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Thursday, November 17, 2022

« Un commerçant ne peut refuser un paiement en espèces » : Carrefour et Casino rappelés à l’ordre - Ouest-France

La Banque de France a rappelé aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d’accepter les paiements en espèces dans l’ensemble de leurs magasins, a indiqué mercredi 16 novembre le directeur des activités fiduciaires Christophe Baud-Berthier.

Un rappel fait par écrit

Un rappel qui intervient quand il a été constaté que l’absence de personnel dans certains magasins ouverts le dimanche obligeait les clients à se diriger vers des caisses automatiques ne permettant pas le paiement en pièces et billets.

« On a rappelé aux dirigeants de ces deux grands groupes que c’était contraire à la loi », a expliqué Christophe Baud-Berthier lors d’une intervention aux Journées de l’économie à Lyon et diffusée en ligne. Une demande faite par écrit « récemment », sans réponse pour le moment.

« C’est le principe et il faut le rappeler : un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces », a-t-il poursuivi contrairement aux autres moyens de paiement.

Un des piliers du Plan national de gestion des espèces (PNGE)

Seule exception : lorsque les billets sont faux. Mais ceux-ci sont très rares, a souligné le responsable de la Banque de France. Sur chaque million de billets en circulation en zone euro l’an dernier, 12 sont contrefaits.

Selon M. Baud-Berthier, le gestionnaire d’aéroports Groupe ADP avait lui aussi retiré la possibilité de s’acquitter du parking en espèces depuis la période du Covid-19. La société l’a remise en service sur demande expresse de la banque centrale.

L’acceptabilité du paiement en espèces chez les commerçants est un des piliers du Plan national de gestion des espèces (PNGE), au même titre par exemple que l’accessibilité, via la bonne couverture du territoire par les distributeurs automatiques de billets.

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