L’impôt payé à la source sur vos revenus de 2022 sera comparé à votre impôt définitif calculé par le fisc cet été. Les comptes seront soldés en fin d’année, en votre faveur ou en votre défaveur.
1 L’impôt payé à la source en 2022
La plupart de vos revenus de 2022 ont déjà été imposés avec le prélèvement à la source.
Vos salaires, allocations de chômage et pensions de retraite ont été soumis à une retenue à la source, vos bénéfices, loyers et pensions alimentaires à un acompte d’impôt (voir le tableau plus-bas).
Le taux d’imposition appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2022 a été calculé à partir de votre déclaration de revenus 2020 et de l’impôt brut correspondant, et le taux applicable à vos revenus depuis septembre 2022 à partir de votre déclaration de revenus 2021 et de l’impôt brut correspondant.
Ce taux va s’appliquer jusqu’en août 2023, et il sera à nouveau actualisé en septembre 2023 à partir de votre déclaration de revenus 2022 et de l’impôt brut correspondant. Et ainsi de suite chaque année.
L'info en plus : les revenus financiers et les plus-values immobilières sont exclus du prélèvement à la source. Mais ils sont également taxés dès leur encaissement, par application de la «flat tax» de 30% ou d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 36,2%.
L’impôt à la source : retenue, acompte ou prélèvement forfaitaire?
| TYPE DE REVENUS ENCAISSÉS | MODE D’IMPOSITION | |||
| - Traitements et salaires - Pensions de retraite et pensions d’invalidité - Indemnités journalières de maladie - Allocations de chômage - Préretraites - Rentes viagères à titre gratuit |
Retenue à la source prélevée sur les sommes à vous verser par les débiteurs de vos revenus (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, etc.), au taux communiqué par le fisc ou à un taux neutre | |||
| - Bénéfices professionnels - Revenus des dirigeants d’entreprise - Revenus fonciers - Revenus des locations meublées - Pensions alimentaires - Prestations compensatoires - Rentes viagères à titre onéreux |
Acompte d’impôt prélevé chaque mois (ou chaque trimestre sur option) par le fisc sur votre compte bancaire |
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| - Revenus de placements financiers (intérêts, dividendes, etc.) | Prélèvement forfaitaire de 12,8% (hors prélèvements sociaux) opéré par votre banque au moment de leur versement * | |||
| - Plus-values immobilières | Prélèvement forfaitaire de 19% (hors prélèvements sociaux) opéré par le notaire sur le prix de vente | |||
| - Plus-values mobilières | Prélèvement forfaitaire de 12,8% (hors prélèvements sociaux) opéré par le fisc uniquement en 2023 * | |||
* Option possible pour l’application du barème progressif de l’impôt
La plupart de vos revenus de 2022 ont déjà été taxés. Ils ont été soumis à une retenue à la source, à un acompte d’impôt ou à un prélèvement forfaitaire. Seules vos plus-values mobilières de 2022 n’ont pas été taxées à la source.
2- L’avance de réductions d’impôt versée en janvier 2023
En principe, votre taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt obtenus par votre foyer fiscal.
Si vous bénéficiez de tels avantages, ils sont pris en compte uniquement pour calculer votre impôt définitif, l’année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes.
Ainsi, les réductions et crédits d’impôt à vous accorder pour vos dépenses payées en 2022 (vos dons aux œuvres ou vos frais d’emploi à domicile, par exemple) ne seront pris en compte que cette année, lors du calcul de l’impôt définitif sur vos revenus de 2022.
En revanche, ils n’auront aucun impact sur votre taux de prélèvement actualisé en septembre 2023, car il sera calculé sur la base de l’impôt brut dû sur vos revenus de 2022, c’est-à-dire l’impôt avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt de 2022.
Par exception, certains avantages fiscaux donnent lieu au versement d’une avance de 60% en janvier, calculée sur la base de vos dépenses défiscalisantes payées en N−2, et régularisée en septembre en fonction de vos dépenses payées en N− 1.
Ainsi, en janvier 2023, vous recevrez une avance de réductions d’impôt égale à 60% des réductions et crédits d’impôt obtenus pour vos investissements locatifs ou outre-mer, vos dons, vos frais d’Ehpad, vos frais d’emploi à domicile, vos frais de garde d’enfant ou vos cotisations syndicales payés en 2021.
Cette avance sera régularisée en septembre, en fonction des dépenses de même nature supportées en 2022.
Si les premières sont inférieures ou égales aux secondes, vous aurez droit à un solde de réductions d’impôt en septembre. En revanche, si vos dépenses de 2022 sont inférieures à celles de 2021, vous devrez rembourser en fin d’année la part de l’avance reçue en trop en janvier.
Exemple : vous avez payé 10.000 euros de frais d’emploi d’un salarié à domicile en 2021, qui vous ont ouvert droit à un crédit d’impôt de 5.000 euros (10.000 euros×50%) en 2022 et à une avance de réductions d’impôt de 3.000 euros (5.000 euros×60%) en janvier 2023.
Si vos frais de 2022 s’élèvent également à 10.000 euros, vous aurez droit à un solde de crédit d’impôt de 2.000 euros en septembre (5.000 euros−3.000 euros).
En revanche, s’ils s’élèvent à 5.000 euros, vous n’aurez droit qu’à un crédit d’impôt de 2.500 euros cette année.Vous devrez donc rembourser en septembre la part de l’avance reçue en trop en janvier, soit 500 euros.
L'info en plus : vous pouvez chaque année, entre octobre et décembre, réduire le montant de l’avance de réductions d’impôt à percevoir en janvier de l’année suivante. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique «Prélèvement à la source», sous-rubrique «Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt». Cela vous évite de devoir rembourser en septembre l’avance reçue en trop huit mois plus tôt.
3 - Le calcul de votre impôt définitif en juin 2023
L’impôt payé à la source sur vos revenus de 2022 n’est pas un impôt définitif, mais un simple acompte à valoir sur l’impôt définitif que le fisc calculera cet été, à partir de votre déclaration de revenus 2022.
Pour cela, il tiendra compte de votre quotient familial, de l’ensemble de vos revenus imposables (soumis ou non au prélèvement à la source), de vos charges déductibles, de la décote à vous accorder si vous êtes faiblement imposé ou du plafonnement de votre quotient familial si vous avez des revenus élevés, etc.
Il ajoutera ensuite à votre impôt brut l’avance de réductions d’impôt que vous avez reçue, le cas échéant, en janvier 2023, puis il déduira les réductions et crédits d’impôt liés à vos dépenses payées en 2022.
Vos réductions d’impôt seront déduites de votre impôt brut à hauteur de son montant, et l’excédent éventuel sera perdu.
Ensuite viendra la déduction de vos crédits d’impôt, sans limite cette fois. Le fisc obtiendra ainsi le montant de l’impôt net dû par votre foyer fiscal au titre de 2022 ou le montant de l’impôt à vous restituer si le résultat obtenu est négatif.
L'info en plus : pour calculer votre charge fiscale totale, vous devez ajouter à l’impôt progressif dû sur vos revenus de 2022 l’impôt forfaitaire payé sur certains d’entre eux (vos revenus financiers soumis à la «flat tax», par exemple). N’oubliez pas non plus les prélèvements sociaux dus sur vos revenus du capital et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
4 - La régularisation de votre impôt à la source en juillet 2023
Après avoir calculé l’impôt dû par votre foyer fiscal, le fisc comparera son montant à la somme des prélèvements à la source honorés par ses membres en 2022.
Si cette compensation fait ressortir un résultat négatif, cela signifiera que vous avez payé trop d’impôt à la source.
L’excédent vous sera alors remboursé par virement sur votre compte bancaire à la fin du mois de juillet ou au début du mois d’août (sauf si la somme à vous restituer est inférieure à 8 euros).
L’impôt à la source ayant été calculé à partir de votre situation fiscale de 2020 et 2021, vous aurez certainement droit à un remboursement cet été si vos revenus ont baissé ou vos charges augmenté l’année dernière, ou si votre quotient familial a augmenté.
Vous aurez aussi été trop prélevé en 2022 si vous avez supporté des dépenses ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt, car ces avantages n’ont pas été pris en compte pour calculer votre impôt à la source.
À l’inverse, si votre impôt final est supérieur à vos prélèvements à la source, cela signifiera que vous n’avez pas été assez prélevé en 2022.
Le fisc vous réclamera alors un complément d’impôt en fin d’année. Tel sera probablement le cas si vos revenus ont augmenté ou vos charges diminué l’année dernière, si votre quotient familial a baissé (parce que vous avez divorcé, par exemple), ou si l’avance de réductions d’impôt reçue en janvier 2023 est trop importante.
5- Le paiement de votre complément d’impôt en septembre 2023
Le complément d’impôt dû sur vos revenus de 2022 vous sera réclamé en septembre 2023 s’il ne dépasse pas 300 euros.
Et entre septembre et décembre, au-delà de ce montant. Dans le premier cas, vous pourrez régler votre dette en ligne (sur le site des impôts ou via l’application mobile impots.gouv), par prélèvement à l’échéance sur votre compte bancaire, ou par un autre moyen de paiement autorisé (espèces, chèque, virement…).
Dans le second cas (au-delà de 300 euros), vous la réglerez via quatre prélèvements mensuels d’égal montant, effectués entre septembre et décembre 2023 sur votre compte bancaire, sans possibilité d’opter pour un autre moyen de paiement (sous peine d’une majoration de 0,2% de votre impôt, au minimum égale à 15 euros).
L'info en plus : le cas échéant, votre solde d’impôt sur le revenu sera majoré du solde de prélèvements sociaux dus sur vos revenus du patrimoine de 2022, si les prélèvements sociaux payés à la source sur ces revenus sont insuffisants.
Adapter votre impôt à la source selon votre situation
Deux dispositifs spécifiques sont prévus afin de prendre en compte en temps réel les changements susceptibles de modifier votre taux de prélèvement à la source.
Vous pouvez demander son actualisation en cas de modification de votre situation de famille, ou sa modulation à la hausse ou à la baisse en cas d’évolution de votre situation financière.
Bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez obtenir une baisse de taux dès lors que la dégradation de vos finances entraîne une diminution de vos prélèvements à la source de plus de 5%, contre un seuil de 10% jusqu’en 2022.
Ces dispositifs sont destinés à limiter l’ampleur des régularisations d’impôt à opérer l’année suivante. Ils sont accessibles depuis votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique «Prélèvement à la source».
Vous pouvez aussi opter à tout moment pour l’application d’un taux de prélèvement par défaut sur vos salaires ou d’un taux individualisé sur vos revenus personnels si vous êtes marié ou pacsé, et gérer les acomptes d’impôt auxquels vous êtes soumis si vous êtes bailleur, loueur en meublé ou travailleur indépendant.
Impôt 2023 : le calendrier de paiement - Le Revenu
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