Vue en contreplongée du Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).
Aujourd’hui, la Commission a reçu la troisième demande de paiement de la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour un montant de plus de 7,5 milliards d’euros de subventions (déduction faite des préfinancements).
La troisième demande de paiement de la France porte sur 15 jalons et 24 cibles. Il couvre des réformes transformatrices telles que l’entrée en vigueur de la loi sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable et la mise en place du Secrétariat général de la planification écologique (SGPE). La demande couvre également des investissements importants dans des domaines tels que la rénovation énergétique des bâtiments, le soutien aux chemins de fer et l’accélération des travaux d’infrastructure de transport, ainsi que la modernisation des hôpitaux et l’approvisionnement en soins de santé.
Les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont fondés sur la performance et dépendent de la mise en œuvre par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience.
La Commission va maintenant évaluer la demande et transmettre ensuite au comité économique et financier son évaluation préliminaire du respect, par la France, des jalons et cibles requis pour ce paiement.
Le plan pour la reprise et la résilience de la France sera financé par 40,3 milliards d’euros de subventions. De plus amples informations sur le processus des demandes de paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont disponibles dans ce document questions-réponses. De plus amples informations sur le plan français pour la reprise et la résilience sont disponibles ici.
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