(Québec ) Le Parti libéral du Québec (PLQ) veut permettre aux aînés de reporter le paiement de leurs taxes foncières, comme le demandent plusieurs municipalités, dont la Ville de Montréal. La mesure pourrait contribuer au maintien à domicile des personnes âgées, plaide-t-on.
Les libéraux demandent au gouvernement Legault de permettre aux municipalités de se doter d’un programme de report de taxes foncières sur demande pour les aînés de 65 ans et plus à faible revenu.
« L’objectif, c’est vraiment de permettre aux gens de vivre dans leur maison ou de leur éviter de la vendre avant le temps », illustre la porte-parole libérale pour les aînés, Linda Caron.
La députée de La Pinière fait aussi valoir que cette mesure est nécessaire dans le contexte actuel de la hausse du coût de la vie et de l’inflation. Il s’agit d’une « mesure tangible » pour permettre aux aînés de « joindre les deux bouts ».
Le PLQ croit que Québec pourrait négocier avec les municipalités les modalités du programme lors du renouvellement du pacte fiscal, le partenariat actuel couvrant la période 2020-2024. Il s’agit d’ailleurs d’une demande de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) depuis 2019.
« Dans huit autres provinces canadiennes, c’est offert depuis 10 à 15 ans et […] chaque province a des encadrements différents. Nous, notre objectif, c’est dans le contexte de pénurie de logements, de l’inflation et du coût de la vie, de donner de la flexibilité aux aînés pour qu’ils restent chez eux le plus longtemps possible. [L]e fin détail pourrait être discuté avec les municipalités », explique Mme Caron.
Le cas de Montréal
La Ville de Montréal a d’ailleurs adopté une motion déposée par l’opposition officielle en janvier dernier pour que l’administration Plante soit mandatée pour « faire des représentations auprès du gouvernement du Québec » pour la mise en place d’un programme qui permettrait aux aînés à faible revenu « de reporter le paiement de la hausse de la taxe foncière jusqu’à la vente de leur propriété ».
La motion indique que, selon les données de Statistique Canada de 2021, « environ 23 % des ménages de la Ville de Montréal avaient pour principal soutien financier une personne de 65 ans et plus, soit en majorité des personnes retraitées ayant un revenu fixe ».
Or, la valeur foncière des propriétés de la métropole a bondi en moyenne de 31,4 %, selon le rôle d’évaluation foncière 2023-2025. « La hausse de l’impôt foncier peut s’avérer substantiellement supérieure à la hausse du coût de la vie ou des revenus du propriétaire, surtout dans les quartiers qui ont connu une forte activité immobilière », peut-on lire dans la motion, ce qui peut provoquer une pression sur les propriétaires.
Le Devoir rapportait récemment que des villes de différentes tailles, comme Saint-Lin–Laurentides et Terrebonne, ont aussi plaidé pour une telle mesure.
Des mesures similaires existent en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, au Yukon, en Californie, ainsi qu’à Halifax et à Ottawa.
Report de taxes foncières pour les aînés à faible revenu, propose le ... - La Presse
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