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Monday, January 29, 2024

Un ancien professeur de l'Université de Sherbrooke devra payer plus de 38 000 $ d'amende - Radio-Canada.ca

Robert Day, qui a travaillé à l’Université de Sherbrooke comme professeur jusqu'à son congédiement en 2021, devra payer plus de 38 000 $ d’amende après avoir plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale, déclare Revenu Québec dans un communiqué. 

Selon une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), l’homme de 64 ans a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l'individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. Une perquisition a été organisée à l’université en 2021 en lien avec ce dossier. 

La différence entre les dépenses réellement payées par Robert Day et les sommes qu'il a obtenues totalise 104 652,46 $ pour la période comprise entre 2014 et 2019.

Une citation de Revenu Québec, dans un communiqué 

L'ex-professeur n'a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d'imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d'éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, ajoute l’agence gouvernementale. 

Contactée par Radio-Canada, l'Université de Sherbrooke n'a pas souhaité commenter le dossier par respect pour le processus judiciaire en cours.

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