Pour les salariés mensualisés, le paiement du salaire doit intervenir au moins une fois par mois. Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, le salaire doit être versé au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle.
Lorsqu’un salarié qui est mensualisé le demande, l’employeur est tenu de lui verser un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.
Si l’employeur doit nécessairement respecter la fréquence mensuelle de versement du salaire, aucune date de paiement ne lui est imposée, sauf dispositions contraires. L’employeur peut payer le salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit.
Le salaire est payé en espèces, par chèque ou par virement sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire. Lorsque le salaire est supérieur à 1 500 euros, celui-ci est obligatoirement payé par chèque ou par virement.
Sauf en cas de paiement par virement, le salaire est payé sur le lieu de travail pendant les heures de travail.
Si le salarié a moins de 18 ans, ses parents ou son tuteur peuvent demander à recevoir son salaire à sa place.
Une fiche de paie doit obligatoirement être remise au salarié.
En cas d’impayé, le salarié dispose de trois ans pour effectuer une demande de paiement du salaire auprès du conseil de prud’hommes, ce délai courant à compter du jour où le salarié aurait dû être payé. Une simple demande de paiement du salaire auprès de l’employeur n’a pas pour effet d’interrompre l’écoulement du délai de prescription.
Le paiement du salaire : c’est, normalement, tous les mois ! - Force Ouvrière
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