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Saturday, September 10, 2022

La Ville de Québec menace de saisir deux immeubles d'Éric Duhaime pour taxes impayées - Le Journal de Montréal

Menacé de se faire saisir deux immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales, Éric Duhaime a assuré vendredi qu’il allait régler la situation, après que notre Bureau d’enquête lui eut appris qu’il avait une dette de plus de 14 000 $ envers la Ville de Québec.

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Selon des documents que nous avons consultés, la Ville réclame plus de 14 000 $ au chef du PCQ, en lien avec deux immeubles. 

  • Écoutez l'édito de Mario Dumont diffusé chaque jour en direct à 17h25 à QUB radio:

La Ville affirme qu’il y a un défaut de paiement de très exactement 12 363,39 $ depuis 2020, relativement à une maison jumelée qu’Éric Duhaime possède dans le quartier Montcalm, près de Grande Allée. Duhaime avait acheté cette propriété pour 600 000 $ en 2018.

Depuis 2020, plus de 12 000 $ étaient impayés en lien avec cet immeuble du quartier Montcalm.

Photo Agence QMI, Marcel Tremblay

Depuis 2020, plus de 12 000 $ étaient impayés en lien avec cet immeuble du quartier Montcalm.

En tant que propriétaire, le chef du PCQ a également une créance de 1848,92 $, une somme impayée depuis 2021 en lien avec un immeuble situé non loin de l’Hôpital du Saint-Sacrement.

M. Duhaime avait acquis cette propriété pour 281 000 $ en 2020.

Éric Duhaime devait aussi près de 2000 $ en lien avec cette propriété de Québec.

Photo Agence QMI, Marcel Tremblay

Éric Duhaime devait aussi près de 2000 $ en lien avec cette propriété de Québec.

Obligation légale

« Les municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes [...]. Le processus de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes constitue une procédure régulière de perception à la Ville de Québec », expose le Service des finances de la Ville dans un sommaire décisionnel.

Les sommes étaient toujours dues en date du 29 août dernier, indique le Service des finances.

Si les comptes de taxes ne sont pas payés dans la prochaine année, la Ville de Québec deviendra propriétaire des immeubles d’Éric Duhaime de façon « irrévocable ».

On voit ici le document du Service des finances de la Ville de Québec qui détaille les taxes impayées sur les immeubles d’Éric Duhaime.

Capture d'écran

On voit ici le document du Service des finances de la Ville de Québec qui détaille les taxes impayées sur les immeubles d’Éric Duhaime.

« Pas au courant »

Contacté vendredi après-midi pour savoir s’il désirait émettre des commentaires, Éric Duhaime a répondu ceci par texto : « Oui. C’est le locataire qui doit payer les taxes. Je ne suis pas au courant. Qui dois-je contacter ? »

Un peu plus tard, son attaché de presse Cédric Lapointe nous a envoyé la déclaration suivante : « Monsieur Duhaime m’informe qu’il a contacté son locataire dès qu’il l’a su, celui-ci s’est immédiatement déplacé au bureau d’arrondissement pour payer la somme due. Merci de nous avoir informés de cette bévue. »

Désavantage

Deux experts en immobilier locatif que nous avons contactés, qui ont requis l’anonymat pour ne pas s’impliquer dans la campagne électorale, nous ont expliqué n’avoir « jamais vu » un bail qui prévoit que le locataire paie les taxes municipales.

« Je ne comprends pas pourquoi un proprio déduirait les taxes municipales du loyer mensuel. Il serait très désavantagé au moment de la revente, car le montant du loyer serait très bas », explique l’un d’eux.

Selon Cédric Lapointe, le chef du PCQ a conclu une entente avec son locataire qui prévoit que ce dernier « paye l’électricité, les taxes et son câble ».

Finalement, en soirée, Éric Duhaime a précisé que la situation de son locataire concernait « 90% de la facture » impayée. Et le reste de sa dette ? Il n’a pas répondu à d’autres questions.

Plus d’un millier d’autres adresses sont également visées par la Ville de Québec dans la même procédure. Si la Ville devient propriétaire des immeubles, elle les revend pour tenter de récupérer sa créance.

Démêlés

Ce n’est pas la première fois qu’Éric Duhaime a des démêlés avec la Ville de Québec en tant que propriétaire.

En août 2018, Radio-Canada rapportait que M. Duhaime avait reçu un avis d’infraction de la Ville « parce qu’un immeuble qui lui appartient était utilisé pour faire de la location temporaire sans avoir le permis nécessaire ».

Selon Radio-Canada, le dossier a été fermé après que l’annonce de location a été retirée du site Airbnb.

– Avec la collaboration Philippe Langlois et Gabriel Côté

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