : les personnes intéressées par le prélèvement à l'échéance de leur taxe foncière 2021 avaient jusqu'au 30 septembre 2021 pour y souscrire. Les moyens d'adhésion sont les mêmes que pour le prélèvement mensuel.
  • Le paiement en ligne, sur le site Internet des impôts ou via l'application téléchargée sur votre smartphone ou tablette : sur le site impots.gouv.fr, identifiez-vous grâce à votre numéro fiscal et à votre mot de passe (ou grâce à vos numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence et votre numéro de télédéclarant si vous n'avez pas encore créé de mot de passe), puis sélectionnez "Payer en ligne les impôts" dans la rubrique "Payer".
  • Les règlements par TIP, chèque, virement bancaire et espèces sont également acceptés pour le paiement de la taxe foncière dans les mêmes conditions que pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Attention : à compter de 2019, le prélèvement à l'échéance ou le paiement en ligne des avis est obligatoire pour tout montant d'impôt à payer supérieur à 300 euros.

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