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Thursday, June 23, 2022

Moscou rembourse en roubles des dettes en dollars via un nouveau système - Le Journal de Montréal

La Russie s'est acquittée en roubles de paiements d'intérêts sur sa dette libellée en dollars, a annoncé jeudi le ministère des Finances russes, en raison des sanctions contre le pays pour son intervention militaire en Ukraine. 

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«Les fonds pour le paiement d'un coupon (sur les obligations externes de la Fédération de Russie à échéance en 2027 et 2047 d'un montant total de 12,51 milliards de roubles (l'équivalent de 234,85 millions de dollars) ont été reçus par l'agence de paiement pour les euro-obligations National Settlement Depository (NSD)», a indiqué dans un communiqué le ministère.

«Ainsi, les obligations (...) de la Fédération de Russie sont remplies dans leur intégralité par le ministère des Finances de la Russie», a ajouté ce dernier.

Dans ce communiqué, le ministère indique se baser sur un nouveau système de paiement temporaire entré en vigueur par un décret présidentiel publié juste avant, le mercredi 22 juin.

Ce système prévoit que lorsqu'une échéance arrive, le ministère des Finances transfère l'équivalent en roubles des fonds au NSD, un organisme russe centralisé chargé du dépôt des titres financiers échangés dans le pays.

Ce dernier s'occupe de rembourser les créditeurs en roubles au taux de la Banque centrale, afin «d'assurer l'équivalence maximale des paiements». Si les créditeurs sont russes, les fonds sont transférés «en contournant les intermédiaires étrangers».

Mais si les titres sont détenus à l'étranger, les fonds seront transférés sur des comptes spéciaux en roubles, un mécanisme proche de celui utilisé pour les paiements gaziers.

Fin mai, la Russie a annoncé qu'elle rembourserait sa dette extérieure en roubles, ne pouvant plus le faire en dollars du fait des sanctions, malgré son importante liquidité financière.

Or un remboursement dans une devise autre que celle dans laquelle une créance a été libellée expose le débiteur à un défaut sur sa dette.

Depuis que les trois grandes agences de notation financières internationales ne notent plus la Russie, il revient à une organisation réunissant de grandes banques internationales (Credit Derivatives Determinations Committees) d'évaluer si oui ou non la Russie rate des paiements à ses créanciers.

Début juin, cette commission de créanciers a affirmé que le pays n'avait pas honoré le paiement d'intérêts sur sa dette à hauteur de 1,9 million de dollars dû le 4 avril.

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