« Il y a du travail, et nous en sommes heureux, nous le faisons. Problème : il n’est pas payé », grince Christian Surget, président de la Fédération des travaux publics Nouvelle-Aquitaine (1).
Tout compte fait, Bordeaux Métropole est aujourd’hui redevable de 30 millions d’euros aux entreprises qui ont décroché des marchés publics. Les délais de paiement s’allongent, les impayés s’accumulent : « Au 31 mars 2023, suite à une enquête interne auprès des entreprises concernées par les marchés de voirie, d’hygiène publique et d’assainissement...
« Il y a du travail, et nous en sommes heureux, nous le faisons. Problème : il n’est pas payé », grince Christian Surget, président de la Fédération des travaux publics Nouvelle-Aquitaine (1).
Tout compte fait, Bordeaux Métropole est aujourd’hui redevable de 30 millions d’euros aux entreprises qui ont décroché des marchés publics. Les délais de paiement s’allongent, les impayés s’accumulent : « Au 31 mars 2023, suite à une enquête interne auprès des entreprises concernées par les marchés de voirie, d’hygiène publique et d’assainissement, 30 millions d’euros de facture sont légalement échus, dont 50 % avec des délais supérieurs à six mois, et restent en attente de règlement. »
Thierry David / « Sud Ouest »
« Trésorerie critique »
L’été se profile et les entreprises ne voient rien venir. « Des PME sont dans une situation de trésorerie critique », s’alarme Christian Surget. Puisqu’elles aussi sont tenues de rester dans les clous du code des marchés : elles disposent de 60 jours maximum pour payer leurs fournisseurs. « Un délai de retard et nous sommes aussitôt sanctionnés. Il faut, par ailleurs, payer les salaires, les charges… Ajoutez à cela l’inflation sur les matériaux… Si l’argent ne rentre pas, cela pose un sérieux problème », ajoute-t-il. Il existe bien un filet de sécurité pour les entreprises appelé règlement Dailly. Une banque professionnelle accorde un prêt à l’entreprise en attendant le paiement du maître d’ouvrage, en l’occurrence la Métropole. Mais toute la mécanique est en train de se gripper. Au regard des retards accumulés, celles-ci rencontrent de vraies difficultés. À l’autre bout de la chaîne, l’entreprise subit la hausse des taux d’intérêt. En termes profanes, elle paie des agios sur de l’argent qu’on lui doit. Un cercle vicieux. Des retards de paiement qui ne sont pas neutres pour la Métropole, les pénalités de retard s’élèvent approximativement à un million d’euros.
Audit en cours
Côté Métropole, le dossier embarrasse. La collectivité reconnaît « un réel problème de liquidation de factures ». L’affaire est prise « très au sérieux », face à des « situations pas acceptables pour les entreprises”, explique l’entourage du président Alain Anziani. Consciente des difficultés, la Métropole a lancé en janvier « un audit conjointement avec la Direction régionale des finances publiques pour identifier les points de blocage et les résoudre ». Ses conclusions seront rendues au mois de juillet et devraient être partagées avec les différentes filières. Car, au-delà des travaux publics, qui en l’espèce se posent en « lanceur d’alerte », d’autres filières sont impactées par ces interminables délais de paiement. Pas de cause unique, mais un faisceau d’indices : organisation interne, communication interservices, problèmes d’effectifs de comptables publics… Un maquis administratif à débroussailler pour parvenir à un fonctionnement normal. En attendant la restitution de l’audit, la Métropole indique qu’elle va s’employer « à résoudre les situations les plus problématiques dans les plus brefs délais ».
« Délais cachés »
À vrai dire, la situation de la Métropole n’est pas un cas unique. D’autres collectivités, dans la région comme partout en France, accusent les mêmes retards de paiement. La Métropole étant le premier donneur d’ordre, en matière de commande publique, les chiffres affichent une telle ampleur. Un problème de fond pris à bras-le-corps par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Parmi les pistes pour les résoudre, un point qui semble assez évident : le respect du code des marchés publics. « Il existe un trou dans la raquette qui engendre de réels dysfonctionnements », avance Camille Roux, directrice juridique de la FNTP.
L’une des clés est à chercher du côté du « paiement des sommes admises ». Pour une collectivité, l’usage consiste à rejeter une facture si un point de celle-ci est contesté. Or, le code des marchés publics stipule que la collectivité doit payer ce qui ne souffre pas de contestation. « Personne ne l’applique. Et il n’existe pas d’autorité indépendante pour régler ce genre de litiges », relève Camille Roux. Les collectivités sont hors des clous, ce qui engendre des conséquences en cascade. Notamment ce qui est appelé les « délais cachés ». Un sujet évoqué le 31 mai lors d’une réunion à Bercy. Théoriquement, les collectivités ont trente jours pour payer leurs factures. Avec les rejets de facture – hors des clous –, le compteur repart à zéro pour un voire plusieurs mois supplémentaires. Pas simple.
(1) Près de 900 entreprises, l’équivalent de 30 000 emplois.
30 millions d'euros de factures impayées pour Bordeaux Métropole, des entreprises en situation “critique” - Sud Ouest
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