La Ville de L’Assomption a failli vendre aux enchères la pépinière municipale de Montréal – située sur son territoire – parce que la métropole négligeait d’acquitter ses factures de voirie depuis trois ans.
Montréal devait quelque 160 000 $ en factures impayées à la municipalité de la couronne nord, au début du mois. En plus de sa pépinière, elle possède trois autres terrains adjacents à celle-ci, toujours à L’Assomption.
Dans un avis publié dans le journal local, la semaine dernière, L’Assomption a annoncé sa volonté de vendre « aux enchères publiques » la pépinière de Montréal et les autres terrains « pour défaut de paiement ». Quelques dizaines d’autres propriétés appartenant à de mauvais payeurs allaient être vendues en même temps, début novembre. Il s’agit du recours ultime que possède une municipalité pour faire entendre raison aux mauvais payeurs.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE
La pépinière de L'Assomption appartenant à la Ville de Montréal
Dans le cas de Montréal, « la trésorerie nous confirme trois années de retard », a indiqué jeudi l’hôtel de ville de cette municipalité.
Ces terrains ne sont pas soumis à la taxe foncière, mais une ville peut tout de même facturer une compensation pour les services municipaux utilisés. C’est cette facture que Montréal omettait de payer.
Jeudi, la Ville de L’Assomption et la Ville de Montréal ont indiqué à La Presse que le dossier avait été « régularisé » très récemment.
« Il a finalement été convenu que Montréal versera les montants de la compensation pour services municipaux tels que facturés par L’Assomption en vertu de sa réglementation municipale, le tout conformément à l’article 205 de la Loi sur la fiscalité municipale », indiquent les deux villes dans une déclaration identique qu’elles ont fait parvenir par courriel. « La Ville de Montréal et la Ville de L’Assomption ont régularisé ce dossier. »
L’opposition souligne une « ironie »
L’opposition officielle n’a pas voulu laisser passer une occasion de railler l’administration municipale, qui insiste elle-même sur l’importance pour les propriétaires montréalais d’acquitter leurs factures.
« C’est assez ironique d’entendre la mairesse demander au gouvernement du Québec durant la campagne électorale de faire sa juste part et de compenser 100 % des taxes municipales des immeubles provinciaux sur le territoire montréalais et du même coup essayer de se défiler pour le paiement des compensations de taxes à la municipalité de L’Assomption », a réagi Aref Salem, chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville. « Il y a un manque de cohérence de l’administration Plante. »
La pépinière municipale de Montréal à L’Assomption comprend une terre de 77 acres et vaut quelque 4,5 millions. Elle a été achetée par Montréal en 2001 pour y cultiver les arbres et arbustes qu’elle plante ensuite dans les rues de la métropole. L’établissement est situé sur le rang Bas-de-L’Assomption Nord, une zone rurale de la municipalité de banlieue. Le bâtiment principal a été complètement refait il y a une quinzaine d’années.
La Ville de Montréal a récemment publié la liste des immeubles de son territoire qu’elle entend elle-même mettre aux enchères pour se payer. Des centaines de propriétés sont listées. La vente est prévue le 7 novembre prochain au Marché Bonsecours.
Fiscalité municipale | Montréal épinglée pour ses retards de paiement à une autre ville - La Presse
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