[Mise à jour du mercredi 1er décembre 2021 à 11h30] La date limite pour s'acquitter de sa taxe d'habitation et / ou de la redevance audiovisuelle pour son logement principal est désormais dépassée. Désormais, les démarches ne concernent plus que les logements occasionnels. Pour ceux-ci, la souscription au prélèvement à l'échéance était possible jusqu'à ce mardi 30 novembre. Le prélèvement sera alors effectué le 27 décembre. Pour les autres, le paiement devra être effectué au 15 ou au 20 décembre selon le mode de paiement choisi.
80% des foyers imposables à la taxe d'habitation sont totalement exonérés au titre de leur résidence principale depuis 2020. Pour faire partie des premiers bénéficiaires de la réforme de la taxe d'habitation, qui, à terme, sera supprimée pour tous, il faut afficher un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond. Les 20% de foyers restants voient leur taxe d'habitation diminuer par palier depuis 2020, avant d'en être, eux aussi, totalement exemptés à compter de 2023. En attendant, les derniers redevables de l'impôt local au titre des résidences principales doivent régler le montant qui figure sur l'avis de taxe d'habitation 2021, et ce avant la date limite de paiement.
Les avis d'imposition papiers concernant la taxe d'habitation sont envoyés courant octobre. Les avis transmis en ligne ont été transmis le 1er octobre pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés, et mis à disposition le 20 octobre pour ceux qui sont mensualisés. Il était possible de souscrire au prélèvement à l'échéance jusqu'au 31 octobre. Le prélèvement automatique est alors effectué le 25 novembre. Les contribuables qui doivent payer leur taxe au 15 décembre (logements occasionnels) ont reçu leur avis courant novembre. La souscription au prélèvement à l'échéance est alors possible jusqu'au 30 novembre.
La mise à disposition des avis de taxe d'habitation/redevance télé 2021 s'est fait courant octobre pour les avis envoyés par la Poste. Les avis en ligne ont été mis à disposition le 1er octobre pour les prélèvements non mensualisés, et le 20 octobre pour les paiements mensualisés. Pour l'imposition à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, la mise à disposition des avis en ligne a débuté début novembre. L'envoi des avis papiers, lui, a lieu au cours de la première quinzaine de novembre.
La date limite de paiement de votre taxe d'habitation figure sur l'avis que vous recevez à l'automne. La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2021 est fixée au lundi 15 novembre 2021 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement est étendu au samedi 20 novembre 2021 pour les particuliers qui choisissent de régler leur taxe d'habitation en ligne. Le prélèvement à l'échéance se fait quant à lui le 25 novembre. Pour la majorité des logements occasionnels, la date limite de paiement est fixée au mercredi 15 décembre 2021.
Vous disposez de plusieurs moyens pour vous acquitter du montant de votre taxe d'habitation.
- Le prélèvement à l'échéance : si vous y adhérez, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur votre avis. Pour les taxes d'habitation et contributions à l'audiovisuel public payables jusqu'au 15 novembre 2021, les prélèvements sont effectués à compter du 25 novembre 2021. Pour celles payables jusqu'au 15 décembre, les prélèvements interviennent à partir du 27 décembre 2021. Pour les taxes d'habitation payables jusqu'au 15 novembre 2021, la date limite d'adhésion à ce mode de règlement était fixée au 31 octobre 2021. Pour la deuxième vague de taxes d'habitation, le délai pour choisir cette modalité de paiement court jusqu'au 30 novembre 2021. A noter que la reconduction du contrat de prélèvement à échéance est tacite : sans manifestation de votre part pour y mettre fin, votre taxe d'habitation 2022 sera, elle aussi, réglée par ce biais. Pour adhérer au prélèvement à échéance, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, ou contacter votre centre prélèvement service.
- Le prélèvement mensuel : si vous avez opté pour ce moyen de paiement, vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié). Vous pouvez dès à présent choisir ce mode de règlement pour votre taxe d'habitation 2021. Comme pour le prélèvement à échéance, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel en ligne ou auprès de votre centre prélèvement service. Vous aviez jusqu'au 30 juin 2021 pour effectuer la démarche.
- Le paiement sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : les usagers qui font le choix de ce mode de règlement bénéficient en général d'un délai de 5 jours supplémentaires pour s'acquitter du montant de leur taxe d'habitation. Ils avaient donc jusqu'au 20 novembre pour les taxes d'habitation 2021 à payer avant le 15 novembre et ont jusqu'au 20 décembre pour les taxes d'habitation à régler avant le 15 décembre. Autre avantage de la formule : le compte bancaire de ceux qui l'adoptent est, comme pour le prélèvement à échéance, débité 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt.
- Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un Rib à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier. A noter qu'à compter de 2019, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d'impôt dont le montant dépasse 300 euros.
"Taxe d'habitation : calcul et montant - JDN"
Date de taxe d'habitation 2021 : qui doit payer ce mois-ci ? - JDN
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