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Friday, July 9, 2021

L'aide au paiement des cotisations sociales maintenue - Tribune Bulletin Côte d'Azur

Le gouvernement a annoncé le maintien du dispositif d’aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire jusqu’en août 2021.

Les entreprises qui ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai vont pouvoir bénéficier d’un coup de pouce financier prolongé. Le gouvernement a en effet annoncé le maintien de l’aide aux cotisations et contribution sociales jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise (secteur S1 et S1 bis). L’aide est fixée à 15% du montant des rémunérations brutes versées aux salariés au cours du mois précédent. Ce dispositif doit être définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative, actuellement débattu au Parlement. Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15% dès leurs déclarations du mois de juillet.

Les charges patronales aussi

Dans le même temps, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis fermées administrativement en début de mois ou bien soumises à des restrictions de jauges inférieures à 50% de l’effectif total continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement (fixée à 20% de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées aux salariés au cours du mois précédent). Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants (y compris ceux avec des terrasses), dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. En ce qui concerne le mois de juillet, l’ensemble des boîtes de nuit sont concernées par le dispositif.

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