La Répression des fraudes a sanctionné 95 entreprises au premier semestre 2021 pour avoir payé leurs factures au-delà des délais légaux.
Des amendes pour un montant total de 16,3 millions d'euros ont été infligées dans le cadre de 95 procédures pour non respect des délais de paiement par des entreprises au cours du premier semestre 2021, a annoncé jeudi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Depuis 2016, les amendes peuvent aller jusqu'à 2 millions d'euros: leur montant a été alourdi afin de dissuader des comportements qui nuisent au bon fonctionnement de l'économie.
L'amende la plus lourde, de 1,05 million d'euros, a été notifiée au logisticien Kuehne+Nagel, suivi de près par Completel (services de télécommunications), GRT Gaz (transport de gaz naturel) et l'assureur Allianz IARD, qui écopent d'un million d'euros chacun, selon un communiqué de l'institution.
Les autres entreprises dont les amendes dépassent l'ancien plafond de 375.000 euros sont Hermes Sellier (maroquinerie et sellerie) avec 950.000 euros, l'informaticien Tech Data avec 800.000 euros, l'opticien Essilor avec 720.000 euros, Petit Forestier (location de véhicules frigorifiques) avec 710.000 euros, le club de football du Paris Saint-Germain avec 700.000 euros et le groupe de restauration collective Compass avec 600.000 euros.
Les amendes infligées durant les six premiers mois de 2021 l'ont été à la suite de contrôles réalisés en 2020, précise la DGCCRF dans son communiqué.
Près de 100 millions d'euros
Le non-respect des délais légaux de paiement est toutefois un phénomène qui touche bien plus d'entreprises que celles mises à l'amende. Ainsi, les contrôles réalisés au premier semestre 2021 "ont montré que près de 30% des entreprises payaient une fraction non négligeable de leurs factures au-delà des délais légaux", d'après la direction de la concurrence. Dans 56% des cas, les entreprises incriminées s'en sont tirées avec un avertissement, 7% ont reçu une injonction et seules 37% se sont vu notifier une amende.
Au premier semestre, la DGCCRF s'est focalisée sur les entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l’État (PGE) pour surmonter les difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire. "Ce dispositif de soutien vise notamment à aider les entreprises à régler leurs fournisseurs dans le respect des délais légaux afin d'éviter une transmission des incidents de paiement à l’ensemble de l'économie", souligne l'institution.
Depuis l'entrée en vigueur des sanctions administratives contre les retards de paiement en 2014, un total de 1452 amendes ont été notifiées par la DGCCRF pour près de 98,8 millions d'euros au total.
Retards de paiement: 16,3 millions d'euros d'amendes infligés au premier semestre 2021 - BFMTV
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