Dans l'optique de rendre du pouvoir d'achat aux salariés, le gouvernement a proposé qu'il soit possible de se faire payer ses RTT, une mesure inscrite dans le projet de loi de finances rectificatives. On vous explique dans quelles conditions vous pouvez en bénéficier.
Quelles RTT sont concernées?
Il s'agit des RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. C'est donc une mesure limitée dans le temps. Le versement est limité à 7500 euros par salariés. Le dispositif de "Réduction du temps de travail" alloue des journées de compensation aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine. Actuellement, si les salariés ne les prennent pas, elles disparaissent et ne sont pas payées, sauf accord de branche.
Comment sera taxé l'argent issu des RTT payées?
Le salarié ne paiera pas d'impôt sur le revenu sur ces jours et son entreprise n'aura pas de cotisations sociales à payer. Un système qui se veut "gagnant-gagnant" pour inciter le plus de Français à en bénéficier.
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Quel salarié pourra en bénéficier?
Il faut bien sûr avoir des RTT pour en bénéficier. Et si vous avez des RTT, rien ne vous oblige à vous les faire payer, vous pouvez tout à fait les poser. Mais, c'est là la difficulté, il faut aussi que votre entreprise soit volontaire à convertir vos RTT en argent. Ce système ne sera donc pas ouvert à tous les Français ayant des RTT et sera probablement plus répandu dans les grandes entreprises.
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Comment a voté l'Assemblée?
Initialement, cette mesure est une promesse de la candidate LR Valérie Pécresse. La majorité a accepté de l'intégrer au projet de loi de finances rectificatives. La mesure a également été soutenue par le Rassemblement national. Sans surprise, à gauche, les députés ont voté contre, estimant que cette mesure visait à réduire le dispositif de réduction du temps de travail et que c'était un moyen d'éviter le débat sur la hausse générale des salaires.
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A noter, pour les heures supplémentaires...
L'Assemblée s'est aussi mise d'accord sur une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, jusqu'à 7500 euros pour 2022. Actuellement, le plafond est de 5000 euros pour 220 heures supplémentaires maximum.
Paiement des RTT: pourrez-vous en bénéficier? - Notre Temps
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