Avis publics – Du 2 au 8 juin 2022
Québec, le 10 juin 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 juin 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.
Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte aux fins de la réalisation, pour l’année 2022 et les suivantes, d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subventions s’y rattachant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1473.
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection à la base de plein air La Découverte et au parc naturel du Mont-Bélair et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1486.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les amuseurs publics relativement aux conditions d’obtention et de suspension d’un permis ainsi qu’aux amendes applicables en cas d’infraction, R.V.Q. 2992.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs et d’équipements récréatifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3058.
Conseil municipal : Règlement sur les travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre d’art La Chapelle et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3071.
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre des Visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3073.
Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la limite maximale d’urbanisation et aux aires de grandes affectations situées à l’extérieur du nouveau périmètre d’urbanisation défini au Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.V.Q. 3070.
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3085.
Consultation publique
Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53077Pa et 53082Mb, R.C.A.5V.Q 302.
Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :
· Propriété située au 2705, rue Antonin-Marquis, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 227 337 du cadastre du Québec;
· Propriété située dans la rue Pierre-Ardouin, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 5 545 321 du cadastre du Québec;
· Propriété située au 1600, rue Provinciale, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 964 470 du cadastre du Québec.
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
· Propriété sise au 990, route de l’Église, district électoral du Plateau;
· Propriété sise au 2019, avenue de la Famille, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.
Avis public
Convocation de l’assemblée publique pour la constitution d’un conseil de quartier dans le quartier 5-4.
Com-22-338
Communiqué - Description
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