Paiements fractionnés : des consommateurs mal protégés - Le Quotidien

Il y a quelques années, lors d’un déménagement, j’ai acquis mes électroménagers en ayant recours à la formule «Achetez maintenant, payez plus tard» (connue aussi sous l’acronyme anglais BNPL, pour buy-now-pay-later).

J’ai donc pu rembourser mes électros flambant neufs à raison de 12 versements mensuels, et ce sans intérêts. Une aubaine quand on manque de liquidités ou que l’on ne veut pas utiliser sa carte de crédit!

Jusqu’à récemment, cette manière était plutôt réservée à de gros achats et proposée par des compagnies de financement bien connues. Mais depuis, le domaine a été investi par de nouveaux joueurs. Des entreprises «fintechs» comme Afterpay, Sezzle, Klarna ou Affirm offrent désormais de fractionner le paiement d’articles, tels qu’un chandail, un sac à main, des écouteurs sans fil, ou même un rouge à lèvres. Cette paire de chaussures vous fait de l’œil, mais vous n’avez pas les moyens de vous l’offrir ce mois-ci? Qu’à cela ne tienne! Vous pouvez l’acheter immédiatement, puis la payer à raison de quatre versements égaux sur une période de six semaines.

Le processus est simple et rapide : au moment du paiement, sur le site du commerçant, on vous propose d’opter pour un paiement fractionné. En quelques clics, c’est réglé. Les montants seront ensuite prélevés directement sur votre compte en banque ou carte de crédit.

Tout cela est fort alléchant, mais il y a un hic…

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Des frais et des flous sur le type de contrat

Dans un récent rapport intitulé «Achetez maintenant, payez plus tard» ― Examen des risques et des recours, l’organisme Option consommateurs a relevé plusieurs éléments qui font sourciller.

Son auteure, l’avocate Clarisse N’kaa, souligne par exemple qu’il existe un flou dans la qualification du contrat de paiements différés. «Par conséquent, les dispositions relatives au crédit dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui visent à protéger le consommateur de l’endettement excessif ne sont pas nécessairement prévues dans les conventions», déplore-t-elle.

De plus, ces compagnies se présentent comme des options sans frais au crédit. Mais des frais, il en existe bel et bien si les fonds sont insuffisants (NSF) au moment du retrait de la mensualité prévue. Aux États-Unis, une action collective a d’ailleurs été intentée contre la fintech Klarna, relativement à des frais cachés. Et si jamais un paiement «rebondit» par manque de fonds, n’oublions pas que l’institution financière prélèvera aussi un montant dans votre compte en banque !

Le consommateur doit également s’attendre à des pénalités s’il n’est pas en mesure de respecter ses obligations dans les délais prévus au contrat, et son dossier de crédit sera entaché si l’entreprise rapporte ce manquement aux agences de crédit.

La formule «Achetez maintenant, payez plus tard» est donc bien moins anodine qu’il n’y paraît et les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes. «En cas de recouvrement, Sezzle se réserve le droit de prélever directement dans un autre compte bancaire, votre compte épargne par exemple, même s’il n’est pas relié aux paiements différés», illustre Clarisse N’kaa.

La rétrofacturation

Autre élément qui fait tiquer l’avocate : la difficulté à régler des différends. En vertu de la LPC, pour pouvoir conclure un contrat à distance, un achat sur Internet par exemple, il faut que le consommateur puisse utiliser un mode de paiement permettant la rétrofacturation, c’est-à-dire une carte de crédit. Or, avec le paiement différé, notre carte de crédit sert à payer Klarna, Affirm ou Sezzle, et non le commerçant chez qui on a fait affaire.

En cas de problème avec le produit acheté, si l’on souhaite obtenir un remboursement, c’est toutefois vers le vendeur que l’on devra se tourner. Celui-ci remboursera alors l’entreprise de crédit, mais pas le consommateur, et ce dernier devra se débrouiller pour récupérer son argent.

Il faudra donc s’armer de patience, et ce d’autant que le service à la clientèle de ces «fintechs» est souvent difficile d’accès… En faisant affaire avec ce type d’entreprises, le consommateur se prive ainsi d’un recours prévu par la loi pour le protéger, puisqu’il ne bénéficie pas directement de la rétrofacturation.

C’est pourquoi Option consommateurs estime que le gouvernement devrait légiférer pour inclure ce type de contrats dans la catégorie des contrats de crédit couverts par la loi.

Le rapport recommande aussi d’améliorer la littératie financière pour permettre aux consommateurs la prise d’une décision éclairée avant de contracter une entente de type «Achetez maintenant, payez plus tard».

«Dans le cadre de notre recherche, nous avons mis sur pied des groupes de discussion et nous avons pu constater que si, au début, les participants se montraient très favorables au BNPL, ils étaient beaucoup plus réticents après en avoir appris davantage à ce sujet», conclut Clarisse N’kaa.

Cette recommandation est d’autant plus importante que les jeunes sont très friands de ce type de paiement. Or, les risques d’endettement sont bien réels, car en multipliant ce qui nous semble être de «petits paiements», on peut vite perdre le contrôle et voir son dossier de crédit entaché pour longtemps.

Pour en apprendre davantage sur les plans de paiement différé, consultez la page de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

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