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De nombreux propriétaires de maison et consommateurs endettés ne peuvent plus rembourser leur prêt hypothécaire et ont déclaré faillite. Comme tout cet argent provenait au départ des banques canadiennes, ces nombreuses faillites peuvent-elles ébranler leur stabilité, se demande Hélène Dufresne ?
Un prêt hypothécaire résidentiel est parmi les éléments d’actif les plus sécuritaires pour une institution financière émettrice, d’autant que le prêt repose sur un bien offert en garantie normalement de qualité.
Encore en novembre dernier, la Société canadienne d’hypothèques et de logement indiquait dans son analyse trimestrielle que le rapport prêt-valeur moyen des prêts hypothécaires nouvellement accordés demeurait stable, et que les taux de prêts en souffrance restaient relativement bas, même si une augmentation était observée dans les provinces (Ontario et Colombie-Britannique) aux prises avec la surchauffe et une forte hausse des prix.
Les banques sont soumises à des normes de capitalisation très strictes. En outre, dans un contexte de détérioration de l’activité économique, elles vont resserrer leurs conditions de crédit et constituer d’importantes provisions pour mauvaises créances de manière à prévenir les coups.
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Test financier
Pour les prêts hypothécaires, il faut préciser que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui réglemente les institutions financières à charte fédérale, impose un test financier visant à mieux mesurer la qualité de l’emprunteur. Le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés est établi selon la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de deux points de pourcentage et 5,25 %. Les banques demandent aussi une assurance prêt hypothécaire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %.
L’an dernier, le BSIF s’est inquiété, notamment, de la montée en flèche des ratios prêt-valeur dépassant les 100 % en évoquant notamment la prolifération de l’amortissement négatif qui émerge des comptes à taux variable et paiements fixes de cinq ans. À des fins prudentielles, les institutions ont été invitées à détenir davantage de fonds propres au titre des prêts hypothécaires à amortissement négatif. Les nouvelles exigences concernaient également les assureurs hypothécaires.
Solution de dernier recours
Enfin, dans des cas d’insolvabilité, les personnes endettées disposant d’une propriété vont tout faire pour éviter de perdre cet important actif, surtout si sa valeur renferme un avoir net positif. Elles vont prolonger l’amortissement de leur prêt hypothécaire et travailler d’abord à consolider leurs prêts non hypothécaires. La vente de la propriété restera toujours une solution de dernier recours.
En 2023, on a pu observer qu’à l’opposé des dossiers d’insolvabilité des entreprises, où la voie de la faillite était largement utilisée, plus des trois quarts des dossiers concernant les consommateurs reposaient sur une proposition faite aux créanciers. On a notamment recours à cette solution lorsque la faillite peut être évitée, mais aussi lorsqu’il y a présence d’actif au bilan que l’on veut protéger.
Quant à l’exposition des fonds d’investissement au secteur bancaire, les institutions financières canadiennes en général, les banques en particulier, sont des placements recherchés pour leur potentiel de croissance à long terme. Cela vaut même dans un contexte de récession, ne serait-ce que pour le rendement en dividende offert. Les banques n’abaissant leur versement en dividende qu’en cas de force majeure, ce rendement augmente si le cours de l’action diminue.
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Les faillites liées aux paiements hypothécaires peuvent-elles ébranler les banques? - Le Devoir
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