Mirakl rachète Target2Sell et met un pied dans l'univers du paiement - Les Échos

Publié le 28 avr. 2022 à 14:45Mis à jour le 29 avr. 2022 à 10:13

Faut-il y voir un clin d'oeil malicieux ? C'est au palais Brongniart, un édifice au style néoclassique qui abritait autrefois la Bourse de Paris, que Mirakl organisait jeudi 28 avril une journée spéciale (« Mirakl Summit) à laquelle étaient conviés ses clients, ses prospects et les médias.

L'heure de l'IPO n'a pas encore sonné, mais l'éditeur de places de marché BtoB et BtoC a dévoilé, à cette occasion, un plan de développement qui le rapproche un peu plus de cette échéance. Cela passera notamment par du M&A, la nouvelle arme fatale des poids lourds de la French Tech, pour grandir plus vite.

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Mirakl rachète Target2Sell et met un pied dans l'univers du paiement - Les Échos

Publié le 28 avr. 2022 à 14:45Mis à jour le 28 avr. 2022 à 14:58

Faut-il y voir un clin d'oeil malicieux ? C'est au palais Brongniart à Paris, un édifice au style néoclassique qui abritait autrefois la Bourse de Paris, que Mirakl organisait jeudi 28 avril une journée spéciale à laquelle étaient conviés ses clients, ses prospects et les médias.

L'heure de l'IPO n'a pas encore sonné, mais l'éditeur de places de marché BtoB et BtoC a dévoilé, à cette occasion, un plan de développement qui le rapproche un peu plus de cette échéance. Cela passera notamment par du M & A, la nouvelle arme fatale des poids lourds de la French Tech, pour grandir plus vite.

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Réservations en ligne – L'obligation de paiement doit apparaître sans… - UFC Que Choisir

Cliquer sur le bouton « finaliser la réservation » sur un site de réservation d’hôtel implique-t-il de devoir payer sa chambre, même si l’on n’y séjourne pas ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est récemment penchée sur la question.

 

Avec le développement des sites et des applications, la réservation est devenue un acte de tous les jours. Hôtels, restaurants, musées ou concerts… Mais à quel point l’acte de réserver est-il synonyme d’une obligation de paiement ? Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne relate le cas d’un consommateur allemand ayant réservé sur le site Booking.com quatre chambres doubles pour cinq nuits dans un hôtel de Krummhörn-Greetsiel, près de Brême. L’homme a sélectionné l’hébergement, le type de chambres, a cliqué sur « je réserve », puis a renseigné ses données personnelles et les noms de tous les voyageurs avant de cliquer sur le bouton « finaliser la réservation ».

À la date prévue, il ne s’est pas présenté à l’hôtel. Ce dernier lui a donc, conformément à ses conditions générales, réclamé le règlement d’une facture de 2 240 €. Le consommateur refusant de payer, la société propriétaire de l’hôtel a saisi le tribunal de district de Bottrop pour recouvrer cette somme. Elle considère en effet que la mention « finaliser la réservation », que Booking a choisi d’inscrire sur le bouton de réservation, est conforme à la réglementation allemande, qui impose au professionnel de faire figurer la mention facilement lisible « commande avec obligation de paiement » ou « une formule analogue dénuée d’ambiguïté ».

Cette obligation est aussi prévue par une directive européenne (211/83) selon laquelle un professionnel doit veiller à ce que le consommateur qui passe une commande « reconna [isse] explicitement que celle-ci implique une obligation de payer ».

« Si, pour passer une commande, il faut activer un bouton ou une fonction similaire, le bouton ou la fonction similaire porte uniquement la mention facilement lisible “commande avec obligation de paiement” ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant que passer la commande oblige à payer le professionnel », indique la directive. Elle précise aussi : « Si le professionnel ne respecte pas le présent alinéa, le consommateur n’est pas lié par le contrat ou par la commande. »

Formule dénuée d’ambiguïté

Si la CJUE a été saisie par le tribunal de Bottrop, c’est qu’une autre juridiction allemande avait eu une vision plus large de cette directive et jugé qu’il convenait de prendre en compte l’ensemble des circonstances qui entourent le processus de commande afin de déterminer si une mention telle que celle utilisée par Booking constituait une formule dénuée d’ambiguïté.

Pour la Cour européenne, cette prise en compte du contexte n’a pas lieu d’être : seule la mention inscrite sur le bouton de commande ou de réservation doit être prise en compte. « Pour déterminer […] si une formule inscrite sur le bouton de commande ou sur une fonction similaire, telle que la formule "finaliser la réservation", est "analogue" à la mention "commande avec obligation de paiement", au sens de cette disposition, il convient de se fonder sur la seule mention figurant sur ce bouton ou cette fonction similaire », écrit la CJUE.

Reste à déterminer si le terme « réservation », en allemand, est systématiquement associé, « dans l’esprit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé », à une obligation de paiement. La Cour a transmis cette question à la juridiction de renvoi.

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Cameroun : Finactu et Amarante Consulting ont mené à bien leur mission d'évaluation du système de paiements digitaux - Agence Ecofin

( FINACTU ) - Finactu, en consortium avec Amarante Consulting, a réalisé avec succès la mission d’évaluation du système de paiements digitaux au Cameroun, confiée par la Banque Mondiale

La crise sanitaire de la COVID-19 a eu un impact économique important sur la population camerounaise en raison des mesures de restrictions sanitaires et de limitation des déplacements, dans un pays ou plus de 90% de la population active exerce dans le secteur informel. En effet, cette population qui représente près de 72% des ménages dont 39% dans les grandes villes, vit au jour le jour grâce aux recettes quotidiennes de leurs activités.

Afin de permettre au Gouvernement d’atténuer les effets néfastes de la crise sanitaire actuelle, le Projet Filets Sociaux a ajusté ses instruments actuels de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité et a développé un programme de « transferts monétaires d’urgence pour la riposte contre le coronavirus » (TMU-C) destiné (i) à assister les ménages vulnérables pendant la pandémie et (ii) à favoriser la reprise rapide de l’activité économique au lendemain de la pandémie.

Dans le cadre du Projet Filets Sociaux, le consortium FINACTU-AMARANTE Consulting a accompagné la Banque Mondiale et le gouvernement camerounais dans l'évaluation des processus d'implémentation de solutions de paiements numériques G2P (Government to person) dans le cadre du Programme Transferts Monétaires d'Urgence. Ceci dans une finalité de mise à l'échelle nationale des paiements digitaux pour fournir des ressources financières aux ménages pauvres des zones urbaines qui ont perdu tout ou une partie de leurs revenus à cause de la pandémie.

Cette étude inclut un volet technique et technologique essentiel pour réaliser une évaluation exhaustive des paiements digitaux. L'évaluation des processus a été réalisée sur 2 volets essentiels : 1) le processus de paiement et les solutions digitales mises en œuvre par les fournisseurs de services de paiement ; et 2) l'expérience utilisateur des bénéficiaires du Programme Transferts Monétaires d'Urgence.

Sur le premier volet, les solutions de paiements digitaux ont été évaluées en termes de robustesse des paiements, d’accessibilité, d’intégration et particulièrement de disponibilité et de qualité de l’infrastructure des télécommunications qui représente une contrainte majeure pour le déploiement de solutions de paiement digital. Sur le deuxième volet, l'expérience utilisateur des bénéficiaires a également été évaluée tout au long du processus de paiement afin d'identifier les risques, défis et axes d'améliorations potentiels. L'impact des transferts digitaux sur les ménages bénéficiaires et leurs communautés et la manière dont les fonds sont utilisés ont également été adressés.

Pascal SIMON, Directeur d’AMARANTE Consulting explique que : « Nous avons formulé des recommandations sur le plan technique notamment pour améliorer l'efficacité de la solution de paiement à la lumière des récentes réformes du système de paiement entreprises par la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) mais également pour faciliter l'authentification des bénéficiaires et le suivi des paiements par les agences de paiement et le Projet Filets Sociaux ».

De son côté, Géraldine MERMOUX, Directrice Générale associée de FINACTU, précise que : « L'étude s’est également penchée sur la problématique de l’inclusion financière des femmes en accordant une attention particulière à l'accès et à l'interaction des femmes avec le système de paiement numérique pour identifier leurs contraintes propres et proposer des solutions pour mieux les servir à l'avenir ».

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site www.finactu.com ;

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Retour au cash au Maroc. Problème général de paiement par carte bancaire | L'observateur - L'Observateur du Maroc

La panne des TPE favorise la circulation du cash

Que se passe-t-il ? C’est la question que se posent des clients de grandes surfaces et de différents commerces s'étant trouvé, depuis jeudi 21 avril, dans l’impossibilité de payer leurs achats via les TPE. Ces machines envoient toutes ce même message : banque indisponible.

Cette panne perdure encore chez des enseignes installées au MoroccoMall ainsi que chez les chaînes Marjane, Carrefour et BIM, selon les vérifications de terrain menées par L’Observateur du Maroc à travers différents points de vente à Casablanca, Rabat et Berrechid.

Chez certains magasins, «le réseau revient par intermittence, mais se bloque rapidement», confirment des vendeuses chez Carrefour, Marjane et d’autres supermarchés. Les mêmes sources signalent que cette panne serait générale au niveau national.

Aucune information n’a encore été donnée à ce sujet par le Centre monétique interbancaire (CMI). Ce silence intensifie la colère de nombreux habitués au paiement par carte qui se voient contraints de renouer avec le cash.

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Virement instantané : tout savoir sur ce nouveau moyen de paiement - Dossier Familial

Autorisé en France depuis fin 2018, le virement instantané peine à décoller. Selon les données publiées mardi 19 avril par le Comité national des paiements scripturaux (CNPS), une enceinte de concertation présidée par la Banque de France, il ne représente aujourd’hui que 3 % du total des virements dans l’Hexagone, contre 10 % en Europe.

Au premier trimestre 2022, 20 millions de virements instantanés ont été réalisés, un chiffre qui a bondi de 52 % par rapport à la même période l’an dernier. Mais cela reste encore insuffisant pour les autorités financières. « La France n’a pas encore exploité tout le potentiel des services de paiement innovants reposant sur le virement instantané », regrettent la Banque de France et le CNPS, dans un communiqué commun. C’est pourquoi le Comité a décidé de lancer une campagne de communication destinée à mieux faire connaître ce service de paiement auprès des particuliers et des professionnels.

Qu’est-ce qu’un virement bancaire instantané ?

Le virement SEPA instantané, aussi appelé « instant payment », est un moyen de paiement en euros qui permet de transférer de l’argent sur un autre compte bancaire à tout moment (24h/24 et 7j/7) en moins de 10 secondes, voire 20 secondes en cas de difficultés d’exécution. A titre de comparaison, un virement bancaire classique est généralement réalisé entre 24 et 48h après son enregistrement à la banque.

Il est proposé dans l’espace européen SEPA (Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) et complète les virements SEPA classiques.

En pratique, il suffit de vous rendre sur l’application mobile de votre banque depuis votre smartphone ou sur votre espace client depuis votre ordinateur et de sélectionner l’option « virement instantané ».

Toutes les banques proposent-elles ce service de paiement ?

Non, le virement instantané est un service optionnel. Mais de plus en plus d’établissements agréés pour fournir des moyens de paiement en France le proposent (près de 50 %), si bien que plus de 90 % des comptes bancaires français peuvent aujourd’hui émettre et recevoir des virements instantanés.

Quels sont les avantages du virement instantané ?

Ce type de virement est « particulièrement adapté aux paiements entre particuliers, puisqu’il permet un règlement immédiat et offre une garantie de réception des fonds », indiquent la Banque de France et le CNPS. Vous pouvez, par exemple, y recourir pour rembourser un proche, acheter un objet auprès d’un particulier ou encore payer plus rapidement un artisan.

Ce moyen de paiement permet également aux « commerçants de toute taille d’accepter des paiements en alternative à la carte bancaire ou au chèque », poursuivent les autorités financières. Enfin, il permet de « fluidifier la gestion de trésorerie des entreprises fonctionnant à flux tendus pour le versement de salaires ou le règlement des fournisseurs ».

Par ailleurs, la fraude y est plus faible que pour la carte bancaire ou le chèque.

Quelles sont les limites du virement instantané ?

Ce service de paiement ne peut être utilisé que de manière occasionnelle. De plus, le montant maximal du virement est fixé à 15 000 euros, voire moins selon les banques. Enfin, la majorité des banques facturent le virement instantané, autour d’un euro en moyenne.

Paylib entre amis

Le service Paylib entre amis permet de réaliser des virements instantanés gratuitement entre particuliers en France. Proposé par la majorité des banques, il est accessible depuis votre application mobile bancaire. Pour transférer de l’argent, vous n’avez qu’à indiquer le numéro de mobile du bénéficiaire.

Peut-on annuler un virement instantané ?

Non, il n’est pas possible d’annuler un virement instantané une fois que l’ordre de paiement a été reçu par la banque.

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Risque de défaut de paiement | La Russie a trois semaines pour payer des dettes en dollars - La Presse

(Washington) La branche investisseurs de l’agence Moody’s a confirmé jeudi que la Russie « pourrait être considérée en défaut de paiement » si elle ne paie pas deux échéances en dollars d’ici la fin de la période de grâce, le 4 mai prochain.

Publié le 14 avril

Agence France-Presse

Pendant plusieurs semaines, la Russie a réussi à écarter le danger d’un défaut de paiement malgré les sanctions imposées à son encontre, car le Trésor américain permettait l’utilisation de devises étrangères détenues par Moscou à l’étranger pour régler des dettes extérieures.  

Mais le ministère américain a durci les sanctions, n’acceptant plus de dollars détenus par Moscou dans des banques américaines.

Le ministère russe des Finances avait annoncé début avril avoir réglé en roubles une dette de près de 650 millions de dollars.

Moody’s précise dans un communiqué que le paiement, le 4 avril, de deux obligations arrivant à échéance en 2022 et en 2042, en roubles plutôt qu’en dollars américains, « modifie les conditions de paiement par rapport aux contrats initiaux et peut donc être considéré comme un défaut » si Moscou ne s’acquitte pas de cette dette d’ici le 4 mai, soit la fin du délai de grâce.  

« Les contrats obligataires ne prévoient aucun remboursement dans une autre devise que le dollar », poursuit Moody’s.  

« Bien que les euro-obligations émises après 2018 permettent sous certaines conditions d’effectuer des remboursements en roubles, celles émises avant 2018 (dont les obligations 2022 et 2042) soit ne contiennent pas cette clause de monnaie alternative, soit ne permettent de rembourser que dans d’autres devises fortes (dollar, euro, livre sterling ou franc suisse) », détaille l’agence.  

Le 9 avril, l’agence de notation financière S&P Global Ratings avait déjà annoncé avoir abaissé la note de la Russie pour ses paiements en devises étrangères au niveau de « défaut de paiement sélectif », précisément parce que Moscou avait réglé en roubles la dette évoquée par Moody’s.

Un pays est considéré en défaut de paiement quand il est incapable d’honorer ses engagements financiers auprès de ses créanciers, qui peuvent être des États, des institutions financières (Fonds monétaire international, Banque mondiale, etc.) ou des investisseurs sur les marchés financiers.  

Le défaut est qualifié de partiel quand l’État ne rembourse pas une partie de ses obligations.

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Paiement : comment Adyen rogne de plus en plus le marché des banques - Les Échos

Publié le 19 avr. 2022 à 15:57Mis à jour le 19 avr. 2022 à 16:47

Le géant des paiements Adyen fait un pas de plus vers le monde de la banque. Le mois dernier, le groupe néerlandais a en effet annoncé le lancement d'un service de financement à disposition des commerçants. Une offre de crédit qui vient s'ajouter aux solutions de paiement qui ont fait le succès d'Adyen, dont la valorisation avoisine les 50 milliards d'euros, contre 7 milliards lors de son introduction en Bourse en 2018.

« Un restaurateur dont la machine à café ne fonctionne plus va avoir besoin de contracter un prêt de quelques milliers d'euros pour la remplacer, explique aux « Echos » Pieter van der Does, le patron d'Adyen. Mais c'est un marché mal servi par les banquiers car trop coûteux. Il faut rassembler beaucoup d'informations sur l'entreprise pour l'analyse du risque et se soucier de la récupération des fonds. »

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Technologie : les micropuces qui permettent de payer avec la main - BBC Afrique

• Katherine Latham
• Reporter d'affaires BBC News

il y a 4 heures

Crédit photo, Piotr Dejneka

Patrick Paumen, un Néerlandais de 37 ans, fait sensation chaque fois qu'il paie quelque chose dans un magasin ou un restaurant.

Il n'a pas besoin d'utiliser de l'argent liquide, une carte bancaire ou un téléphone portable pour payer. Au lieu de cela, il place simplement sa main gauche près du lecteur de carte et le paiement est effectué.

"Les réactions des caissières n'ont pas de prix", déclare Paumen, qui travaille comme agent de sécurité.

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Il est capable de payer en utilisant uniquement sa main car en 2019, il s'est fait injecter une puce de paiement sous la peau.

"La procédure est aussi douloureuse qu'un pincement de la peau", explique M. Paumen.

C'est en 1998 qu'une micropuce a été implantée pour la première fois dans un être humain, mais ce n'est qu'au cours de la dernière décennie que cette technologie est devenue commercialement disponible.

La société anglo-polonaise Walletmor affirme être devenue, l'année dernière, la première entreprise à mettre en vente des puces de paiement implantables.

Crédit photo, Patrick Paumen

"L'implant peut être utilisé pour payer une boisson sur la plage de Rio, un café à New York, une coupe de cheveux à Paris - ou au supermarché local", explique le fondateur et PDG Wojtek Paprota. "Il peut être utilisé partout où les paiements sans contact sont acceptés".

La puce de Walletmor, qui pèse moins d'un gramme et est à peine plus grosse qu'un grain de riz, est constituée d'une minuscule puce et d'une antenne enfermées dans un biopolymère - un matériau d'origine naturelle ressemblant à du plastique.

M. Paprota affirme que la puce est totalement sûre, qu'elle a été approuvée par les autorités réglementaires et qu'elle fonctionne immédiatement après avoir été implantée. Il ne nécessite également aucune batterie ou autre source. L'entreprise affirme avoir vendu plus de 500 puces.

La technologie utilisée par Walletmor est la communication en champ proche ou NFC - le système de paiement en champ proche des smartphones. D'autres implants de paiement sont basés sur l'identification par radiofréquence (RFID), qui est une technologie similaire à celle que l'on trouve couramment dans les cartes de débit et de crédit physiques par proximité.

Crédit photo, Walletmor

Pour beaucoup d'entre nous, l'idée de se faire implanter une puce dans le corps est terrifiante, mais une enquête menée en 2021 auprès de plus de 4 000 personnes au Royaume-Uni et dans l'Union européenne a révélé que 51 % d'entre elles envisageraient de se faire implanter.

Toutefois, sans fournir de pourcentage, le rapport ajoute que "les problèmes de piratage et de sécurité restent une préoccupation majeure" pour les personnes interrogées.

Paumen affirme n'avoir aucune de ces préoccupations.

"Les implants à puce contiennent le même type de technologie que les gens utilisent quotidiennement, explique-t-il, qu'il s'agisse de porte-clés pour déverrouiller les portes, de cartes de transport public comme la carte Oyster [les transports publics de Londres] ou de cartes bancaires avec une fonction de paiement sans contact."

"La distance de lecture est limitée par la petite bobine d'antenne à l'intérieur de l'implant. L'implant doit se trouver dans le champ électromagnétique d'un lecteur RFID [ou NFC]. Ce n'est que lorsqu'il y a un couplage magnétique entre le lecteur et le transpondeur que l'implant peut être lu."

Il ajoute qu'il ne craint pas que l'on retrouve sa trace.

"Les puces RFID sont utilisées sur les animaux domestiques pour les identifier lorsqu'ils sont perdus", explique-t-il. "Mais il n'est pas possible de les localiser à l'aide d'un implant de puce RFID - l'animal disparu doit être retrouvé physiquement. Tout le corps est donc scanné jusqu'à ce que l'implant de la puce RFID soit trouvé et lu."

Toutefois, le problème de ces puces (et ce qui suscite l'inquiétude) est de savoir si, à l'avenir, elles ne deviendront pas de plus en plus perfectionnées et ne contiendront pas toutes les données privées d'une personne. Et si ces informations sont sécurisées et si une personne peut réellement être suivie.

Theodora Lau, experte en technologies financières, est coauteur du livre Beyond Good : How Technology Is Leading A Business Driven Revolution.

Selon elle, les puces de paiement implantées ne sont qu'"une extension de l'internet des objets". En d'autres termes, il s'agit d'une nouvelle façon de se connecter et d'échanger des données.

Crédit photo, Theodora Lau

Toutefois, si elle affirme que de nombreuses personnes sont ouvertes à l'idée - car cela permettrait de payer plus rapidement et plus facilement -, les avantages doivent être mis en balance avec les risques. Surtout que les puces commencent à transporter plus d'informations personnelles.

"Combien sommes-nous prêts à payer pour la commodité ?", dit-elle. "Où fixer la limite en matière de vie privée et de sécurité ? Qui protégera les infrastructures critiques et les humains qui en font partie ?"

Nada Kakabadse, professeur de politique, de gouvernance et d'éthique à la Henley Business School de l'université de Reading, est également prudent quant à l'avenir des puces plus avancées.

"La technologie a un côté sombre qui peut donner lieu à des abus", dit-elle. "Pour ceux qui n'aiment pas la liberté individuelle, elle ouvre de nouvelles visions séduisantes de contrôle, de manipulation et d'oppression. Et à qui appartiennent les données ? Qui a accès aux données ? Et est-il éthique de marquer les gens comme on marque les animaux de compagnie ?"

Le résultat, prévient-elle, pourrait être "la déresponsabilisation du plus grand nombre au profit d'une minorité".

Steven Northam, professeur d'innovation et d'entrepreneuriat à l'université de Winchester, estime que ces inquiétudes sont injustifiées. En plus de ses travaux universitaires, il est le fondateur de l'entreprise britannique BioTeq, qui fabrique des puces implantées sans fil depuis 2017.

Ses implants sont destinés aux personnes handicapées qui peuvent utiliser les puces pour ouvrir les portes automatiquement.

"Nous avons des consultations quotidiennes, dit-il, et nous avons réalisé plus de 500 implants au Royaume-Uni - mais le covid a entraîné une certaine réduction de la demande."

"Cette technologie est utilisée chez les animaux depuis des années", fait-il valoir. "Ce sont de très petits objets inertes. Il n'y a aucun risque."

Crédit photo, Patrick Paumen

Aux Pays-Bas, Paumen se décrit comme un "biohacker", c'est-à-dire quelqu'un qui introduit des éléments de technologie dans son corps pour tenter d'en améliorer les performances. Il a 32 implants au total, dont des puces pour ouvrir les portes et des aimants intégrés.

"La technologie ne cesse d'évoluer, donc je continue à collectionner davantage", dit-il. "Mes implants mettent mon corps en valeur. Je ne voudrais pas vivre sans eux", dit-il.

"Il y aura toujours des gens qui ne veulent pas modifier leur corps. Nous devons respecter cela - et ils doivent nous respecter en tant que biohackers."

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Le Sri Lanka annonce un défaut de paiement sur l'ensemble de sa dette extérieure - Le Journal de Montréal

Le Sri Lanka, qui fait face à sa pire récession depuis son indépendance, a fait défaut mardi sur sa dette extérieure de 51 milliards de dollars, déclarant qu'il s'agissait du «dernier recours» pour le pays à court de devises pour importer les produits essentiels. 

Le ministère des Finances a déclaré que les créanciers, y compris les gouvernements étrangers qui ont prêté à la nation sud-asiatique, étaient libres de capitaliser les paiements qui leur sont dus à partir de mardi après-midi ou d'opter pour un remboursement en roupies sri-lankaises.

«Le gouvernement ne prend cette mesure d'urgence qu'en dernier recours, afin d'éviter une nouvelle détérioration de la situation financière de la république», indique le communiqué.

Il a ajouté que le défaut de paiement immédiat de la dette visait à garantir «un traitement juste et équitable de tous les créanciers» avant la mise en place d'un programme de redressement de la nation d'Asie du Sud avec l'aide du Fonds monétaire international.

Le pays est en proie à de graves pénuries de nourriture, de carburant et d'électricité, ainsi qu'à une forte inflation, ce qui a entraîné de vastes manifestations antigouvernementales depuis plusieurs semaines.

L'année dernière, les agences de notation internationales ont abaissé la note du Sri Lanka, empêchant le pays d'accéder aux marchés de capitaux étrangers pour obtenir les prêts nécessaires au financement des importations de nourriture, de carburant et de médicaments.

Le Sri Lanka a demandé un allègement de sa dette à l'Inde et à la Chine, mais ces deux pays ont préféré lui offrir davantage de lignes de crédit pour leur acheter des produits de base.

Des milliers d'hommes et de femmes manifestent devant le bureau du président Gotabaya Rajapaksa, dans la capitale, pour demander sa démission suite à la pire crise économique que le pays ait connue depuis son indépendance en 1948.

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Les délais de paiement ne renouent pas encore avec les niveaux d'avant-crise - NetPME.fr

12,5 jours. C’est le délai moyen de retard des délais de paiement en 2021. S’ils s’améliorent, ils ne renouent pas encore avec les niveaux d’avant-crise. C’est ce que constate l’expert de l’information sur les entreprises Altares qui dresse un état des lieux des délais de paiement en France[*]. Après une flambée des retards de paiement à l’été 2020 (14 jours), la situation s’améliore progressivement. « Si le pic d’activité de l’été 2020 au lendemain du premier confinement a fait flamber les délais de paiement, la solidarité entre les entreprises et le travail du comité de crise – mis en place dès mars 2020 pour dénouer les cas les plus difficiles – ont contribué à un retour rapide à des comportements de paiement plus vertueux », commente Thierry Millon, directeur des études Altares.

Sans toutefois que l’on ait retrouvé des comportements comparables à l’avant crise sanitaire (11,3 jours au premier trimestre 2020). Dans le détail, les plus longs retards s’affichent dans le secteur de la restauration et chez les grandes entreprises. A contrario, les bons élèves sont le secteur de la construction et les TPE/PME et ETI. On observe ainsi un écart de 5 jours de retard en 2021 entre les structures de moins de 50 salariés (12,4 jours de délais de paiement observés en moyenne) et celles de plus de 1 000 salariés (17,4 jours en moyenne). Des retards qui s’expliquent par des process de facturation complexes pour les entreprises de grandes tailles, et par des tensions de trésorerie pour les petites entreprises.

Dans le rang des bons élèves européens

Si la France ne renoue pas encore avec ses niveaux d’avant-crise, elle se détache de nouveau très nettement de la moyenne européenne (13,6 jours). Au pic des difficultés à l’été 2020, les comportements de paiement d’une région à l’autre étaient très hétérogènes avec des retards moyens pouvant varier du simple au double. Ainsi, à l’échelle des territoires, les entreprises de Bretagne, Pays de la Loire et Bourgogne Franche-Comté forment le top 3 des « meilleurs payeurs », avec 11 jours de délais de paiement pour la Bretagne en 2020 et moins de 10 jours en 2021.

Tandis que l’Ile de France fait toujours figure de mauvais élève avec un retard moyen de plus de 20 jours et de 17,3 en 2021. Autres régions qui enregistrent des délais au-dessus de la moyenne nationale, la Corse (16 jours), la région PACA (13 jours) et les Hauts-de-France (12,4 jours).

Dans tous les secteurs, les délais s’améliorent, à l’exception de l’hébergement restauration, durement touché par la crise et les confinements successifs. Alors qu’on y observe traditionnellement des retards supérieurs de 3 à 4 jours à la moyenne de l’ensemble des activités, l’écart s’est encore creusé pendant la crise. À l’été 2020, alors qu’ils dépassaient les 14 jours à l’échelle nationale, ils grimpaient à 21 jours dans l’hébergement restauration. Si la situation s’améliore progressivement, ils dépassent toujours les 20 jours au terme de 2021.

A contrario, les secteurs de l’industrie et de la construction font figure de bons élèves avec des retards moyens qui s’approchent de la barre symbolique des 10 jours, et passent même en deçà pour la construction. Le commerce se distingue aussi en 2021 pour ses délais de paiement (14 jours), le secteur des services aux entreprises (14,6) et la branche information-communication (14,8). Autres secteurs qui s’améliorent en 2021 mais restent au-delà de la barre des 15 jours, le transport et la logistique (16 jours) et les services aux particuliers (15,7 jours).

Lire aussi Délais de paiement : « Le retour à la situation d’avant-crise est trop long » (A. Griset)

Mais la prudence reste de mise

Au regard du contexte de la guerre en Ukraine, Thierry Millon se montre néanmoins très prudent : « L’envolée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, la confiance érodée des consommateurs pourraient fragiliser la reprise des secteurs les plus durement fragilisés par la crise sanitaire comme la restauration et le commerce. Il est donc encore trop tôt pour savoir si dans ce contexte, les factures pourront être réglées à l’échéance des 60 jours de délais maximum ».

L’obligation faite aux entreprises traitant avec le secteur public, quelle que soit leur taille, de transmettre leurs factures sous format électronique, pourrait diminuer ces retards de paiement. Une obligation qui s’imposera à l’ensemble des échanges B2B (y compris ceux du secteur privé) à partir de juillet 2024 et sera étendue aux ETI à partir du 1er janvier 2025 et aux TPE/PME au 1er janvier 2026. Une aubaine selon Thierry Million : « Outre une réduction des coûts, cette mesure devrait aussi permettre de fluidifier les échanges et potentiellement de réduire les retards de paiement. »

[*] Données issues de l’analyse de plus de 35 millions d’expériences commerciales en France.

Lire aussi Délais de paiement : « Chaque jour compte » (P. Pelouzet)

Charlotte de Saintignon

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Conseil fiscal - Comment obtenir de l'aide si vous ne pouvez pas payer vos impôts? - CNW Telbec

OTTAWA, ON, le 12 avril 2022 /CNW/ - Si vous avez de la difficulté à payer votre dette fiscale, nous comprenons et sommes là pour vous aider, peu importe votre situation fiscale. Si vous ignorez votre dette fiscale, elle augmentera en raison des intérêts et des pénalités. Travaillons plutôt ensemble pour déterminer quelles sont vos options en fonction de votre situation financière.

Notez que les pénalités ne s'appliquent que si vous produisez votre déclaration en retard ou si vous payez par acomptes provisionnels et que vos versements d'acomptes provisionnels sont en retard ou inférieurs au montant requis. Les dettes liées aux paiements en trop des prestations d'urgences liées à la COVID-19 ne feront pas l'objet de pénalité ou d'intérêt sur le montant dû.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus d'ici le 30 avril 2022
Comme le 30 avril 2022 est un samedi, votre déclaration de revenus sera considérée comme étant produite à temps dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• nous la recevons au plus tard le 2 mai 2022;
• elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou avant.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration.

Faites votre paiement d'ici le 30 avril 2022
Si vous devez un montant d'impôt, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2022. Certains contribuables pourraient recevoir de l'Agence, au cours des deux prochaines années, des avis de nouvelle détermination relatifs à des paiements en trop de prestations d'urgence pour les particuliers. Si vous recevez un tel avis, vous devez suivre les instructions de paiement fournies dans la lettre.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous devez aussi payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 2022.

Puisque le 30 avril 2022 est un samedi, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps si nous le recevons ou s'il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2020 et que vous avez eu droit à un allègement des intérêts, vous avez jusqu'au 30 avril 2022 pour payer votre impôt dû pour 2020 pour éviter les intérêts. Cela s'applique uniquement à l'impôt que vous devez pour 2020 et non pas à celui que vous devez pour toute autre année d'imposition passée.

Paiement partiel
Vous pouvez effectuer des paiements partiels à l'Agence du revenu du Canada afin de réduire le montant des intérêts que vous devez payer sur les montants dus. Pour connaître toutes les options de paiement ou pour effectuer un paiement partiel, allez à canada.ca/paiements.

Entente de paiement
Si vous ne pouvez pas payer vos impôts en un seul paiement, vous pourriez conclure une entente de paiement avec l'Agence. Une entente de paiement est un arrangement négocié entre vous et l'Agence. Cette entente vous permet d'étaler vos paiements dans le temps, en fonction de votre capacité de payer, jusqu'à ce que vous ayez payé la totalité de votre dette et de vos intérêts. Afin d'aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, l'Agence a élargi ses règles sur les ententes de paiement. Ces règles élargies sont toujours en vigueur. Vous pouvez travailler avec nous sur une entente de paiement qui convient à votre situation.

Nous pouvons également appliquer des crédits ou des remboursements à la dette en souffrance afin de réduire le montant dû.

Vous pouvez également calculer ce que vous pouvez vous permettre de payer sur une base régulière à l'aide de ces outils budgétaires facultatifs :

Pour conclure une entente de paiement, communiquez avec l'Agence dès que possible.

Service TéléArrangement
Vous pouvez également établir une entente de paiement par l'intermédiaire du service automatisé TéléArrangement de l'Agence en composant le 1-866-256-1147. Lorsque vous appelez, vous devrez nous fournir les renseignements suivants :

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre date de naissance;
• le montant indiqué à la ligne 15000 de votre dernier avis de cotisation.

Le service TéléArrangement est accessible du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 22 h, heure de l'Est.

Vous pouvez aussi téléphoner au Centre d'appels de la gestion des créances de l'Agence, au 1-888-863-8661, pour parler à un agent. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 20 h, heure de l'Est.

Payer par débit préautorisé
Vous pouvez autoriser l'Agence à retirer un certain montant directement de votre compte bancaire, aux dates de votre choix, grâce à l'un des services en ligne suivants :

Vous pouvez établir un accord de débit préautorisé ou générer un code QR en vue d'effectuer un paiement à un comptoir de Postes Canada.

N'oubliez pas qu'il faut cinq jours ouvrables à partir du moment où vous avez établi un débit préautorisé pour que vos fonds soient traités. De plus, vous ne pouvez pas annuler l'accord de débit préautorisé au cours des cinq jours qui précèdent la date où le montant est dû. Pour utiliser ce service, vous devez vous inscrire à Mon dossier, à Mon dossier d'entreprise ou à l'application MonARC.

Incapacité de payer
Vous devez en informer l'Agence dès que possible afin que nous puissions travailler avec vous pour trouver une entente de paiement acceptable. Les intérêts sont composés et s'accumulent chaque jour au taux établi par la loi jusqu'à ce que vous ayez payé le montant dû en entier. Pour en savoir plus, allez à la page Lorsque vous devez de l'argent - les recouvrements à l'ARC.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander un allègement des pénalités et des intérêts, et ainsi réduire le montant que vous devez. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/penalite-interet-allegement.

Dans la plupart des cas, vous n'avez pas à payer les montants d'impôt sur le revenu qui sont en litige avant que l'Agence termine son examen de votre opposition. Pour les appels en matière d'impôt sur le revenu interjetés auprès de la Cour canadienne de l'impôt, la prise de mesures de recouvrement sur les montants en litige sera habituellement reportée jusqu'à ce que la Cour ait rendu sa décision en ce qui concerne votre appel. Notez que les frais d'intérêt s'appliquent toujours à un montant dû alors qu'il est en litige. Vous pouvez payer la totalité ou une partie du montant en litige pour éviter de payer plus d'intérêts sur ce que vous devez.

Conservez vos reçus et documents justificatifs
Conservez les pièces justificatives et tous les registres requis pendant six ans à partir de la date la plus tardive parmi les suivantes :

• la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent;
• la date à laquelle la déclaration a été produite (si vous n'avez pas produit votre déclaration à temps).

Parfois, l'Agence procède à un examen des déclarations de revenus pour vérifier si les revenus, les déductions et les crédits ont été déclarés comme il se doit. Si l'Agence examine votre déclaration et que vous avez conservé vos reçus et documents, vous pourrez plus facilement justifier vos demandes.

Restez branchés

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements: Personne-ressource : Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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Tranglo lance une solution de paiement en partenariat avec Ripple - Coin24

Tranglo, une passerelle de paiement transfrontalière fondée en 2008 et le nouveau partenaire d’investissement de Ripple, a lancé une solution de paiement tout-en-un appelée Tranglo Business pour permettre aux entreprises de recevoir et d’envoyer leurs paiements mondiaux plus rapidement.

La solution de paiement utilisera la technologie de liquidité à la demande (ODL) de Ripple pour permettre à Tranglo d’utiliser l’ensemble de ses 25 couloirs de paiement et permettre aux fournisseurs de transfert de fonds d’effectuer un paiement en temps réel à travers les frontières sans préfinancer les transactions.

#Ripple investment and partner, Tranglo. https://t.co/cokDK4sxRW

— WrathofKahneman (@WKahneman) April 11, 2022

L’ODL de Ripple utilise XRP, sa monnaie numérique, comme pont entre deux devises et fonctionne également sur RippleNet, le réseau financier mondial de Ripple. Par conséquent, les utilisateurs de Tranglo pourront réduire les coûts d’exploitation et économiser de l’argent en se débarrassant des frais de compte de destination.

Ripple a acheté une part de 40% de Tranglo

Ripple a acheté une part de 40 % de Tranglo et est devenu l’un des principaux fournisseurs d’entreprises de paiements de solutions de blockchain à travers les frontières.

Le pilote Tranglo ODL a débuté en septembre 2021, et au cours des 100 premiers jours, il a pu effectuer 250 000 transactions de 48 millions de dollars depuis lors, il a ouvert la voie au déménagement.

Le Japon, l’Australie, Singapour et les Philippines sont l’un des marchés utilisant RippleNet pour leurs transactions ODL, cependant, d’autres marchés rejoignent le wagon.

Réseau mondial Tranglo

Tranglo a établi ses bureaux à Singapour, Dubaï, Kuala Lumpur, Londres et Jakarta et son réseau mondial compte 130 000 sites de collecte d’espèces, 1 300 portefeuilles/banques et 2 500 opérateurs de téléphonie mobile dans plus de 100 pays.

Contre toute attente, Ripple a réussi à étendre ses systèmes de paiement au-delà des frontières en dehors des États-Unis malgré le procès en cours dans l’État.

Au cours des années précédentes, la popularité de la technologie de transfert de fonds Ripple a continué de croître en raison de ses transactions rapides et de ses prix bas par rapport aux passerelles de paiement traditionnelles.

Selon le rapport précédent de U.Today, le partenaire Ripple, Clearing House et Wells Fargo sont en cours pour créer un remplaçant SWIFT.

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Le Sri Lanka annonce un défaut de paiement sur l'ensemble de sa dette extérieure - Le Journal de Montréal

Le Sri Lanka, qui fait face à sa pire récession depuis son indépendance, a fait défaut mardi sur sa dette extérieure de 51 milliards de dollars, déclarant qu'il s'agissait du «dernier recours» pour le pays à court de devises pour importer les produits essentiels. 

Le ministère des Finances a déclaré que les créanciers, y compris les gouvernements étrangers qui ont prêté à la nation sud-asiatique, étaient libres de capitaliser les paiements qui leur sont dus à partir de mardi après-midi ou d'opter pour un remboursement en roupies sri-lankaises.

«Le gouvernement ne prend cette mesure d'urgence qu'en dernier recours, afin d'éviter une nouvelle détérioration de la situation financière de la république», indique le communiqué.

Il a ajouté que le défaut de paiement immédiat de la dette visait à garantir «un traitement juste et équitable de tous les créanciers» avant la mise en place d'un programme de redressement de la nation d'Asie du Sud avec l'aide du Fonds monétaire international.

Le pays est en proie à de graves pénuries de nourriture, de carburant et d'électricité, ainsi qu'à une forte inflation, ce qui a entraîné de vastes manifestations antigouvernementales depuis plusieurs semaines.

L'année dernière, les agences de notation internationales ont abaissé la note du Sri Lanka, empêchant le pays d'accéder aux marchés de capitaux étrangers pour obtenir les prêts nécessaires au financement des importations de nourriture, de carburant et de médicaments.

Le Sri Lanka a demandé un allègement de sa dette à l'Inde et à la Chine, mais ces deux pays ont préféré lui offrir davantage de lignes de crédit pour leur acheter des produits de base.

Des milliers d'hommes et de femmes manifestent devant le bureau du président Gotabaya Rajapaksa, dans la capitale, pour demander sa démission suite à la pire crise économique que le pays ait connue depuis son indépendance en 1948.

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Congé de paiement sur le permis de conduire pour plus de 6,4 millions de Québécois - Coup d'œil - Coup d'Oeil

Vous conduisez un véhicule de promenade ou une moto? Vous ferez alors partie des 6,4 millions de Québécois et de Québécoises qui bénéficieront du congé de paiement de la contribution d’assurance, incluant la taxes sur les assurances, sur leur permis de conduire en 2022 ainsi qu’en 2023.

En effet, lors du renouvellement de votre permis de conduire, vous n’aurez qu’à acquitter les frais (4,90$), les droits (19,10$) et, le cas échéant, la portion de contribution d’assurance pour les points d’inaptitude inscrits à votre dossier.

Ainsi, pour une personne qui détient un permis de conduire de la classe 5 sans points d’inaptitude, les frais à débourser pour le permis de conduire en 2022 ne seront que de 24$. Cette remise représentera une économie, sur deux ans, de 184,11$ pour les titulaires d’un permis de conduire pour un véhicule de promenade. Pour les titulaires d’un permis de conduire jumelant la classe auto et la calsse moto, l’économie totaliosera 338,15$

Cette remise est possible grâce à la solidité financière du Fonds d’assurance automobile et aux revenus de placement supérieurs à ceux anticipés au cours des dix dernières année. Par ailleurs, l’amélioration du bilan routier pour l’année 2020, en raison de la baisse significative du nombres de victimes de la route et des indemnités versées, a également contribué à solidifier la situation financière du Fonds.

Une nouvelle tarification d’assurance en 2022

Une nouvelle tarification d’assurance est également entrée en vigueur en janvier 2022. Cette tarification favorise le renforcement du lien entre le comportement des conducteurs et le coût de leur contribution d’assurance. À cet effet, une nouvelle classe a été créée pour l’immatriculation des motos à trois roues, permettant à leurs conducteurs de bénéficier de tarifs beaucoup plus avantageux et représentatifs du risque qu’ils représentent. De plus, la majorité des propriétaires de véhicule de promenade et de motos verront le prix de leur immatriculation diminuer. Finalement, les cotisants continueront de bénéficier des contributions d’assurance les plus basses au Canada.

Pour plus de détails sur les contributions d’assurance : saaq.gouv.qc.ca/contributions-assurance .

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Sanctionnée, la Russie se dirige-t-elle vers un défaut de paiement de sa dette? - Le Devoir

Après la décision des États-Unis de ne plus autoriser la Russie à rembourser sa dette avec des dollars détenus dans des banques américaines, Moscou a annoncé avoir réglé en roubles une dette en dollars, ce qui augmente le risque que le pays soit déclaré en défaut de paiement. Débrouillage d’une mécanique inter-institutions complexe.

Comment fonctionne le remboursement ?

Lorsqu’un État ou une société rembourse un emprunt libellé en devises étrangères ou paie des intérêts liés à un tel emprunt, la somme est virée sur un compte ouvert par une banque nationale dans une banque correspondante à l’étranger.

Cette dernière doit vérifier s’il est possible ou non de procéder au paiement.

Passée cette analyse de conformité, elle dépose l’argent dans un sous-compte qui va être contrôlé par une banque agent payeur avant que les sommes soient versées aux détenteurs des obligations.

Pourquoi une telle prudence ? La Société Générale, banque française, s’était vu infliger en novembre 2018 une amende de 1,34 milliard de dollars américains par les autorités américaines pour avoir contourné des embargos imposés par Washington. Avant elle, BNP Paribas avait reconnu en 2014 avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan, et avait payé 8,9 milliards de dollars américains pour échapper à des poursuites aux États-Unis.

 

Que signifie le défaut de paiement d’un État ?

Un pays est jugé en défaut de paiement quand il est incapable d’honorer ses engagements financiers auprès de ses créanciers, qui peuvent être des États, des institutions financières (Fonds monétaire international, Banque mondiale, etc.) ou des investisseurs sur les marchés financiers. Le défaut est qualifié de partiel quand l’État ne rembourse pas une partie de ses obligations.

Le gouvernement lui-même peut se déclarer en défaut de paiement en annonçant qu’il cesse de rembourser ses échéances de dette, comme l’avait d’ailleurs fait la Russie en 1998. L’annonce peut aussi provenir d’une agence de notation après un délai de grâce.

Le défaut peut encore être officialisé par un créancier privé révélant publiquement qu’un pays a cessé de le rembourser, ou encore par l’agence américaine ISDA (International Swaps and Derivatives Association), qui régit les CDS, une sorte d’assurance contre le défaut de paiement.

 

La Russie est-elle bien aux portes du défaut de paiement ?

Pendant plusieurs semaines, la Russie a écarté le danger d’un défaut de paiement, le Trésor américain ayant permis l’utilisation de devises étrangères détenues par Moscou à l’étranger pour régler des dettes extérieures. En mars, la Russie a ainsi payé plusieurs tranches d’intérêts, montrant sa volonté et sa capacité de rembourser.

Mais, depuis lundi, le département américain du Trésor n’autorise plus la Russie à rembourser sa dette avec des dollars américains détenus dans des banques américaines. Ainsi, JP Morgan, qui servait de banque correspondante, a bloqué un paiement.

En conséquence, le ministère des Finances russe a annoncé mercredi avoir réglé en roubles près de 650 millions de dollars américains dus le 4 avril.

« L’État russe, comme de nombreuses entreprises russes, est poussé à un défaut technique, un événement sans précédent », indique à l’AFP Slim Souissi, spécialiste des banques et des défaillances des États et directeur adjoint de l’Institut universitaire professionnalisé de Caen.

« Le remboursement doit se faire dans des conditions qui sont au moins aussi favorables que ce qui a été initialement convenu. » Or, « dans la mesure où le remboursement est en roubles, alors que le contrat obligataire stipulait un remboursement en dollars américains uniquement, cela peut être considéré comme un défaut de paiement », explique-t-il.

Le remboursement effectif de la dette survient au moment où l’investisseur touche son argent. Pour l’heure, la situation n’est pas claire et un défaut de paiement pourrait être formellement constaté après une période de grâce de 30 jours à compter du 4 avril.

Qui sert d’arbitre ?

Les agences de notation Fitch et Moody’s ont abandonné l’évaluation de la dette de l’État et des entreprises russes, dans le cadre des sanctions décidées contre la Russie. L’agence S&P Global Ratings doit faire de même « avant la mi-avril ». Il n’est pas certain qu’elle prononce un défaut de paiement de la Russie d’ici à cette date.

 

Des poursuites sont-elles envisageables ?

« Théoriquement », les créanciers peuvent « intenter une action en justice contre l’État russe pour se faire rembourser », selon M. Souissi. Même si les marges de manœuvre semblent assez réduites.

La Russie pourrait également faire contester le défaut de paiement devant les tribunaux au motif qu’elle a été empêchée d’honorer sa dette étrangère par les sanctions financières prises à son encontre.

À voir en vidéo

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LACHANCE nee PAIEMENT Yvette 19362022 - NecrologieCanada

LACHANCE (née PAIEMENT), Yvette
1936-2022
À Saint-Eustache, le 9 avril 2022 à l’âge de 86 ans est décédée Mme Yvette Paiement, épouse de feu Guy Lachance.
Elle laisse dans le deuil ses enfants : Sylvain (Manon) et Sylvie (Éric), ses petits-enfants : Jérémy, Jonathan et Alexandre, sa sœur Anita, sa belle-sœur Huguette (Jean Jolicoeur), ses neveux, nièces et autres parents et amis.
La famille recevra les condoléances le vendredi 22 avril de 11h à 13h au :
Complexe funéraire Goyer ltée
147 boul. Arthur Sauvé
Saint-Eustache 450-473-5934
Une réunion de prière aura lieu le même jour à 13h en la chapelle du complexe et sera suivie de l’inhumation au cimetière de Saint-Augustin.
Vos marques de sympathie peuvent se traduire par des dons à la Société Alzheimer.
19362022

Nos plus sincères sympathies à la famille et aux amis de LACHANCE nee PAIEMENT Yvette 19362022..

residence goyer

Décès pour la Ville: Saint-Augustin, Province: Quebec

avis deces LACHANCE nee PAIEMENT Yvette 19362022

avis mortuaire LACHANCE nee PAIEMENT Yvette 19362022

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Paiement des aides bio et Maec - SillonBelge.be - Le Sillon Belge

Délais de paiement. Ce qu'en pense le Conseil de la concurrence | L'observateur - L'Observateur du Maroc et d'Afrique

Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.

Dans un avis relatif au projet de loi n°69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, le Conseil de la concurrence a indiqué que l'examen de ce projet a soulevé plusieurs questions et problèmes liés à la concurrence, citant les modalités d'application de la sanction pécuniaire, les possibilités d'accorder des dérogations aux délais légaux, l'exonération du paiement des amendes, la déclaration électronique obligatoire des factures impayées ou payées en dehors des délais légaux, ainsi que le rôle de la direction générale des impôts dans l'établissement des mécanismes permettant d'assurer la mise en œuvre du projet de loi.

Recommandations

Pour apporter des améliorations au projet de loi et rendre son application plus effective et en phase avec les règles du libre jeu de la concurrence, le Conseil a émis une série de recommandations. Au niveau du champ d’application, le Conseil préconise de supprimer et de maintenir ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants et de revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures et ramener le délai d’une année à un trimestre.

Sur le régime de déclaration, le Conseil recommande de non seulement revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures mais d’instaurer aussi une déclaration globale aussi bien des factures reçues que des factures émises.

LIRE AUSSI

Concernant le régime des sanctions, le Conseil insiste que l’introduction d’un dispositif de sanction proportionné aux montants des factures et à la taille des entreprises est une nécessité ainsi que l’exclusion des factures contestées du champ d’application de l’amende.

Sur la procédure d’achat des établissements et entreprises publics (EEP), le Conseil de la concurrence préconise d’implémenter et de généraliser le système de gestion intégrée de la dépense (GID), à l’ensemble des établissements publics à caractère administratif, tout en invitant les EEP agissant dans les secteurs marchands à digitaliser l’ensemble de leurs procédures d’achat.

Parallèlement, le Conseil met l’accent sur l’évolution de la réglementation des marchés publics applicable aux EEP.

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Retard de paiement sur le maintien de l'équité salariale: qu'est-ce que le gouvernement attend? - SCFP-Québec

6 avril 2022

Le gouvernement cumule des retards de paiement inexcusables liés à des ententes de maintien de l’équité salariale touchant des milliers de travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Pour la FSSS-CSN, le SQEES-FTQ, le SCFP, l’APTS et la FP-CSN, le ministre Dubé doit mettre fin à l’attente en annonçant la date des paiements. Le gouvernement doit faire le nécessaire pour que ces versements soient faits le plus rapidement possible.

Des milliers de femmes sont toujours en attente du paiement du maintien de l’équité salariale. Elles ont travaillé depuis 2010 ou 2016 à des salaires en deçà de ce qu’elles auraient dû gagner. Ce sont plusieurs milliers de dollars que chacune de ces travailleuses attend. Une poignée d’établissements annoncent des dates. Mais nous attendons toujours que le gouvernement annonce la date officielle de versement, alors que ces sommes sont dues depuis longtemps et que le gouvernement peine à retenir le personnel dans le réseau. Ces retards n’aident en rien.

«En pleine sixième vague de COVID-19, la patience des travailleuses et des travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux a atteint ses limites. On leur demande encore de fournir des efforts dans le cadre de la pandémie, mais on n’est pas en mesure de leur verser leur dû. C’est bien beau vouloir refonder le réseau de la santé et des services sociaux, mais le gouvernement doit d’abord respecter ses engagements. Il en va de la confiance du personnel, qui est l’épine dorsale de tout changement dans le réseau. Est-il nécessaire de rappeler que le personnel constitue l’un des quatre piliers du projet de refondation du ministre? Le négliger envoie un très mauvais signal», concluent les porte-paroles syndicaux de la FSSS-CSN, du SQEES-FTQ, du SCFP, de l’APTS et de la FP-CSN.

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Retard de paiement sur le maintien de l'équité salariale : qu'est-ce que le gouvernement attend? - CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 320 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

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Mahée Paiement: une toile sensuelle d'elle par un artiste qu'elle aime - Noovo Moi

Mahée Paiement est notre étoile du jour!

L'actrice et femme d'affaires a dévoilé une toile sensuelle d'elle par un artiste qu'elle adore et le résultat est renversant!

L'oeuvre réalisée par l'artiste Didier est inspirée d'une superbe photo nue de la star capturée par Richard Bernardin.

Voici la magnifique toile en question:

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Boucherville tolère les retards de paiement des taxes municipales - Fm1033.ca

Vous avez envie d’écouter le FM 103,3 ou notre nouvelle fréquence Coyote New Country facilement à partir de votre téléphone?

Ajoutez un signet FM 103,3 sur votre écran d’accueil rapidement.

Voici la procédure ;)

• À partir de votre téléphone, allez sur le site internet de la Radio allumée au www.fm1033.ca
• Ensuite cliquez sur l’icône situé au bas de votre écran
• (celui qui représente un carré incluant une flèche dirigé vers le haut)
• Cliquez maintenant sur l’option Ajouter sur l’écran d’accueil et vous verrez apparaître le logo du FM 103,3
• Faites Enregistrer en haut à droite.

Et voilà! Toutes les infos et l’écoute de votre radio locale vous sont maintenant accessibles en un clic!

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Paiement en roubles: la France n'anticipe pas de rupture de livraison de gaz russe - Le Journal de Québec

La demande de Moscou de paiement de son gaz en roubles ne devrait pas générer «a priori de rupture» des livraisons, a estimé vendredi la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili. 

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«Les informations que nous avons reçues de Moscou ces derniers jours et ces dernières heures tendent à nous laisser penser que les entreprises pourront continuer à payer en euros auprès des banques qui, elles-mêmes, devront convertir leurs euros en roubles, et notamment Gazprom Bank,» a-t-elle dit, répondant à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

«À partir du moment où les entreprises paient en euros, les contrats sont respectés et donc ça ne change pas grand-chose pour nos entreprises. Donc à ce stade nous n’avons pas de risque de rupture de ces contrats si cette solution est la solution mise en œuvre. Et donc a priori pas de rupture qui pourrait être engagée des importations russes de gaz», a-t-elle ajouté.

«Finalement, ce paiement en roubles, je crois que c’est une mesure de soutien au rouble avant tout, mais ce n’est pas vraiment une mesure de rétorsion vis-à-vis des entreprises européennes», a-t-elle encore dit, même si «cela ne nous empêche pas de travailler pour être de moins en moins dépendants des importations de gaz russe».

Les Européens refusent tout paiement en roubles exigé par Moscou.

«De notre point de vue, imposer un paiement en roubles constituerait une rupture de la plupart des contrats : les contrats passés par les entreprises françaises notamment avec Gazprom sont libellés en euros et donc les entreprises sont légitimes à refuser un changement de devises», a dit la ministre vendredi.

«La banque centrale russe peut fixer le taux de change qu’elle souhaiterait, ce qui reviendrait à fixer de façon unilatérale les prix du gaz, et consisterait en un détournement des sanctions, ce qui évidemment n’est pas acceptable», a-t-elle ajouté.

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