La Banque de France a tenu à rappeler aux commerçants et grandes enseignes qu'ils étaient obligés d'accepter les espèces, quel que soit le jour de la semaine. Les contrevenants s'exposent à une amende de 150 euros.
Les commerçants ne peuvent pas vous refuser de payer en liquide. C'est ce que rappelle ce mardi, dans un communiqué, le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble les acteurs du paiement, banquiers et commerçants sous l’égide de la Banque de France.
Billets et pièces "doivent donc être acceptés par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives" rappelle l'institution. Le ministère de l’Économie et la Banque de France "seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales", prévient le communiqué.
Sortir une pièce ou un billet, c'est souvent un réflexe à la boulangerie ou dans certains petits commerces. Naturel et nécessaire, même, pour Aïcha, qui ne paye qu'en liquide pour éviter de dépenser trop: "Quand je retire 50 euros, qu'il m'en reste 40, je sais que j'ai dépensé 10 euros. Alors qu'avec la carte, on ne se rend pas compte, c'est presque virtuel".
Des commerces où l'on paie exclusivement par carte
Sauf qu'elle est déjà tombée sur un commerce qui ne prenait pas la monnaie le dimanche: "Dans une grande surface dans l'Essonne, près de chez mes parents, à partir de 13h, il n'y a plus de caissière, tout se fait via une caisse automatique et par carte bleue", déplore-t-elle.
Et ça, c'est illégal, comme le rappelle Julien Lassalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement à la Banque de France: "On voit aussi lors de festivals ou d'événement sportifs des choix d'organisateurs de ne payer que par carte bancaire. C'est illégal, les commerçants sont tenus d'accepter les paiements en espèces, même un dimanche ou un jour férié".
"Il y a un problème de cohérence dans les obligations", déplore Emmanuel Le Roch, le délégué général du Procos, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, qui représente de grandes enseignes comme Décathlon, la Fnac ou encore Starbucks. "L'interdiction de travailler le dimanche après-midi fait que des enseignes alimentaires ont mis en place des caisses automatiques où c'est plus compliqué de gérer la monnaie", assure-t-il.
Le lent déclin de l'argent liquide
Car gérer de la monnaie, "c'est une complexité multiple". Il y a le sujet du transport de fonds, l'obligation d'avoir un fonds de caisse et il est aujourd'hui difficile de trouver des agences bancaires "qui acceptent de traiter ces problèmes", explique Emmanuel Le Roch. Des problématiques qui se sont accélérées avec la pandémie de Covid-19, quand le paiement par carte a été largement encouragé.
Les commerces qui refusent un paiement en espèces risquent une amende de 150 euros si le client lésé porte plainte. En France, pièces et billets sont toujours largement utilisés, mais sont sur le déclin: ces paiements représentaient plus de deux tiers des transactions il y a sept ans et seulement une transaction sur deux l'année dernière.
"C'est illégal, même un dimanche": les commerçants ne peuvent pas refuser le paiement en espèces - RMC
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