Terminée ! La déclaration de revenus 2023 a officiellement pris fin jeudi 8 juin à minuit. Si vous résidez en zone 3 (départements 55 à 976), vous aviez jusqu’à cette date pour compléter votre formulaire en ligne sur impots.gouv.fr. Pour rappel, les contribuables qui habitent en zone 1 (départements 01 à 19) et 2 (départements 20 à 54) disposaient de moins de temps, respectivement jusqu’au jeudi 25 mai et au jeudi 1er juin. Pour les déclarants au format papier, le délai était encore plus contraint. Bercy avait fixé le lundi 22 mai comme date butoir.
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À l’issue de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale vous communique immédiatement le montant de votre impôt sur le revenu. Un calcul qui, depuis l’instauration du prélèvement à la source en 2019, tient compte des sommes déjà prélevées l’année précédente. En l’occurrence, en 2022 pour le calcul de votre impôt sur le revenu 2023. Des retenues opérées, par exemple, par votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi si vous êtes au chômage, ou directement par des acomptes prélevés sur votre compte bancaire dans le cadre d’une activité professionnelle libérale.
Ainsi, avant même de recevoir cet été votre avis d’imposition, vous savez d’ores et déjà si vous devrez payer un reliquat d’impôt sur le revenu à l’automne. Et il arrive que le montant soit important… Consciente de cette difficulté, l’administration fiscale prévoit un échelonnement automatique des prélèvements bancaires si le montant d’impôt sur le revenu restant à payer est supérieur à 300 euros. Concrètement, “si votre solde d’impôt est supérieur à 300 euros, son paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant de septembre à décembre 2023”, précise Bercy.
Demander un échéancier
Mais il peut arriver que, malgré cet échelonnement automatique, il vous soit malgré tout impossible de vous acquitter de votre facture fiscale. Dans ce cas, “vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu”, prévient l’administration fiscale. “Il est préférable de présenter sa demande dès réception de son avis d’impôt”, précise Bercy. Une requête également valable pour le paiement de vos impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
Pour la formuler officiellement, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Dans votre messagerie sécurisée, il vous faut sélectionner la rubrique “Écrire à l’administration”, puis “J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt”, et enfin “J’ai des difficultés pour payer”. Autre solution, vous pouvez écrire directement à votre centre des finances publiques. Pour en connaître l’adresse, reprenez votre avis d’imposition de l’année précédente (été 2022). Elle figure sur la première page. Pour justifier votre demande, vous devez accompagner votre courrier du questionnaire 4805-AP-SD sur votre situation financière, de votre avis d’imposition, d’un relevé d'identité bancaire (RIB) et de documents qui témoignent de vos difficultés (lettre de licenciement, quittance de loyer, etc.).
Un examen scrupuleux
Une fois votre demande formulée, Bercy examinera votre dossier. Le respect de vos obligations fiscales durant les années précédentes et les efforts déjà fournis pour mettre fin à vos problèmes financiers sont des paramètres importants que l’administration fiscale prend en compte pour vous accorder, ou non, un échéancier de paiement. “Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande de délai est considérée comme rejetée”, indique Bercy. Un délai qui peut être porté à quatre mois si votre situation est jugée complexe. Si c’est le cas, l’administration vous préviendra que votre dossier nécessite un examen plus approfondi. Ensuite, votre demande sera soit acceptée avec la mise en place d’un échéancier, soit rejetée.
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