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Tuesday, May 21, 2024

Comment reporter des paiements hypothécaires sans pénalité | Dollars et cents - L’actualité

Des imprévus, ça arrive. Une maladie ou une perte d’emploi peuvent par exemple chambouler les finances et rendre difficile, voire impossible le paiement de l’hypothèque pendant quelques mois. Heureusement, il est possible de vous entendre avec votre institution financière et de reporter quelques versements sans risquer de perdre votre maison, le temps de vous remettre sur pied. Attention : ce répit temporaire a toutefois des conséquences.

Le report de paiements hypothécaires vous permet de vous arranger avec votre institution financière pour ne pas faire de versements pendant une période déterminée (généralement jusqu’à quatre mois, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada). En vous accordant une pause, la banque ne vous fait cependant pas de cadeau : elle ne fait que reporter le paiement du capital et des intérêts que vous lui devez, avec un supplément (on y reviendra plus loin).

Voilà pourquoi il faut considérer cette option pour ce qu’elle est : une solution temporaire à un problème temporaire, souligne Nathalie Champagne, conseillère budgétaire depuis près de 25 ans au Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie, un organisme qui accompagne les gens aux prises avec des difficultés financières. « On peut se donner du répit si on sait qu’on pourra reprendre nos finances en main par la suite », dit-elle.

Autrement dit, demandez-vous si les problèmes financiers qui vous incitent à reporter vos paiements hypothécaires sont chroniques (surendettement, mauvaises habitudes de consommation, etc.) ou ponctuels (maladie, perte d’emploi, séparation, etc.). Si vous entrez dans la première catégorie, il vaut mieux repenser votre budget de manière générale pour retrouver le droit chemin ou considérer des solutions plus radicales, comme la vente de la maison, la conclusion d’ententes avec les créanciers, la consolidation de dettes, ou même la faillite. Mais si vous vous reconnaissez dans la seconde, suivez le guide.

Comment ça fonctionne ?

La première chose à faire est de conclure une entente avec votre institution financière, avant d’être en défaut de paiement. Votre conseiller pourra être ouvert à négocier un report avec vous si vous prenez les devants, mais il refusera probablement de le faire si vous n’aviez pas les fonds nécessaires lors du dernier paiement.

Lorsque vous reportez vos paiements hypothécaires, vous ne payez ni le capital (l’argent que vous avez emprunté pour acheter votre maison) ni les intérêts. Sauf que ces intérêts reportés sont ajoutés au capital de votre hypothèque et que des intérêts sont appliqués sur ce montant. Bref, vous payerez donc des intérêts sur des intérêts. Cela peut se traduire par des milliers de dollars d’intérêts en plus à débourser pendant la durée restante de votre hypothèque.

Pour récupérer les sommes dues, l’institution financière peut procéder de trois façons : augmenter vos versements au moment du renouvellement de votre prêt pour tenir compte de ce capital hypothécaire gonflé, hausser vos versements mensuels dès la fin de la période de report ou accepter de prolonger la période d’amortissement de votre hypothèque pour que vos paiements mensuels demeurent inchangés. C’est elle qui décide, mais vous pouvez discuter de vos préférences avec votre conseiller financier.

Avant d’opter pour le report de vos paiements hypothécaires, il est dans tous les cas primordial de savoir combien cette pause vous coûtera en intérêts supplémentaires et à quel moment vous devrez rembourser votre dû.

Imaginons que vous avez signé un prêt hypothécaire de 400 000 dollars sur 25 ans à un taux d’intérêt de 6 %. Vous avez acheté votre maison il y a deux ans et le terme de votre prêt arrive à échéance dans un an. Si vous reportez vos quatre prochains paiements hypothécaires, vous aurez 10 237 dollars de plus en poche pendant cette pause. Toutefois, ce répit pourrait coûter plus de 8 100 dollars en intérêts supplémentaires sur la durée restante de votre prêt (22 ans) — en présumant que votre taux d’intérêt demeure à 6 % —, par rapport à un scénario où vous auriez effectué tous vos paiements sans demander de report.

Bref, c’est à vous de voir s’il vaut la peine d’avoir accès à de l’argent maintenant en sachant que votre période de remboursement sera plus longue ou que vos versements mensuels seront un peu plus élevés dans l’avenir. De combien exactement ? Tout dépend du montant de votre prêt, de sa période d’amortissement, de votre taux d’intérêt et de la durée de la pause de paiement que vous souhaitez obtenir. Vous pouvez utiliser cette calculatrice en ligne ou demander à votre conseiller financier de faire le calcul pour vous.

« Si votre situation financière s’est améliorée, envisagez de rembourser les montants des paiements reportés dès que possible. Plusieurs institutions financières vous permettent de rembourser les montants reportés sans payer de pénalité », note l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Certaines institutions financières permettent aussi d’annuler le report de paiement en cours de route (c’est le cas à la Banque TD). Informez-vous auprès de la vôtre.

Qui est admissible ?

Pour pouvoir procéder à un report de vos paiements hypothécaires, vous devez respecter certaines conditions, précise l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il faut généralement que votre hypothèque soit « à jour et en règle » (donc sans retard de paiement, comme expliqué plus haut) et qu’elle concerne votre résidence principale. 

Cela dit, vous pouvez tenter votre chance et contacter votre institution financière en toutes circonstances. Votre conseiller pourra évaluer votre situation et vous dire si le report de paiement est possible ou non dans votre cas. « Chaque demande d’allégement hypothécaire est traitée au cas par cas », affirme le porte-parole de la Banque Nationale Matthieu Charest. Le report de paiement n’est pas toujours la meilleure solution pour une personne qui connaît des difficultés financières, poursuit-il, et votre conseiller peut vous proposer autre chose.

Les critères d’admissibilité et les modalités de report peuvent varier d’une institution financière à une autre. La Banque TD permet par exemple de reporter jusqu’à quatre paiements mensuels (ou l’équivalent si votre fréquence de paiement est différente) pendant toute la période d’amortissement de l’hypothèque, explique sa porte-parole Caroline Phémius. « Étant donné que chaque situation est unique, nous encourageons nos clients à nous appeler ou à visiter une succursale et à parler à un spécialiste hypothécaire », dit-elle.

Est-ce que la cote de crédit est compromise ?

Les reports de paiements hypothécaires ne sont pas considérés comme des paiements manqués. Ils ne touchent donc pas votre cote de crédit de manière aussi directe qu’une facture d’Hydro-Québec en souffrance ou une carte de crédit impayée, par exemple.

La Banque TD fait cependant remarquer que le montant total de vos dettes entre dans le calcul de votre cote de crédit. Le fait que votre solde hypothécaire soit gonflé en raison de vos reports de paiements pourrait ainsi avoir une influence sur votre dossier de crédit.

Chose certaine, pour soigner sa cote de crédit, il vaut mieux s’entendre à l’avance avec ses créanciers, quels qu’ils soient, pour reporter quelques versements plutôt que de réagir après une série de paiements en retard, faute d’argent, affirme la conseillère budgétaire Nathalie Champagne. « Quand on voit qu’on a un problème financier, il faut se mettre en action tout de suite », conseille-t-elle. 

Pour Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de l’Estrie, mettre ses paiements hypothécaires sur pause n’est pas une panacée, mais cela fait partie des remèdes à envisager au besoin. « Il ne faut pas constamment pelleter les problèmes financiers par en avant, mais ça peut permettre de dépanner, le temps de trouver des solutions », dit-elle.

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