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Québec, le 3 mars 2022 – Le projet pilote qui visait l'expérimentation d'une solution pour régler le problème des délais de paiement dans l'industrie de la construction s'est révélé concluant. La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, se réjouit de ce succès qui résulte d'un travail de collaboration entre les parties concernées, dont la Coalition sur les retards de paiement dans la construction.

S'échelonnant sur trois ans, le projet pilote, s'appliquait aux contrats et aux sous-contrats de travaux de construction des organismes assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics. Il visait à tester un calendrier de paiement obligatoire et un processus rapide de règlement des différends. En tout, 52 contrats publics de travaux de construction ont été désignés par le Conseil du trésor pour y prendre part. L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec a été désigné comme tierce partie neutre. Il était responsable de mettre les intervenants-experts à la disposition des parties, en cas de conflit.

Principaux constats

De façon générale, le calendrier de paiement a été utile aux parties prenantes. Il a permis une meilleure collaboration entre l'organisme public et l'entrepreneur général grâce à une prévisibilité des actions de chacune des parties de la chaîne contractuelle.

Le mécanisme de règlement des différends a été jugé rapide et efficace par les parties qui l'ont utilisé. Le modèle étant perfectible, diverses pistes d'amélioration sont ressorties de l'expérience.

Les suites du projet pilote

Ayant l'intention d'étendre les mécanismes du projet pilote de façon durable, le Secrétariat du Conseil du trésor s'affaire à donner suite aux constats du projet pilote et à offrir une transition à l'industrie de la construction.

Citation : 

« Je suis très heureuse de voir ce projet pilote couronné d'un tel succès! Les conclusions qu'on peut tirer de cette expérience nous démontrent qu'il est possible et souhaitable de trouver une solution durable aux délais de paiement, qui satisfera toutes les parties prenantes. Nous entendons continuer la collaboration avec l'ensemble des intervenants qui a fait du projet pilote une réussite.  »

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Faits saillants :

• Le Secrétariat du Conseil du trésor était en mesure d'analyser le problème en vue de déterminer une solution pour les organismes publics assujettis à la Loi.
• Ainsi, il a été jugé opportun de mettre sur pied un projet pilote afin de tester et d'évaluer un modèle. Cette démarche a permis au Secrétariat de procéder à des expérimentations avant de modifier le cadre normatif.
• Le projet pilote s'échelonnait sur une période de 3 ans.
• Ont participé au projet pilote :
  • la Société québécoise des infrastructures;
  • le ministère des Transports;
  • le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides;
  • le Centre de services scolaire de Montréal;
  • le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.

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