3 & 4 juillet : fermeture du comptoir de paiement - Ville de Saguenay

Publié le 28 juin 2024

En raison de travaux, la Ville de Saguenay doit fermer pour deux jours, le mercredi 3 et le jeudi 4 juillet prochains, le comptoir de paiement de l’hôtel de ville. Le chantier, quoique mineur, ne permettra pas d’assurer une circulation sécuritaire pour le public dans ce secteur du bâtiment.

Les paiements de constats et d’entente de paiement pourront être faits en ligne, avec une carte de crédit, à l’adresse contravention.saguenay.qc.ca ou constats-express.com (des frais s’appliquent). La situation reviendra à la normale avec un comptoir de paiement ouvert le vendredi 5 juillet.

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Fermeture temporaire du comptoir de paiement de l’hôtel de ville de Saguenay - CKAJ

La Ville de Saguenay avise la population par voie de communiqué qu’elle doit fermer, pour deux jours, soit le mercredi 3 et le jeudi 4 juillet prochains, le comptoir de paiement de l’hôtel de ville. 

La fermeture temporaire est due à des travaux mineurs, qui ne permettront pas d’assurer une circulation sécuritaire pour le public dans ce secteur du bâtiment. 

À savoir que les paiements de constats et d’entente de paiement pourront être faits en ligne, avec une carte de crédit, à l’adresse contravention.saguenay.qc.ca ou constats-express.com. La situation reviendra à la normale avec un comptoir de paiement ouvert le vendredi 5 juillet. 

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Paiement sans contact: les achats de plus de 50 euros sont désormais possibles - BFM Business

En 2022, selon les chiffres de la Banque de France, 60% des paiements par carte bancaire ont été réalisés en sans-contact.

C'est un geste qui fait désormais partie du quotidien. Le paiement sans contact chez les commerçants est presque devenu la norme. Mais jusqu'à présent, seuls les achats de moins de 50 euros permettent d'utiliser sa carte sans avoir à l'insérer dans le terminal de paiement.

Grâce à une nouvelle fonction baptisée "Sans Contact Plus" qui est en cours de déploiement, les achats de plus de 50 euros seront également autorisés en sans-contact. Pour autant, il faudra entrer son code secret pour valider l'opération.

Pour les paiements sans contact jusqu’à 50 euros, le parcours client reste inchangé sans saisie du code confidentiel.

Pour en profiter, le client n'a rien à faire, la quasi-totalité des cartes bancaires bénéficient de la fonctionnalité et la mise à jour se fait à travers les terminaux de paiement utilisés par les commerçants.

Utilisé par 86% des Français

"Sans Contact Plus permet de généraliser le paiement sans contact quel que soit le montant. Le paiement est donc plus rapide, avec un passage en caisse accéléré et toujours aussi sécurisé", se félicite le groupement cartes bancaires.

En 2022, selon les chiffres de la Banque de France, 60% des paiements par carte bancaire ont été réalisés en sans-contact (+6 points en un an) pour un montant moyen de 16 euros.

Selon une autre étude, 86% des Français utilisaient ce moyen de paiement en 2022, soit une augmentation annuelle de 7 points.

"La crise sanitaire a fait évoluer les comportements, la rapidité d’utilisation et la praticité du paiement sans contact semble faire l’unanimité auprès des Français. Le passage du plafond de 30 à 50 euros par la Fédération Bancaire Française en mai 2020, a sans doute encore renforcé l’adoption de ce mode de paiement", peut-on lire.

Le paiement sans-contact a été lancé en 2012, pour des montants inférieurs à 20 euros, le plafond de paiement a été relevé une première fois en 2017 à 30 euros puis à 50 euros.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business

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Le paiement sans contact au-delà de 50 euros est désormais possible, ce qu'il faut savoir - Midi Libre

Le paiement sans contact est désormais possible pour des achats au-dessus du montant bloquant jusqu’alors fixé à 50 euros.

Le paiement sans contact, déployé pendant le Covid pour limiter les échanges tactiles, a rencontré un vaste succès. D’abord plafonné à 30 euros, puis à 50 euros, il s’élève désormais au-delà avec le "sans contact plus", révèle BFM business.

Comment ça fonctionne ?

Une nouvelle fonctionnalité qui est actuellement en cours de déploiement, mais qui nécessitera tout de même d’entrer son code secret pour valider l’opération, contrairement aux achats de moins de 50 euros, pour lesquels un simple passage au-dessus du terminal de paiement suffit.

"Sans Contact Plus permet de généraliser le paiement sans contact quel que soit le montant. Le paiement est donc plus rapide, avec un passage en caisse accéléré et toujours aussi sécurisé", a précisé le groupement cartes bancaires cité par BFM.

Dans un article consacré au Pin Online, qui permettra aux titulaires de cartes bancaires de réaliser des achats d’un montant supérieur à 50 euros en "sans contact", le Crédit Agricole indique que 6 paiements sur 10 s’effectuent aujourd’hui sans contact.

Du côté des consommateurs, aucun changement à prévoir puisque la mise à jour se fait auprès des terminaux de paiements utilisés par les commerçants.

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Paiement sans contact: les achats de plus de 50 euros sont désormais possibles - BFM Business

En 2022, selon les chiffres de la Banque de France, 60% des paiements par carte bancaire ont été réalisés en sans-contact.

C'est un geste qui fait désormais partie du quotidien. Le paiement sans contact chez les commerçants est presque devenu la norme. Mais jusqu'à présent, seuls les achats de moins de 50 euros permettent d'utiliser sa carte sans avoir à l'insérer dans le terminal de paiement.

Grâce à une nouvelle fonction baptisée "Sans Contact Plus" qui est en cours de déploiement, les achats de plus de 50 euros seront également autorisés en sans-contact. Pour autant, il faudra entrer son code secret pour valider l'opération.

Pour les paiements sans contact jusqu’à 50 euros, le parcours client reste inchangé sans saisie du code confidentiel.

Pour en profiter, le client n'a rien à faire, la quasi-totalité des cartes bancaires bénéficient de la fonctionnalité et la mise à jour se fait à travers les terminaux de paiement utilisés par les commerçants.

Utilisé par 86% des Français

"Sans Contact Plus permet de généraliser le paiement sans contact quel que soit le montant. Le paiement est donc plus rapide, avec un passage en caisse accéléré et toujours aussi sécurisé", se félicite le groupement cartes bancaires.

En 2022, selon les chiffres de la Banque de France, 60% des paiements par carte bancaire ont été réalisés en sans-contact (+6 points en un an) pour un montant moyen de 16 euros.

Selon une autre étude, 86% des Français utilisaient ce moyen de paiement en 2022, soit une augmentation annuelle de 7 points.

"La crise sanitaire a fait évoluer les comportements, la rapidité d’utilisation et la praticité du paiement sans contact semble faire l’unanimité auprès des Français. Le passage du plafond de 30 à 50 euros par la Fédération Bancaire Française en mai 2020, a sans doute encore renforcé l’adoption de ce mode de paiement", peut-on lire.

Le paiement sans-contact a été lancé en 2012, pour des montants inférieurs à 20 euros, le plafond de paiement a été relevé une première fois en 2017 à 30 euros puis à 50 euros.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business

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Paiements Canada nomme Susan Hawkins présidente et chef de la direction - CNW Telbec

Forte d'une solide expertise de l'industrie en matière d'innovation des paiements, Susan Hawkins dirigera Paiements Canada tout au long de son parcours de modernisation continue en partenariat avec l'écosystème des paiements, à compter du 12 août 2024.

OTTAWA, ON, le 26 juin 2024 /CNW/ - Le Conseil d'administration de Paiements Canada a annoncé aujourd'hui la nomination de Susan Hawkins au poste de présidente et chef de la direction de Paiements Canada. Elle entrera en fonction le 12 août 2024.

« Nous sommes ravis de nommer Susan Hawkins présidente et chef de la direction de Paiements Canada », a déclaré Garry Foster, président du Conseil d'administration de Paiements Canada. « Susan est une experte de l'industrie, et son expérience englobe le leadership national et international en matière de paiements de détail et commerciaux. Sa passion pour l'innovation en matière de paiements et son leadership collaboratif éprouvé appuieront notre élan alors que nous modernisons les systèmes de paiement du Canada. »

Pendant plus de cinq ans, M^me Hawkins a été chef mondiale, Paiements d'entreprise et première vice-présidente, Paiements aux États-Unis, Groupe Banque TD, où elle a dirigé la modernisation et la gouvernance de l'infrastructure de paiement et des produits de paiement en collaboration avec des équipes aux États-Unis et au Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle a aussi joué un rôle central dans la création et la commercialisation d'une solution de paiement en temps réel. Tout au long de sa carrière, M^me Hawkins a également occupé des postes de direction au sein de Fidelity Global Information Services et de l'entreprise de solutions de paiement Metavante. Elle a siégé au Conseil d'administration de Paiements Canada de 2020 à 2023, et siège au conseil d'administration de la Clearing House Payments Corporation depuis 2019.

« Je me réjouis à l'idée de diriger l'équipe de Paiements Canada et de travailler en collaboration avec nos membres et nos intervenants pour continuer de favoriser l'élan du parcours d'innovation en matière de paiements au Canada », a déclaré Susan Hawkins, nouvelle présidente et chef de l'exploitation de Paiements Canada. « Il s'agit d'une période stimulante et charnière pour Paiements Canada et l'industrie compte tenu des progrès réalisés pour élargir l'accès aux systèmes de paiement du Canada grâce à la récente sanction royale des modifications à la Loi canadienne sur les paiements, qui élargiront l'admissibilité à Paiements Canada, et alors que Paiements Canada dirige la phase finale d'un nouveau système de paiement en temps réel "fait pour le Canada". Je suis heureuse d'aider Paiements Canada à bâtir l'avenir des paiements pour le Canada en partenariat avec l'écosystème des paiements. »

Lorsque M^me Hawkins entrera en fonction, Kristina Logue, coprésidente-directrice générale par intérim, reprendra ses fonctions de directrice financière et Jude Pinto, coprésident-directeur général par intérim, reprendra ses fonctions de chef de la mise en œuvre.

« Au nom du Conseil d'administration, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Kristina et à Jude pour leur leadership exceptionnel pendant cette période de transition », a déclaré M. Foster. « Paiements Canada a une excellente équipe de direction qui travaillera en étroite collaboration avec Susan pour harmoniser le travail essentiel d'exploitation sécuritaire des systèmes de paiement nationaux du Canada et la mise en œuvre du système de paiement en temps réel avec la vision que Susan apporte. Sa nomination marque le début d'un nouveau chapitre passionnant pour Paiements Canada. »

À PROPOS DE PAIEMENTS CANADA

 Paiements Canada rend les paiements plus faciles, plus intelligents et plus sûrs pour toutes les personnes vivant au Canada en fournissant l'infrastructure dans le cadre de laquelle les paiements sont compensés et réglés entre les institutions financières. Nous sommes un organisme d'intérêt public qui possède et exploite les systèmes de paiement du Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), et qui est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, nos systèmes ont compensé et réglé des paiements dépassant les 112 billions de dollars, soit plus de 450 milliards de dollars par jour ouvrable. Parmi les opérations qu'ils ont facilitées, notons les paiements par carte de débit, les prélèvements automatiques, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les paiements par chèque. Les paiements sont un élément essentiel de notre économie et de notre mode de vie. Qu'il s'agisse d'une mise de fonds sur une maison, d'une facture payée à une entreprise locale ou d'un premier chèque de paie, les paiements permettent aux Canadiens et à l'économie d'aller de l'avant.

Pour toute demande de renseignements des médias, veuillez visiter le Centre de presse de Paiements Canada.

SOURCE Payments Canada

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Journal de Montréal - L'étalement du paiement de la taxe de bienvenue boudé par les villes - Réseau d'Information Municipale

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Mahée Paiement: il faut voir comme sa grande fille était élégante pour son bal - Noovo Moi

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Mahée Paiement: il faut voir comme sa grande fille était élégante pour son bal  Noovo Moi
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Entreprises de solutions de paiement: miser juste - LesAffaires.com

L’écosystème des solutions de paiements poursuit sa transformation rapide alors que la pandémie a accéléré la tendance emboîtée ces dernières années pour des solutions électroniques, au détriment des espèces sonnantes et trébuchantes. L’investisseur intéressé à miser sur ce secteur en pleine effervescence a l’embarras du choix. Tour d’horizon d’un secteur passablement écorché sur les marchés depuis un an.

« Il y a beaucoup d’entreprises dans ce secteur, c’est à en perdre son latin », convient Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille à Claret, à propos de l’industrie des paiements en ligne. « L’écosystème transactionnel a subi des changements très importants ces dernières années. » Il rappelle que nous sommes passés en peu de temps d’une économie dominée par les transactions de gré à gré, avec des marchands plus traditionnels de type brique et mortier, à une économie nettement axée vers des solutions de paiement électronique. « L’Internet et le commerce en ligne ont chamboulé les façons de faire. Il se développe aujourd’hui des outils de paiement qui doivent être sécuritaires et répondre à une demande à la fois variée et complexe. »

Malgré la compétition féroce, PayPal (PYPL, 94,93 $ US) est toujours à ses yeux le joueur le plus dominant et complet d’entre ses pairs. Le titre, qui se négociait à plus de 300 $ à l’été 2019, a depuis subi les contrecoups d’un certain essoufflement de ce secteur d’activité. « Il y a eu une baisse d’engouement pour ces titres, ce qui est normal compte tenu, notamment, du relâchement des mesures sanitaires. Il y a eu aussi, dans le cas de PayPal, un léger recul de la profitabilité jumelé à une décélération de sa croissance. »

Le gestionnaire à Claret explique que l’entreprise californienne a malgré tout continué d’investir massivement pour diversifier ses activités. « Ils utilisent une partie de leurs profits pour trouver des éléments de croissance. » Paypal touche aux consommateurs de plusieurs manières. « Leur système Venmo, qui permet le transfert d’argent entre personnes aux États-Unis, en est un exemple. Ils offrent aussi du financement », dit-il.

Vincent Fournier ajoute que la société développe des solutions qui pourront court-circuiter les nombreux intermédiaires — et donc des frais de transactions inhérents — et qu’ils sont en voie de les monétiser. » Selon lui, PayPal a une clientèle fidèle et de très belles années devant elle. « Les ventes de la société sont passées de 17 milliards de dollars américains (G$ US) en 2019 à 25 G$ US en 2021. Son plan d’affaires fonctionne. »

À plus petite échelle et comme investissement périphérique, Vincent Fournier aime aussi beaucoup la société informatique canadienne Quisitive (QUIS.V, 1,03 $), basée à Toronto, qui offre également des solutions de paiements en partenariat, notamment, avec le géant technologique Microsoft par le truchement de la plateforme LedgerPay. « L’entreprise a innové avec une solution de paiement qui allie les qualités des cartes de paiement à celles des programmes de fidélisation. Un peu comme les grandes entreprises de commerce électronique, elle obtient des informations sur le profil de ses clients et leurs habitudes de consommation. » Il rappelle que l’entreprise s’apprête à commercialiser la solution de paiement LedgerPay. « Par rapport à ses profits passés, le cours paraît cher, mais reflète le fait que sa solution devrait être reçue fort positivement par les commerces. » Quisitive a reçu en mars dernier la certification de MasterCard pour utiliser LedgerPay comme paiement par débit et crédit.

Transition vers le paiement électronique

Steve Bélisle, gestionnaire de portefeuille principal à Gestion de placements Manuvie, aime les deux titres dominants du secteur que sont MasterCard (MA, 347,08 $ US) et Visa (V, 202,94 $ US). « Peut-être davantage Visa à l’heure actuelle en raison des valorisations. » Il qualifie ces entreprises de véritables « pipelines » par lesquels transitent la très grande majorité des transactions.

Sur le plan de la croissance des revenus, Steve Bélisle croit qu’une économie qui évolue résolument vers le paiement électronique devrait leur être favorable à l’avenir. Cette transition, à ses yeux, est toujours en cours et est loin d’être finalisée. Il fait remarquer qu’aux États-Unis, beaucoup de transactions se font encore en espèces et cette situation est similaire, voire plus marquée, dans les pays émergents et en voie de développement. « Le volume de transactions croît plus vite que l’économie, ce qui leur permet d’augmenter leurs revenus à des taux fort alléchants », dit-il.

Il juge que la pandémie, en raison de la baisse des transactions transfrontalières (liées aux voyages), a été un moment opportun pour prendre des positions dans l’un ou l’autre de ces titres qui ont été plus affectés. « Il s’agit de payer le titre à un bon niveau d’évaluation. » MasterCard et Visa versent à leurs actionnaires un dividende dont le rendement respectif est de 0,54 % et de 0,69 %.

Le gestionnaire de portefeuille à Manuvie constate une forte compétition dans l’écosystème des paiements électroniques, spécialement dans l’univers du traitement «physique» des transactions, où les marges sont moins intéressantes. « C’est plus facile de changer d’un système à l’autre. »

Il croit que le succès d’une entreprise comme la montréalaise Nuvei (NVEI, 63,98 $), un fournisseur de solutions de paiement, repose justement sur le choix de marchés plus nichés avec de meilleures barrières à l’entrée. « Ils réussissent à générer de bonnes marges, car ils sont centrés sur des créneaux plus réglementés et complexes: les jeux en ligne, les paris sportifs, etc. » Leur premier appel public à l’épargne remonte à l’automne 2020, et depuis, l’action a atteint un sommet de 170 $ pour ensuite redescendre considérablement. La croisade d’un vendeur à découvert, Spruce Point Capital Management, en décembre dernier, a fait passablement reculer le cours de l’action. « Les allégations financières du rapport n’étaient pas fondées, selon nous. » Steve Bélisle ne détient pas le titre en portefeuille, mais juge son évaluation attrayante au cours actuel.

Pour Cimon Plante, gestionnaire de portefeuille et conseiller principal en gestion de patrimoine à la Financière Banque Nationale, le titre de la montréalaise Lightspeed (LSPD, 25,34 $) pourrait rebondir et profiter de la réouverture de l’économie, spécialement dans le secteur de la restauration et du commerce de détail. « Ils sont verticalement intégrés avec des systèmes de paiement, pour gérer les stocks et les paies ainsi que pour le commerce en ligne. Pour un commerçant, il s’agit d’une solution clé en main avec des systèmes intégrés. D’autant plus que ces outils sont intéressants dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Tout ce que tu peux automatiser, tu le fais. »

Trois facteurs expliquent selon lui la baisse récente du titre, passé de 165 $ à 24 $. D’abord, la chute des titres de croissance à l’automne. « Les multiples de ces entreprises se sont tous compressés, non sans raison, car ils étaient élevés. » À cela est venu s’ajouter le rapport d’un vendeur à découvert, Spruce Point Capital Management — la même firme d’investissement qui avait pris à partie Nuvei. Il souligne que plusieurs analystes de Bay Street (Toronto) ne partagent toutefois pas les interprétations du vendeur à découvert.

Enfin, Cimon Plante croit que Lightspeed, comme plusieurs autres entreprises de croissance toujours non rentables, a subi une réévaluation des multiples. « L’entreprise dit pouvoir augmenter d’ici cinq ans ses marges opérationnelles de 20 %. » Le gestionnaire signale qu’ils ont monétisé leur plus récente collecte de fonds et disposent dorénavant de 1,2 G$ de liquidités. « Ils ont donc les coudées franches pour absorber les pertes jusqu’à l’atteinte de la rentabilité. Ils ont même le pouvoir de faire des acquisitions stratégiques. »

À son sommet, l’action se négociait à 50 fois ses revenus, ratio récemment ramené à 7 fois. « Pour faire un comparable (très imparfait) avec Shopify (SHOP, 486,07 $), ce dernier se négocie à 14 fois son chiffre d’affaires; et Square, à 3 fois. » Le gestionnaire détient Lightspeed en portefeuille.

L’entreprise américaine Block (SQ, 96,20 $ US), anciennement connue sous le nom de Square, spécialisée en paiement en ligne, figure parmi ses titres favoris du secteur. Pour Cimon Plante, il y a trois volets à Block qui sont intéressants.

Le premier est le système de paiement, « une interface connectée à Visa et à MasterCard qui améliore l’expérience paiement du consommateur ». Environ 60 % de son chiffre d’affaires provient du secteur de la restauration et 35 % des détaillants. « Un thème qui va favoriser Square avec la réouverture de l’économie. »

Le deuxième est leur Cash App qui va leur servir pour devenir une super application. « C’est un système de transfert de paiement de gré à gré. »

L’autre aspect positif, selon le gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale, est leur récente acquisition d’Afterpay l’été dernier. L’entreprise australienne est un spécialiste du « achetez maintenant, payez plus tard » (« Buy Now Pay Later ») et offre des paiements échelonnés sur plusieurs mois. « Ils auront donc un bras financier pour des approbations rapides, ce qui bonifiera leur offre de services. » Comme la majorité de ses pairs, le cours de l’action de Block a connu un important recul depuis l’automne, passant de 289 $ US à moins de 100 $ US.

CONSEILS DE L’EXPERT
Visa et MasterCard: des « pipelines » de transactions

Steve Bélisle, gestionnaire de portefeuilles à Gestion de placements Manuvie (Photo: courtoisie)

« MasterCard et Visa forment un duopole presque impossible à déloger en raison des investissements effectués depuis des décennies. Les deux sociétés sont protégées de la concurrence et cela leur permet de dégager d’importantes marges bénéficiaires qui augmentent avec le temps. Le montant qu’elles prennent lors de chaque transaction est très faible, ce qui occasionne peu de résistance. Il y a plus de frais du côté des banques émettrices de cartes » — Steve Bélisle, gestionnaire de portefeuilles à Gestion de placements Manuvie.

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L’étalement du paiement de la taxe de bienvenue boudé par les villes - Le Journal de Montréal

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L’étalement du paiement de la taxe de bienvenue boudé par les villes  Le Journal de Montréal
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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada - Osler, Hoskin & Harcourt LLP

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Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de paiement dans le processus descendant de la pyramide de construction. L’adoption d’une telle loi en Ontario en 2019 au moyen des modifications à la Loi sur la construction (auparavant, la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction) a été un moment décisif. L’industrie de l’aménagement en Ontario est accaparée par la révision des processus internes et la reformulation des contrats pour tenir compte des nouvelles règles et elle sera aux prises avec les problèmes croissants inévitables causés par la nouvelle loi pendant un certain temps. Entre-temps, un certain nombre d’autres territoires de compétence au Canada, y compris le gouvernement fédéral, suivent l’exemple de l’Ontario.

Ce qui a changé le 1^er octobre 2019 en Ontario

Paiement rapide obligatoire

Le régime de paiement rapide introduit des échéances de paiement rapide qui sont inspirées de réformes semblables introduites il y a plus de 20 ans au Royaume-Uni. Le compte à rebours commence lorsque le propriétaire reçoit une « facture en bonne et due forme » de son entrepreneur général, une fois par mois ou selon ce qui a autrement été convenu dans le contrat. Le propriétaire doit effectuer le paiement dans les 28 jours civils (figure 1) ou le contester dans les 14 jours civils en décrivant les raisons du non-paiement (figure 2). À son tour, l’entrepreneur doit payer ses sous-traitants dans les sept jours civils de la réception du paiement (figure 1) ou envoyer des avis de contestation dans les sept jours civils (figure 2).

La figure 2 illustre la cascade d’avis de non-paiement en commençant par le propriétaire à l’entrepreneur, puis aux sous-traitants dans le processus descendant de la pyramide de la construction.

Les propriétaires, en particulier, doivent harmoniser leurs processus internes de consultation, d’achèvement et d’expression des résultats à l’égard de leur examen des factures dans les 14 jours suivant la réception. Cela s’explique par le fait que tout défaut du propriétaire de contester la facture en émettant un avis de non-paiement à l’entrepreneur au cours de cette période entraînera l’obligation pour le propriétaire de payer à l’entrepreneur la totalité de cette facture en bonne et due forme dans les 28 jours prescrits malgré toute contestation ultérieure. Afin d’éviter cette situation fâcheuse, les propriétaires devraient également exiger de leurs conseillers externes qu’ils raccourcissent leurs délais d’examen des factures et négocier des modifications appropriées à tout accord de crédit ou de financement afin d’atténuer les obstacles à la contestation ou au financement dans ces délais.

Les entrepreneurs doivent également être au courant de l’application des dispositions de jonction en aval ou en. Par exemple, les entrepreneurs impayés qui émettent un avis de non-paiement à un sous-traitant doivent également inclure l’engagement de l’entrepreneur de renvoyer l’affaire à l’arbitrage dans les 21 jours civils suivant l’émission de l’avis de non-paiement. Si l’entrepreneur n’avait pas déjà l’intention de le faire, cette disposition oblige donc l’entrepreneur à entreprendre un arbitrage contre le propriétaire dans ce délai, comme nous le verrons ci-dessous.

Arbitrage obligatoire

Introduit par la Loi sur la construction, l’arbitrage est un mode intérimaire de règlement rapide des différends dans le cadre d’un projet de construction. Un arbitrage doit commencer avant l’achèvement du contrat ou du contrat de sous-traitance, à moins que les parties n’en aient décidé autrement.

Toute partie à un contrat ou à un contrat de sous-traitance peut soumettre un différend à l’arbitrage, moyennant la remise d’un avis écrit de renvoi à l’arbitrage à l’autre partie au différend. L’avis d’arbitrage amorce le processus et un échéancier extrêmement serré s’ensuit, culminant avec la décision de l’arbitre. Le régime d’arbitrage en Ontario sera administré et supervisé par une nouvelle entité appelée l’Ontario Dispute Adjudication for Construction Contracts (ODACC) (« Règlement des différends en matière de contrats de construction de l’Ontario »).

Les parties peuvent convenir du choix d’un arbitre ou demander que l’ODACC en nomme un. Si l’arbitre choisi par les parties ne consent pas à arbitrer l’affaire dans les quatre jours civils suivant la remise d’un avis d’arbitrage, la partie qui renvoie à l’arbitrage est tenue de demander à l’ODACC d’en nommer un. Étonnamment, la Loi sur la construction et les règlements ne prescrivent pas de délai pour faire cette demande, bien qu’on puisse présumer que la partie qui fait la demande de renvoi à l’arbitrage ait intérêt à ce que cela se fasse le plus rapidement possible. À la réception d’une demande de nomination de la partie qui renvoie à l’arbitrage, l’ODACC doit nommer un arbitre dans les sept jours qui suivent.

L’ODACC a préparé quatre processus d’arbitrage préétablis qui s’accompagnent de frais d’arbitrage nominaux allant de 800 $ à 3 000 $ pour aider les parties et l’arbitre à déterminer quel est le meilleur processus à l’égard d’un différend particulier. Fait intéressant, trois des quatre processus se font par écrit uniquement alors que le quatrième processus permet de présenter des observations orales. La présentation d’observations orales dans le cadre de ce processus sera menée par vidéoconférence ou par téléconférence, mais pas en personne. De plus, chaque présentation d’observations orales se limite à 30 minutes par partie. Chaque processus fixe également des limites à l’égard du nombre de pages d’observations des parties et de la décision de l’arbitre. Par ailleurs, l’arbitre a le pouvoir de mener l’arbitrage comme il le juge approprié. Cela permettra de faire preuve de souplesse pour les différends plus complexes.  

L’arbitre doit rendre sa décision dans les 30 jours suivant la réception des documents exigés. Si une partie omet d’effectuer un paiement dans les dix jours suivant la décision de l’arbitre, l’entrepreneur ou le sous-traitant, s’il est la partie ayant eu gain de cause, a le droit de suspendre les autres travaux aux termes du contrat ou du contrat de sous-traitance.

Autres modifications

L’Ontario est le seul territoire de compétence possédant un régime de paiement rapide et d’arbitrage s’ajoutant au régime existant en matière de privilèges dans l’industrie de la construction. Dans une large mesure, les chevauchements avec les privilèges ont été pris en compte. Les délais concernant les privilèges ont été prolongés pour permettre le règlement des différends avant d’avoir recours aux privilèges pour obtenir paiement. Par conséquent, à partir du 1^er juillet 2018, l’échéance pour conserver un privilège est passée de 45 jours à 60 jours et l’échéance pour le rendre opposable est passée de 45 à 90 jours. Fait intéressant, la Loi sur la construction permet une prolongation de la période de conservation d’un privilège, si le problème faisant l’objet du privilège fait également l’objet d’un arbitrage; la situation pourrait mener à des résultats inattendus lorsque le propriétaire tente de déterminer quand les délais concernant les privilèges expirent.

Ce qui se passe ailleurs au Canada

Au niveau fédéral, la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction, qui traite du non-paiement des entrepreneurs et des sous-traitants exécutant des travaux de construction à l’égard de projets de construction fédéraux, a été présentée et adoptée dans le cadre d’un projet de loi budgétaire plus large le 21 juin 2019. Elle n’est toutefois pas encore en vigueur. Une fois en vigueur, elle ne créera étonnamment aucun droit acquis concernant les contrats existants. Elle prévoit plutôt une période de report d’un an avant de s’appliquer aux contrats existants. À ce moment-là, on peut imaginer que l’application soudaine de la nouvelle loi aux contrats existants à mi-exécution rédigés avant l’entrée en vigueur de la loi pourrait être assez perturbante à l’égard de ces contrats. 

Comme nous l’avons décrit dans notre page sur les réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada  sur le site osler.com, d’autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, viennent d’adopter leur propre législation qui suit l’approche de l’Ontario. De la même façon que les modifications de la Loi sur la construction en Ontario, le Québec a adopté le projet de loi 108 en décembre 2017 qui autorise la mise en œuvre de projets pilotes pour tester des réformes en droit de la construction visant à faciliter le paiement des contrats du secteur public. En août 2018, le « Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés » a été mis en œuvre. Il établit un régime de paiement rapide et d’arbitrage qui ressemble à celui de l’Ontario, mais qui restreint son champ d’application au secteur public. Ce projet est mis en œuvre en deux phases : la première qui est en cours et qui touche les contrats de la Société québécoise des infrastructures et du ministère des Transports et la deuxième qui s’étendra aux contrats dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

De plus, d’autres provinces, à savoir le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique, mettent en œuvre d’autres initiatives relativement au paiement rapide ou envisagent la forme que le paiement rapide et l’arbitrage devraient prendre dans leurs provinces. Ces provinces ont des discussions intéressantes sur la question de savoir si le « modèle de l’Ontario » est adéquat pour elles.

Quelles seront les incidences de la loi fédérale sur les projets de construction fédéraux ayant cours dans les provinces qui ont adopté leur propre législation sur le paiement rapide, comme l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, et celles qui ont l’intention de le faire à l’avenir? À l’heure actuelle, la question n’est pas claire et le gouvernement fédéral pourrait choisir d’exempter les projets fédéraux du régime fédéral que ce soit sur le plan individuel ou à l’échelle d’une province dans les cas où une législation provinciale équivalente a été adoptée. Toutefois, étant donné les questions constitutionnelles relatives aux champs de compétence, il sera intéressant de voir quelle approche le gouvernement fédéral choisira de prendre dans de telles situations.

Conclusion

À l’échelle du Canada, tous les acteurs de la pyramide de la construction s’ajustent à la nouvelle réalité du paiement rapide et de l’arbitrage. Dans les mois à venir, il sera intéressant de constater quelles sont les règles adoptées par les provinces à l’extérieur de l’Ontario et comment les nouveaux régimes seront en pratique mis en œuvre.

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada - Osler, Hoskin & Harcourt LLP
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L'entreprise mondiale de technologies financières Adyen est reconnue comme un leader selon les rapports ... - CNW Telbec

Les rapports concluent que « les entreprises à la recherche d'une solution omnicanal évolutive tout-en-un pour tous leurs besoins en matière de paiements devraient envisager Adyen »

SAN FRANCISCO, 20 juin 2024 /CNW/ - Adyen, la plateforme mondiale de technologie financière de choix pour les grandes entreprises, a été reconnue aujourd'hui comme un chef de file selon les évaluations des fournisseurs IDC MarketScape : Worldwide Retail Online Payment Platform Software Providers 2024 Vendor Assessment^[1] et IDC MarketScape : Worldwide Retail Omni-channel Payment Platform Software Providers 2024 Vendor Assessment^[2]. Adyen a été reconnue pour ses atouts suivants : solution complète, innovation et accent mis sur les commerçants.

« Le paysage du traitement par les commerçants est plus concurrentiel que jamais, et les fournisseurs de services d'aujourd'hui doivent faire beaucoup plus qu'il y a quelques années », a déclaré Aaron Press, directeur de recherche, Stratégies de paiement mondiales chez IDC, et l'un des trois auteurs du rapport d'IDC MarketScape. « La position de chef de file d'Adyen témoigne de sa reconnaissance des défis du marché et du travail qu'elle a accompli pour répondre aux besoins des commerçants. » 

Dans son évaluation des fournisseurs mondiaux de logiciels de plateformes de paiement omincanal pour le commerce de détail, IDC MarketScape décrit en détail plusieurs forces d'Adyen :

• Solution complète : « Adyen est une plateforme intégrée unique qui permet d'accepter, de traiter et de régler des paiements sur tous les canaux (en ligne, mobile, en personne) tout en soutenant un large éventail de types de paiements locaux et alternatifs dans 100 pays, offrant notamment des avantages comme la simplification de la complexité des paiements, la réduction de la latence, la facilitation de l'évolutivité et l'amélioration des expériences de paiement grâce à l'accès aux données intégrées des clients. La plateforme compatible avec les API favorise des intégrations harmonieuses et tire parti d'un solide écosystème de partenaires technologiques. »
• Innovation : « Adyen met fortement l'accent sur l'innovation afin d'améliorer les résultats pour les commerçants, comme la détection et l'authentification de la fraude plus rapides et plus précises grâce à des capacités avancées d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine et à la biométrie, et à l'activation de nouveaux types de paiement comme la fonction Tap to Pay pour Android et iPhone. »
• Accent mis sur les commerçants : « Adyen accorde la priorité à la collecte des commentaires de ses clients et à l'évolution de leurs besoins au moment de prendre des décisions concernant l'ajout de nouvelles caractéristiques/améliorations à sa feuille de route de produits. « Comme témoignage de l'importance qu'Adyen accorde aux besoins des clients, les clients actuels représentaient une part importante de la croissance d'Adyen en 2023. »

« Nous croyons que la reconnaissance d'Adyen comme chef de file par IDC MarketScape témoigne de notre innovation dans le domaine des paiements, alors que nous continuons à soutenir nos commerçants dans leur mission de réaliser une croissance ambitieuse », a déclaré Roelant Prins, chef des communications chez Adyen. « Depuis sa création, Adyen concentre ses efforts sur la prestation d'une solution complète pour les commerçants de l'ère moderne à la recherche d'une plateforme de technologie financière complète et unifiée. Nous demeurons résolus à poursuivre cette mission et nous sommes impatients de continuer à innover et à transformer les paiements pour notre vaste réseau de clients, y compris Prada, Dick's Sporting Goods et Uber. »

Le modèle d'évaluation des fournisseurs d'IDC MarketScape est conçu pour donner un aperçu de la capacité concurrentielle des fournisseurs au sein d'un marché donné. IDC fait appel à une méthode de notation rigoureuse fondée sur des critères qualitatifs et quantitatifs qui donne une illustration graphique unique de la position de chaque fournisseur dans un marché donné. Ces études portent sur les critères les plus importants dont les entreprises doivent tenir compte lorsqu'elles choisissent des fournisseurs de services de paiement, ainsi que sur les forces, les faiblesses et les éléments qui les distinguent des autres fournisseurs évalués.

Téléchargez gratuitement un extrait du rapport d'IDC MarketScape : World Retail Omni-Channel Payment Platform Software Providers 2024 Vendor Assessment ici pour en savoir plus sur la plateforme de technologie financière d'Adyen.

À propos d'Adyen
Adyen (AMS: ADYEN) est la plateforme de technologie financière de choix des plus grandes entreprises. Elle rassemble paiements de bout en bout, analyse de données et produits financiers dans un seul et même système, pour aider les entreprises à atteindre rapidement leurs ambitions. Présente dans le monde entier, Adyen collabore avec des entreprises comme Meta, Uber, H&M et eBay.

À propos d'IDC MarketScape
Le modèle d'évaluation des fournisseurs d'IDC MarketScape est conçu pour donner un aperçu de la capacité concurrentielle des fournisseurs de technologies de l'information et des communications (TIC) au sein d'un marché donné. La méthodologie de recherche fait appel à une méthode de notation rigoureuse fondée sur des critères qualitatifs et quantitatifs qui donne une illustration graphique unique de la position de chaque fournisseur dans un marché donné. IDC MarketScape fournit un cadre clair permettant de comparer véritablement les offres de produits et de services, les capacités et les stratégies, ainsi que les facteurs de réussite actuels et futurs sur le marché des fournisseurs de TI et de télécommunications. Le cadre fournit également aux acheteurs de technologies une évaluation à 360 degrés des forces et des faiblesses des fournisseurs actuels et potentiels.

^[1] IDC MarketScape : Worldwide Retail Online Payment Platform Software Providers 2024, doc # US49436923, Juin 2024.
^[2] IDC MarketScape: Worldwide Retail Omni-channel Payment Platform Software Providers 2024 Assessment, doc # US51168024, Juin 2024.

Logo - https://mma.prnewswire.com/media/1490851/4773312/Logo__Adyen_green_RGB_Logo.jpg

SOURCE Adyen

PERSONNE-RESSOURCE : Dan Parris, [email protected]

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Le Village essénien de Cookshire-Eaton en défaut de paiement de taxes - La Voix de l'Est

Sur ce montant, des versements totalisant près de 153 300 $ sont déjà échus, note la municipalité. À cela s’ajoutent ainsi des intérêts accumulés par l’Église de plus de 3200 $.

Une soixantaine de fidèles résident sur ce domaine, qui est évalué, selon la MRC du Haut-Saint-François, à 5 583 200 $.

Ayant interrompu à la toute dernière minute sa demande d’appel de la décision rendue dans le cadre de son litige avec la municipalité, l’Église essénienne chrétienne avance de son côté qu’elle «n’a pas refusé de payer les taxes», mais qu’elle espérait plutôt entamer un dialogue avec celle-ci et trouver un terrain d’entente, ce qu’elle n’a pas pu obtenir.

«Nous voulons avoir de bonnes relations avec tout le monde et respecter la Loi. Mais nous voulons comprendre ce que l’on doit payer, payer ce qui est juste de payer et pouvoir vivre selon nos croyances», exprime le président de l’Église, Florent Cecchella.

L’Église essénienne chrétienne du Québec est en différend depuis de nombreuses années avec la municipalité de Cookshire-Eaton en raison de l’utilisation de sa propriété agricole pour des rituels, cérémonies et séminaires religieux: le zonage municipal n’a jamais autorisé que des activités de culte puissent y être tenues.

Plusieurs bâtiments et lieux de culte s'étendent sur le vaste terrain agricole. (Jean Roy/La Tribune)

La dispute a été portée en Cour supérieure, devant laquelle l’Église a déploré ne pas avoir été entendue par la municipalité lorsque celle-ci avait demandé, sans succès, à ce que soit modifié le règlement de zonage pour y permettre la tenue d’activités religieuses.

La Municipalité maintient que lorsque l’Église a fait l’acquisition de son vaste domaine du chemin Brochu en 2007, il avait plutôt été question de lieu de tourisme et de villégiature, une fin alors intégrée dans le règlement de zonage. Une affirmation qu’ont niée les représentants de l’organisme ayant pris en charge l’acquisition sous le nom de Fondation Essenia, plaidant que la Ville était bel et bien au courant de ses usages visés de lieux de culte.

La juge Line Samoisette a finalement statué, en décembre 2021, qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté de religion et que l’Église devait cesser toute activité de culte afin de se conformer au zonage de la municipalité.

Décision acceptée

Après des démarches pour porter sa cause en appel et des prolongations de délais, l’Église s’est finalement désistée tout récemment, ce qui a rendu officielle la décision.

«En laissant tomber l’appel, ça nous donnait raison que ce n’était pas un lieu de culte, donc un lieu taxable», explique le directeur général de Cookshire-Eaton, Martin Tremblay.

«Au départ, lorsqu’ils ont laissé tomber l’appel, ils semblaient prêts à discuter pour payer les taxes, mais là ils ne veulent plus les payer».

—  Martin Tremblay, directeur général de Cookshire-Eaton

Pour sa part, Florent Cecchella, déplore plutôt un manque de collaboration de la municipalité «Pour montrer notre bonne foi, nous avons annulé l’appel. La municipalité était prête à nous rencontrer. Après le jugement, la municipalité n’a plus voulu discuter avec nous.»

Un compte de taxes de 125 176 $, rétroactif pour 2022 et 2023, a été envoyé en septembre dernier aux responsables du Village essénien de l’Érable. Alors que l’ensemble des versements demandés pour ces deux années seront échus le 25 juin prochain, aucun paiement n’avait toujours été reçu au moment d’écrire ces lignes. À cela s’ajoute également le compte de taxation pour 2024 envoyé en début d’année, qui est de 57 915, 78 $.

L’Église essénienne a confirmé son intention de ne pas payer par voie de courrier recommandé à la Ville, selon celle-ci.

Selon M. Cecchella, il est hors de question de perdre le domaine de plus de 250 acres où vivent une soixantaine d’esséniens.

«Nous voulons régler la situation le plus simplement possible, dit-il. Ce litige dure depuis bien trop longtemps. Il a coûté beaucoup d’argent aux deux parties.»

—  Florent Cecchella, président de l'Église essénienne chrétienne et de l'Église essénienne chrétienne du Québec

Bâtiments sans permis

Plusieurs esséniens qui ont choisi de s’établir au Village de l’Érable ont versé à l’équivalent de la valeur de leur propriété à l’Église en échange de la construction de leur demeure et d’un contrat de «droit de jouissance» avec la corporation religieuse. Ce contrat prévoit que ceux-ci pourront récupérer leur investissement s’ils cèdent la place à un nouvel occupant essénien.

L’Église a également elle-même construit certains bâtiments à visées locatives, en échange d’une contribution communautaire.

Or, certains bâtiments présents sur le site ont été construits sans permis, avance Martin Tremblay. Une situation qui a d’ailleurs fait contribuer à faire baisser le total des taxes à percevoir, dit-il, puisque l’évaluation de la MRC ne prend en compte que les bâtiments construits avec un permis.

«En plus d’avoir été construits sans permis, certains bâtiments ont été construits dans la zone verte. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pourrait carrément demander à ce qu’ils soient déplacés ou démolis», note M. Tremblay.

Activités de culte

Le lieu de culte dédié à l'archange Gabriel et aux anges représentant des vertus. (Maxime Picard/La Tribune)

Interrogé à savoir si des activités de culte étaient toujours tenues sur place même si une juge a ordonné à l’église de cesser celles-ci, M. Cecchella a répondu que «les membres de l’église qui vivent au Village de l’Érable pratiquent leur religion chez eux ou dans la nature».

Lors d’une visite le 15 mars dernier, La Tribune a pu constater qu’un séminaire religieux était en cours de déroulement dans un bâtiment partagé par la communauté.

En 2016, la CPTAQ a fait parvenir à l’Église une ordonnance lui enjoignant de cesser toute activité non agricole de sa propriété, à l’exception de quelques zones précises, et de détruire ou déménager tous les bâtiments qui n’étaient pas visés par une exception. On exigeait aussi de démanteler tous les installations et bâtiments voués au culte, notamment le monument en l’honneur de l’archange Gabriel et les statues autour. Celui-ci s’y trouve toujours.

Le plus ancien lieu de culte du Village de l'Érable, où 12 érables ont été plantés en cercle. (Maxime Picard/La Tribune)

Contestée par la corporation religieuse, cette ordonnance a été confirmée en 2018 par un juge du Tribunal administratif du Québec. L’Église s’est ensuite vue refuser sa permission d’appeler devant la Cour du Québec.

Martin Tremblay précise qu’une visite de la CPTAQ a été faite en début d’année. Si son rapport conclut à l’utilisation des lieux à des fins de culte, des amendes municipales pourraient être données à l’endroit de l’Église.

La CPTAQ confirme de son côté qu’une enquête est toujours en cours, mais qu’elle ne peut en dévoiler les détails pour le moment.

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Hausse de l'endettement chez les Canadiens | Conseiller - Conseiller

triloks / iStock

Au premier trimestre (T1) de 2024, la dette à la consommation a atteint un sommet de 2,46 billions de dollars, en hausse de 3,5 % par rapport à l’année précédente, selon le rapport trimestriel Pouls du marché d’Equifax Canada sur les tendances du crédit à la consommation.

C’est dans la province de l’Ontario que l’endettement moyen (excluant les prêts hypothécaires) est le plus élevé à 21 869 $, en augmentation de 2,5 % par rapport au premier trimestre de 2023. Le Québec suit avec une dette moyenne de 18 562 $ (+1,4 %), en dessous de la moyenne nationale qui s’établit à 21 276 $ (+1,7 %).

RÉDUIRE LA PRESSION FINANCIÈRE

Face à des défis financiers croissants, les Canadiens n’ont d’autres choix que d’adapter leurs décisions. Beaucoup optent pour prolonger leur hypothèque afin de réduire les mensualités, malgré les pénalités associées à des durées de prêt plus longues. Plus du tiers des Canadiens (37 %) ont opté pour cette stratégie.

Près de 9 % des propriétaires ont subi une hausse de plus de 500 $ des paiements mensuels de leur hypothèque au premier trimestre.

Les consommateurs cherchent également à obtenir de meilleurs taux, ce qui a mené à une augmentation de près de 19 % des vérifications de cote de crédit chez Equifax. Un propriétaire sur quatre a choisi de changer de prêteur au dernier trimestre de 2023, comparativement à 21,7 % en 2022.

Tout indique que nombre de Canadiens ont plutôt renoncé à devenir propriétaires, les octrois de prêts hypothécaires ayant atteint un creux historique au premier trimestre de 2024, souligne Equifax.

D’autres ont préféré s’établir dans des marchés plus accessibles financièrement. Plusieurs habitants de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont déménagé vers d’autres provinces, majoritairement l’Alberta qui a enregistré une hausse de 10,6 % des octrois de prêts hypothécaires au T1 de 2024 par rapport au T1 de 2023.

« Près de 71 % de tous les déplacements interprovinciaux vers l’Alberta provenaient uniquement de ces deux provinces », rapporte Rebecca Oakes, vice-présidente des analyses avancées chez Equifax Canada.

RETARDS DE PAIEMENT

Les taux d’arriérés hypothécaires ont continué de grimper, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario. Dans cette province, le solde total des prêts hypothécaires connaissant des arriérés graves (90 jours ou plus sans paiement) a dépassé le 1 milliard de dollars pour la première fois, soit le double du niveau observé avant la pandémie.

Du côté du crédit non hypothécaire, plus de 1,26 million de consommateurs ont manqué au moins un paiement au T1 de 2024 ; une augmentation de 12,2 % par rapport à l’année précédente. Les consommateurs ont plus de difficulté à rembourser le solde de leurs cartes de crédit en entier. Le taux de paiement intégral est passé de 65,6 % en 2023 à 64,5 % cette année.

Les Canadiens ont aussi manqué plus fréquemment les paiements de prêts automobiles et de marges de crédit.

« La baisse des taux d’intérêt annoncée récemment par la Banque du Canada pourrait offrir un certain soulagement aux consommateurs ayant des produits à taux variable ou des renouvellements hypothécaires à venir, estime Rebecca Oakes. Malheureusement, l’écart par rapport aux niveaux de taux précédents est encore élevé, et de nombreux consommateurs devront subir d’autres réductions avant d’obtenir une stabilisation des niveaux de paiement manqués. »

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La rédaction

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La Village essénien de Cookshire-Eaton en défaut de paiement de taxes - La Tribune

Sur ce montant, des versements totalisant près de 153 300 $ sont déjà échus, note la municipalité. À cela s’ajoutent ainsi des intérêts accumulés par l’Église de plus de 3200 $.

Une soixantaine de fidèles résident sur ce domaine, qui est évalué, selon la MRC du Haut-Saint-François, à 5 583 200 $.

Ayant interrompu à la toute dernière minute sa demande d’appel de la décision rendue dans le cadre de son litige avec la municipalité, l’Église essénienne chrétienne avance de son côté qu’elle «n’a pas refusé de payer les taxes», mais qu’elle espérait plutôt entamer un dialogue avec celle-ci et trouver un terrain d’entente, ce qu’elle n’a pas pu obtenir.

«Nous voulons avoir de bonnes relations avec tout le monde et respecter la Loi. Mais nous voulons comprendre ce que l’on doit payer, payer ce qui est juste de payer et pouvoir vivre selon nos croyances», exprime le président de l’Église, Florent Cecchella.

L’Église essénienne chrétienne du Québec est en différend depuis de nombreuses années avec la municipalité de Cookshire-Eaton en raison de l’utilisation de sa propriété agricole pour des rituels, cérémonies et séminaires religieux: le zonage municipal n’a jamais autorisé que des activités de culte puissent y être tenues.

Plusieurs bâtiments et lieux de culte s'étendent sur le vaste terrain agricole. (Jean Roy/La Tribune)

La dispute a été portée en Cour supérieure, devant laquelle l’Église a déploré ne pas avoir été entendue par la municipalité lorsque celle-ci avait demandé, sans succès, à ce que soit modifié le règlement de zonage pour y permettre la tenue d’activités religieuses.

La Municipalité maintient que lorsque l’Église a fait l’acquisition de son vaste domaine du chemin Brochu en 2007, il avait plutôt été question de lieu de tourisme et de villégiature, une fin alors intégrée dans le règlement de zonage. Une affirmation qu’ont niée les représentants de l’organisme ayant pris en charge l’acquisition sous le nom de Fondation Essenia, plaidant que la Ville était bel et bien au courant de ses usages visés de lieux de culte.

La juge Line Samoisette a finalement statué, en décembre 2021, qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté de religion et que l’Église devait cesser toute activité de culte afin de se conformer au zonage de la municipalité.

Décision acceptée

Après des démarches pour porter sa cause en appel et des prolongations de délais, l’Église s’est finalement désistée tout récemment, ce qui a rendu officielle la décision.

«En laissant tomber l’appel, ça nous donnait raison que ce n’était pas un lieu de culte, donc un lieu taxable», explique le directeur général de Cookshire-Eaton, Martin Tremblay.

«Au départ, lorsqu’ils ont laissé tomber l’appel, ils semblaient prêts à discuter pour payer les taxes, mais là ils ne veulent plus les payer».

—  Martin Tremblay, directeur général de Cookshire-Eaton

Pour sa part, Florent Cecchella, déplore plutôt un manque de collaboration de la municipalité «Pour montrer notre bonne foi, nous avons annulé l’appel. La municipalité était prête à nous rencontrer. Après le jugement, la municipalité n’a plus voulu discuter avec nous.»

Un compte de taxes de 125 176 $, rétroactif pour 2022 et 2023, a été envoyé en septembre dernier aux responsables du Village essénien de l’Érable. Alors que l’ensemble des versements demandés pour ces deux années seront échus le 25 juin prochain, aucun paiement n’avait toujours été reçu au moment d’écrire ces lignes. À cela s’ajoute également le compte de taxation pour 2024 envoyé en début d’année, qui est de 57 915, 78 $.

L’Église essénienne a confirmé son intention de ne pas payer par voie de courrier recommandé à la Ville, selon celle-ci.

Selon M. Cecchella, il est hors de question de perdre le domaine de plus de 250 acres où vivent une soixantaine d’esséniens.

«Nous voulons régler la situation le plus simplement possible, dit-il. Ce litige dure depuis bien trop longtemps. Il a coûté beaucoup d’argent aux deux parties.»

—  Florent Cecchella, président de l'Église essénienne chrétienne et de l'Église essénienne chrétienne du Québec

Bâtiments sans permis

Plusieurs esséniens qui ont choisi de s’établir au Village de l’Érable ont versé à l’équivalent de la valeur de leur propriété à l’Église en échange de la construction de leur demeure et d’un contrat de «droit de jouissance» avec la corporation religieuse. Ce contrat prévoit que ceux-ci pourront récupérer leur investissement s’ils cèdent la place à un nouvel occupant essénien.

L’Église a également elle-même construit certains bâtiments à visées locatives, en échange d’une contribution communautaire.

Or, certains bâtiments présents sur le site ont été construits sans permis, avance Martin Tremblay. Une situation qui a d’ailleurs fait contribuer à faire baisser le total des taxes à percevoir, dit-il, puisque l’évaluation de la MRC ne prend en compte que les bâtiments construits avec un permis.

«En plus d’avoir été construits sans permis, certains bâtiments ont été construits dans la zone verte. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pourrait carrément demander à ce qu’ils soient déplacés ou démolis», note M. Tremblay.

Activités de culte

Le lieu de culte dédié à l'archange Gabriel et aux anges représentant des vertus. (Maxime Picard/La Tribune)

Interrogé à savoir si des activités de culte étaient toujours tenues sur place même si une juge a ordonné à l’église de cesser celles-ci, M. Cecchella a répondu que «les membres de l’église qui vivent au Village de l’Érable pratiquent leur religion chez eux ou dans la nature».

Lors d’une visite le 15 mars dernier, La Tribune a pu constater qu’un séminaire religieux était en cours de déroulement dans un bâtiment partagé par la communauté.

En 2016, la CPTAQ a fait parvenir à l’Église une ordonnance lui enjoignant de cesser toute activité non agricole de sa propriété, à l’exception de quelques zones précises, et de détruire ou déménager tous les bâtiments qui n’étaient pas visés par une exception. On exigeait aussi de démanteler tous les installations et bâtiments voués au culte, notamment le monument en l’honneur de l’archange Gabriel et les statues autour. Celui-ci s’y trouve toujours.

Le plus ancien lieu de culte du Village de l'Érable, où 12 érables ont été plantés en cercle. (Maxime Picard/La Tribune)

Contestée par la corporation religieuse, cette ordonnance a été confirmée en 2018 par un juge du Tribunal administratif du Québec. L’Église s’est ensuite vue refuser sa permission d’appeler devant la Cour du Québec.

Martin Tremblay précise qu’une visite de la CPTAQ a été faite en début d’année. Si son rapport conclut à l’utilisation des lieux à des fins de culte, des amendes municipales pourraient être données à l’endroit de l’Église.

La CPTAQ confirme de son côté qu’une enquête est toujours en cours, mais qu’elle ne peut en dévoiler les détails pour le moment.

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La Village essénien de l'Érable en défaut de paiement de taxes - La Voix de l'Est

Sur ce montant, des versements totalisant près de 153 300 $ sont déjà échus, note la municipalité. À cela s’ajoutent ainsi des intérêts accumulés par l’Église de plus de 3200 $.

Une soixantaine de fidèles résident sur ce domaine, qui est évalué, selon la MRC du Haut-Saint-François, à 5 583 200 $.

Ayant interrompu à la toute dernière minute sa demande d’appel de la décision rendue dans le cadre de son litige avec la municipalité, l’Église essénienne chrétienne avance de son côté qu’elle «n’a pas refusé de payer les taxes», mais qu’elle espérait plutôt entamer un dialogue avec celle-ci et trouver un terrain d’entente, ce qu’elle n’a pas pu obtenir.

«Nous voulons avoir de bonnes relations avec tout le monde et respecter la Loi. Mais nous voulons comprendre ce que l’on doit payer, payer ce qui est juste de payer et pouvoir vivre selon nos croyances», exprime le président de l’Église, Florent Cecchella.

L’Église essénienne chrétienne du Québec est en différend depuis de nombreuses années avec la municipalité de Cookshire-Eaton en raison de l’utilisation de sa propriété agricole pour des rituels, cérémonies et séminaires religieux: le zonage municipal n’a jamais autorisé que des activités de culte puissent y être tenues.

Plusieurs bâtiments et lieux de culte s'étendent sur le vaste terrain agricole. (Jean Roy/La Tribune)

La dispute a été portée en Cour supérieure, devant laquelle l’Église a déploré ne pas avoir été entendue par la municipalité lorsque celle-ci avait demandé, sans succès, à ce que soit modifié le règlement de zonage pour y permettre la tenue d’activités religieuses.

La Municipalité maintient que lorsque l’Église a fait l’acquisition de son vaste domaine du chemin Brochu en 2007, il avait plutôt été question de lieu de tourisme et de villégiature, une fin alors intégrée dans le règlement de zonage. Une affirmation qu’ont niée les représentants de l’organisme ayant pris en charge l’acquisition sous le nom de Fondation Essenia, plaidant que la Ville était bel et bien au courant de ses usages visés de lieux de culte.

La juge Line Samoisette a finalement statué, en décembre 2021, qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté de religion et que l’Église devait cesser toute activité de culte afin de se conformer au zonage de la municipalité.

Décision acceptée

Après des démarches pour porter sa cause en appel et des prolongations de délais, l’Église s’est finalement désistée tout récemment, ce qui a rendu officielle la décision.

«En laissant tomber l’appel, ça nous donnait raison que ce n’était pas un lieu de culte, donc un lieu taxable», explique le directeur général de Cookshire-Eaton, Martin Tremblay.

«Au départ, lorsqu’ils ont laissé tomber l’appel, ils semblaient prêts à discuter pour payer les taxes, mais là ils ne veulent plus les payer».

—  Martin Tremblay, directeur général de Cookshire-Eaton

Pour sa part, Florent Cecchella, déplore plutôt un manque de collaboration de la municipalité «Pour montrer notre bonne foi, nous avons annulé l’appel. La municipalité était prête à nous rencontrer. Après le jugement, la municipalité n’a plus voulu discuter avec nous.»

Un compte de taxes de 125 176 $, rétroactif pour 2022 et 2023, a été envoyé en septembre dernier aux responsables du Village essénien de l’Érable. Alors que l’ensemble des versements demandés pour ces deux années seront échus le 25 juin prochain, aucun paiement n’avait toujours été reçu au moment d’écrire ces lignes. À cela s’ajoute également le compte de taxation pour 2024 envoyé en début d’année, qui est de 57 915, 78 $.

L’Église essénienne a confirmé son intention de ne pas payer par voie de courrier recommandé à la Ville, selon celle-ci.

Selon M. Cecchella, il est hors de question de perdre le domaine de plus de 250 acres où vivent une soixantaine d’esséniens.

«Nous voulons régler la situation le plus simplement possible, dit-il. Ce litige dure depuis bien trop longtemps. Il a coûté beaucoup d’argent aux deux parties.»

—  Florent Cecchella, président de l'Église essénienne chrétienne et de l'Église essénienne chrétienne du Québec

Bâtiments sans permis

Plusieurs esséniens qui ont choisi de s’établir au Village de l’Érable ont versé à l’équivalent de la valeur de leur propriété à l’Église en échange de la construction de leur demeure et d’un contrat de «droit de jouissance» avec la corporation religieuse. Ce contrat prévoit que ceux-ci pourront récupérer leur investissement s’ils cèdent la place à un nouvel occupant essénien.

L’Église a également elle-même construit certains bâtiments à visées locatives, en échange d’une contribution communautaire.

Or, certains bâtiments présents sur le site ont été construits sans permis, avance Martin Tremblay. Une situation qui a d’ailleurs fait contribuer à faire baisser le total des taxes à percevoir, dit-il, puisque l’évaluation de la MRC ne prend en compte que les bâtiments construits avec un permis.

«En plus d’avoir été construits sans permis, certains bâtiments ont été construits dans la zone verte. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pourrait carrément demander à ce qu’ils soient déplacés ou démolis», note M. Tremblay.

Activités de culte

Le lieu de culte dédié à l'archange Gabriel et aux anges représentant des vertus. (Maxime Picard/La Tribune)

Interrogé à savoir si des activités de culte étaient toujours tenues sur place même si une juge a ordonné à l’église de cesser celles-ci, M. Cecchella a répondu que «les membres de l’église qui vivent au Village de l’Érable pratiquent leur religion chez eux ou dans la nature».

Lors d’une visite le 15 mars dernier, La Tribune a pu constater qu’un séminaire religieux était en cours de déroulement dans un bâtiment partagé par la communauté.

En 2016, la CPTAQ a fait parvenir à l’Église une ordonnance lui enjoignant de cesser toute activité non agricole de sa propriété, à l’exception de quelques zones précises, et de détruire ou déménager tous les bâtiments qui n’étaient pas visés par une exception. On exigeait aussi de démanteler tous les installations et bâtiments voués au culte, notamment le monument en l’honneur de l’archange Gabriel et les statues autour. Celui-ci s’y trouve toujours.

Le plus ancien lieu de culte du Village de l'Érable, où 12 érables ont été plantés en cercle. (Maxime Picard/La Tribune)

Contestée par la corporation religieuse, cette ordonnance a été confirmée en 2018 par un juge du Tribunal administratif du Québec. L’Église s’est ensuite vue refuser sa permission d’appeler devant la Cour du Québec.

Martin Tremblay précise qu’une visite de la CPTAQ a été faite en début d’année. Si son rapport conclut à l’utilisation des lieux à des fins de culte, des amendes municipales pourraient être données à l’endroit de l’Église.

La CPTAQ confirme de son côté qu’une enquête est toujours en cours, mais qu’elle ne peut en dévoiler les détails pour le moment.

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