Paiement des RTT : qu'est-ce qui va changer pour les salariés et les employeurs ? - Midi Libre

Des RTT non prises remboursées, sans impôt ni cotisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette mesure votée ce vendredi 22 juillet.

Gagner plus, travailler plus... Vos jours de RTT non pris pourraient bien être remboursés. La mesure a été votée dans la nuit du 22 juillet à l'Assemblée nationale. Entre autres, la mesure propose de défiscaliser les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu des RTT que le salarié n'aura pas posées.

Quelles RTT concernées ?

La mesure ne concerne que les RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. En outre, le versement est limité à 7 500 euros par an pour toutes les entreprises. Pour le salarié, pas d'impôt sur le revenu et pour le patron, pas de cotisation.

Il faudra, en plus de réunir les conditions énumérées plus haut, que votre employeur soit volontaire à payer vos RTT non prises. L'employé, lui aussi, n'est pas obligé de ne pas poser ses jours de RTT. Le rachat de vos RTT se fera sur la base du volontariat des salariés et de l'employeur.

La fin des 35 h ?

Certains bondissent et parlent déjà de la fin des 35 h. Sur Twitter, la nouvelle ne manque pas de faire réagir.

C'est la fin des RTT. La fin des 35h. La porte ouverte à des heures de boulots supplémentaires infinies pour des miettes. La fatigue et l'essorage de corps déja abusés par la pénibilité des emplois précaires.

La hausse du chô car + h supp, - d'embauche ! Catastrophe.

— • ?\ud83c\udf6b • ( ??????? ) φ\ud83d\udd3b\ud83d\udc22\ud83c\uddf2\ud83c\uddeb (@ManelleLFI) July 23, 2022

L'amendement de la honte vient d'être adopté ! Avec cet amendement, les RTT non pris pourront être transformés en salaire !
Cela va pousser les gens à travailler plus pour des miettes ! Cela signe la fin des 35h et des RTT ! Honte à LREM, à LR et au RN ! ?#DirectAN pic.twitter.com/8p2vb9aZFj

— Corentin GERARD \u270c\ufe0f\ud83d\udc22φ\ud83c\udf3b\ud83c\udf39\ud83d\udd3b\ud83d\udea9 (@GerardCocon08) July 23, 2022

Amendement scandaleux adopté à l'instant à l'Assemblée Nationale.

Il permet de convertir les RTT non pris en salaire.

Celà va pousser les gens déjà touchés par la précarité à travailler plus pour gagner un peu plus.#DirectAN

— Vilain Syndicaliste (@MarxFanAccount) July 22, 2022

Adblock test (Why?)

Paiement des RTT : qu'est-ce qui va changer pour les salariés et les employeurs ? - Midi Libre
Read More