[Mise à jour du mercredi 9 novembre 2022 à 11h04] 80% des foyers imposables à la taxe d'habitation sont totalement exonérés au titre de leur résidence principale depuis 2020. Pour faire partie des premiers bénéficiaires de la réforme de la taxe d'habitation, qui, à terme, sera supprimée pour tous, il faut afficher un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond. Les 20% de foyers restants voient leur taxe d'habitation diminuer par palier depuis 2020, avant d'en être, eux aussi, totalement exemptés à compter de 2023. En attendant, les derniers redevables de l'impôt local au titre des résidences principales doivent régler le montant qui figurera sur l'avis de taxe d'habitation 2022, et ce avant la date limite de paiement.
"En 2022, pour les taxes d'habitation dont le paiement doit intervenir avant le mardi 15 novembre 2022, les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier à compter du 28/09/2022 pour les redevables non mensualisés, indique-t-on sur le site de l'administration fiscale. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 19/10/2022. Si vous avez opté pour l'avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis." Le prélèvement automatique est effectué le 25 novembre. Les contribuables qui doivent payer leur taxe au 15 décembre (logements occasionnels) reçoivent leur avis courant novembre. La souscription au prélèvement à l'échéance est possible jusqu'au 30 novembre.
La date limite de paiement de votre taxe d'habitation figure sur l'avis que vous recevez à l'automne. Pour 2022, la date est fixée au 15 novembre minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement intervient au samedi 20 novembre pour les particuliers qui désirent régler leur taxe d'habitation en ligne.
Vous disposez de plusieurs moyens pour vous acquitter du montant de votre taxe d'habitation.
- Le prélèvement à l'échéance : si vous y adhérez, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur votre avis.
- Le prélèvement mensuel : si vous optez pour ce moyen de paiement, vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié).
- Le paiement sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : les usagers qui font le choix de ce mode de règlement bénéficient en général d'un délai de 5 jours supplémentaires pour s'acquitter du montant de leur taxe d'habitation.
- Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un RIB à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier. Le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d'impôt dont le montant dépasse 300 euros.
La mise à disposition des avis de taxe d'habitation/redevance télé 2022 intervient à partir de la fin du mois de septembre.
Quelle date de paiement retenir pour la taxe d'habitation en 2022 ? - JDN
Read More
No comments:
Post a Comment