Dès le 1er avril, les colis postaux entre particuliers dont la valeur ne dépasse pas 400€ ne seront plus taxés, à l'octroi de mer, a annoncé le ministre délégué chargé des Outre-Mer, Jean-François Carenco, ce 30 mars.
C'est une annonce que beaucoup attendaient aux Antilles. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur son compte Twitter, ce 30 mars, rend réel un engagement pris en décembre dernier, la fin de la taxe "octroi de mer" appliquée sur les colis depuis l'an dernier.
Une mesure réclamée par plusieurs parlementaires ultramarins, prise par le ministère, dans le cadre du dispositif "L'Oudinot du pouvoir d'achat" lancé en décembre 2022, afin de contrer l'inflation en Outre-mer.
Le ministre délégué aux Outre-mer a détaillé le 8 décembre dernier les mesures du "Oudinot du pouvoir d'achat". Des mesures, fruits de négociations entre l'État, les collectivités locales et différents acteurs privés. Un dispositif basé sur le Bouclier Qualité Prix, qui garantit des prix stables ou à la baisse, pour une série de produits de grande consommation.
Ainsi, dès le 1er avril, les colis postaux entre particuliers dont la valeur ne dépasse pas 400€ ne seront plus taxés, à l'octroi de mer. Aucun changement n'a été annoncé concernant les colis envoyés par des entreprises.
Depuis janvier 2022, les grincements de dents en récupérant un colis étaient légion. En cause, des frais supplémentaires à la réception de ces colis : taxation au titre de l’octroi de mer, de l’octroi de mer régional, de la TVA et du dédouanement des colis.
La Poste a ainsi été chargée de collecter les taxes douanières des colis à destination des Outre-Mer.
Les élus guadeloupéens et martiniquais s'étaient emparés de cette problématique.
En novembre dernier, le sénateur Dominique Théophile, membre de la majorité présidentielle, a fait adopter un amendement à deux étages.
D’abord, la valeur de perception des droits de douanes et des octrois de mer pour les colis non commerciaux est relevée. Depuis le 1er janvier 2023, ce plancher est passé de 205€ à 400€.
Uniquement sur les petits colis envoyés entre particuliers de l’Hexagone vers les collectivités d’outre-mer, et vice-versa.
Le deuxième étage de cette proposition concernait les frais de dédouanement appliqués par l’entreprise La Poste. Frais de facto limités.
Les colis postaux entre particuliers bientôt exemptés du paiement de l'octroi de mer - Guadeloupe la 1ère - Outre-mer la 1ère
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