Le Registre foncier du Québec rappelle que, depuis la fin de l’année 2023, de nouvelles règles de sécurité émanant du fournisseur de services de paiements électroniques Moneris et des émetteurs de carte de crédit ont été mises en application. Or, une partie de la clientèle du Registre foncier a éprouvé des difficultés liées au refus d’une carte de paiement par son site Web.
Dans les faits, ce n’est pas le Registre foncier du Québec qui refuse la carte, mais bien le fournisseur de services qui considère que la carte n’est plus acceptable pour une transaction sur son site.
Selon les observations faites par le Registre foncier, ces refus sont générés à la suite d’une transaction pour laquelle la carte utilisée ne contenait pas les fonds suffisants pour permettre le paiement des services obtenus. Même si les fonds sont rétablis sur la carte ultérieurement, celle-ci pourrait être bloquée pour toute utilisation future sur le site du Registre foncier.
Il est par conséquent recommandé de porter une attention particulière à la carte de paiement ajoutée à votre dossier client et d’y maintenir une disponibilité de fonds en tout temps. Vous éviterez ainsi les problèmes de paiement et le refus de votre réquisition d’inscription de même que les délais qui en découlent.
Pour terminer, le Registre foncier ne peut malheureusement pas faire accepter un paiement ou une carte de crédit qui sont rejetés par le fournisseur de paiements électroniques. Les règles appliquées par l’industrie ne relèvent pas de son organisation.
Règles de sécurité renforcées pour le paiement électronique utilisé par le site du Registre foncier du Québec - Le Barreau du Québec
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