Rechercher dans ce blog

Wednesday, January 12, 2022

Taxes municipales: au plus tard le 4 février pour le premier versement - L'Hebdo Journal

La Ville de Trois-Rivières rappelle que la date limite pour le premier versement de taxes municipales est le vendredi 4 février.

Le personnel administratif de la Ville étant en télétravail en raison du contexte lié à la COVID-19, le comptoir de taxes est physiquement fermé jusqu’à nouvel ordre. Cela dit, plusieurs options s’offrent aux citoyennes et citoyens pour s’acquitter de ce premier versement :

Par leur institution financière (pour les paiements par internet, le numéro de matricule de 17 chiffres apparaissant sur les coupons du compte de taxes doit être utilisé et il importe de vérifier le délai de traitement avec son institution);

Par la poste, à l’aide de l’enveloppe de retour préadressée. Il est conseillé de prévoir au moins 5 ouvrables pour l’envoi. Le paiement doit en effet être reçu avant la date de l’échéance du paiement, sans quoi les intérêts s’appliqueront;

En utilisant la boîte de dépôt prévu à cet effet à l’entrée principale de l’hôtel de ville.

Au-delà de la date limite, les taxes non acquittées porteront intérêt au taux de 14% l’an, et ce, sans préavis.

Vente à l’enchère d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

En cas de défaut de paiement de l’impôt foncier, la Loi sur les cités et villes accorde au conseil municipal le pouvoir d’ordonner au greffier de procéder à la vente à l’enchère de tout immeuble sur lequel les taxes municipales imposées demeurent impayées.

En raison du contexte et conformément aux recommandations gouvernementales, la prochaine vente aura lieu par visioconférence le jeudi 27 janvier 2022 à 10h.

Les personnes souhaitant participer à l’enchère devront remplir le formulaire d’inscription qui sera disponible au v3r.net à compter du 19 janvier.

Adblock test (Why?)


Taxes municipales: au plus tard le 4 février pour le premier versement - L'Hebdo Journal
Read More

No comments:

Post a Comment

Portrait des ventes pour non-paiement des taxes - CFNJ

[unable to retrieve full-text content] Portrait des ventes pour non-paiement des taxes    CFNJ Portrait des ventes pour non-paiement des t...