Taxes à Québec: pourquoi vous ne pourrez pas payer en 12 versements - Le Soleil

Même si elle sera plus salée cette année, votre facture de taxes foncières ne pourra pas être acquittée en plus que quatre versements, comme c’est le cas présentement. La Ville de Québec refuse de faire passer à 12 le nombre de paiements possibles.

Le nombre d’échéances de taxes est déjà passé de deux à quatre depuis 2019.

Elle rejette ainsi la proposition formulée par l’opposition officielle, lors du conseil municipal du 5 décembre.

Invoquant une «baisse importante du pouvoir d’achat des ménages» et le devoir d’un gouvernement de proximité d’offrir de la «flexibilité» aux contribuables «durant cette période difficile», son chef, Claude Villeneuve, demandait à ce que la Ville ajoute la possibilité pour les citoyens d’acquitter leur facture de taxes en 12 versements sans intérêts pour toutes les catégories d’immeubles.

D’autres villes comme Lévis l’ont déjà fait, plaidait l’opposition officielle, ainsi pourquoi pas Québec.

Après avoir évoqué que cette méthode ne s’avérait «pas nécessairement avantageuse pour les citoyens», l’administration Marchand a détaillé sa position dans une décision du comité exécutif rendue publique lundi, dans laquelle elle refuse l’avis de proposition de l’opposition officielle.

Les citoyens paient quatre fois

Québec ne voit pas la nécessité d’étirer les paiements sur 12 mois, alors qu’en 2023, malgré la situation économique, «les propriétaires ont payé leurs taxes plus rapidement qu’en 2022».

Également, la Ville calcule que plus de huit contribuables sur dix s’acquittent de leur compte de taxes sans aucun retard. Quelques 13% paient par ailleurs leur dû à la suite d’un rappel fait par l’envoi d’un relevé de compte. «Ainsi, à la fin du mois de décembre, c’est environ 98% des comptes de taxes qui sont entièrement payés chaque année, les retards de paiement ne constituent pas un enjeu», selon l’administration.

Même si le paiement étalé sur 12 mois, par paiements préautorisés, est déjà disponible pour les citoyens, moyennant des intérêts, moins de 5% des propriétaires adhèrent à cette option.

Des pertes pour la Ville

La Ville s’estimerait perdante d’un compte de taxes étalé toute l’année.

Sans possibilité de placer les fonds substantiels quatre fois par année, Québec chiffre à 7,5 millions $ la perte de revenus annuels d’intérêts sur placements à court terme.

Pour le compenser, elle plaide qu’il lui faudrait augmenter les taxes de l’ensemble des propriétaires de 0,5 % de plus.

Aussi, les citoyens et les entreprises seraient tentés de payer d’autres factures qui comportent des intérêts, comme leur compte d’électricité, de téléphone cellulaire ou de cartes de crédit avant leurs taxes municipales, avance-t-on dans le document décisionnel. «Ainsi, la Ville renonce à des liquidités à court terme au profit d’entreprises privées.»

Paperasse et lourdeur administrative

Traitement des chèques à encaisser, augmentation du nombre de ressources pour traiter un volume d’encaissements «accru», papier supplémentaire et production de 170 000 factures de taxes «plus complexes»: le changement des échéances nécessiterait par ailleurs «des efforts et des frais administratifs supplémentaires», soutient la Ville.

Cote de crédit impactée

Étant donné qu’elle disposerait d’un moins important niveau de liquidité, Québec redoute que sa notation de crédit souffrirait, alors que sa cote lui permet présentement «de financer les investissements à des taux avantageux et d’avoir accès à un plus large bassin d’investisseurs institutionnels».

Comme les autres grandes villes

Québec constate, en se comparant, que la plupart des autres grandes villes québécoises demandent aux citoyens de payer leur impôt foncier en deux ou quatre versements, à l’exception de Lévis. C’est le cas notamment à Montréal, Laval, Longueuil, Sherbrooke, Gatineau, Saguenay et Trois-Rivières.

Dates d’échéance pour le paiement des taxes municipales à Québec en 2024

• 4 mars 2024
• 3 mai 2024
• 3 juillet 2024
• 3 septembre 2024

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