Éric Duhaime a reçu au moins 14 avis de défaut de paiement des taxes municipales de ses propriétés à Québec, et a été traîné en cour et visé par une saisie par huissier pour des taxes scolaires impayées.
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Le chef du Parti conservateur du Québec a eu plusieurs démêlés financiers avec les instances municipales et scolaires depuis 2018.
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La semaine dernière, Le Journal révélait qu'Éric Duhaime était menacé de se faire saisir deux immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales à la Ville de Québec, avec des comptes en souffrance totalisant plus de 14 000$.
Capture d'écran
Le Journal rapportait samedi dernier que le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, avait une dette de 14 000 $ envers la Ville de Québec pour défaut de paiement de taxes municipales sur deux propriétés à Québec. Après que Le Journal lui eut appris la nouvelle, il dit être allé payer ses comptes en souffrance.
Il a d’abord plaidé l’Ignorance
M. Duhaime avait d’abord plaidé l’ignorance. Or, la Ville envoie une multitude d’avis en cas de défaut de paiement.
Sans commenter le cas particulier du politicien, la Ville de Québec confirme qu’elle utilise une procédure identique pour chaque citoyen qui omet de payer ses taxes municipales.
Ainsi, explique le porte-parole David O’Brien, les propriétaires qui sont en procédure de vente pour défaut de paiement des taxes reçoivent jusqu’à quatre relevés de compte par année.
« Dès qu’une échéance faisait l’objet d’un retard avec un solde en souffrance, la Ville a envoyé un relevé de compte », et ce, directement au propriétaire.
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Il est donc logique de déduire que pour ces deux années, huit avis en tout ont été envoyés.
Ensuite, en 2022, la Ville a procédé à l’envoi de trois avis, dont le dernier est transmis par courrier recommandé, toujours au propriétaire, et « nécessite une signature du destinataire », précise M. O’Brien.
La deuxième propriété a assurément reçu les trois avis de 2022. Ce qui porte le total à au moins 14 avis.
Il dit avoir réglé ses comptes
M. Duhaime a indiqué la semaine dernière que ses comptes en souffrance avaient été réglés. Il a été impossible de confirmer cette information auprès de la Ville de Québec.
De passage à Varennes en fin d’après-midi pour l’enregistrement d’une émission télévisée, le chef conservateur s’est défilé devant les journalistes qui suivent sa caravane, refusant catégoriquement de répondre à leurs questions.
Huissier mandaté
Le chef du PCQ a aussi été traîné en cour pour des factures de taxes scolaires en souffrance, qu’un huissier a été mandaté pour récupérer.
Des documents de cour dévoilés par La Presse et dont Le Journal a obtenu copie révèlent que M. Duhaime a aussi été en défaut de paiement pour ses taxes scolaires au Centre de services scolaire (CSS) de la Capitale, entre octobre 2018 et janvier 2021. Il avait ainsi accumulé un état de compte de 2411,76 $.
Capture d'écran
Éric Duhaime doit aussi 2411 $ en taxes scolaires, comme en fait foi ce document de cour.
Le CSS a eu recours au tribunal pour récupérer les sommes dues. En juin 2021, il a obtenu un jugement condamnant M. Duhaime à payer 2411,76 $. Il a aussi obtenu un avis d’exécution à être effectué par un huissier, en juillet 2021.
Appelé à réagir sur ce nouveau développement, le porte-parole d’Éric Duhaime, Cédric Lapointe, a indiqué que « M. Duhaime a payé ses taxes en retard, ainsi que les intérêts et les pénalités associés. Il est imputable et en assume l’entière responsabilité. »
13 contraventions en un an
Éric Duhaime a également eu maille à partir avec la justice municipale il y a quelques années.
Pour la seule année de 2018, sa fiche présente pas moins de 13 infractions sur le territoire de Québec, dont 11 à la réglementation municipale sur le stationnement et deux entorses mineures au Code de la sécurité routière, ce qui lui a valu des amendes totalisant 600 $.
Selon les registres publics, M. Duhaime a acquitté les sommes dues pour l’ensemble de ces infractions, même si certains dossiers se sont parfois rendus devant un juge, en son absence.
Par ailleurs, M. Duhaime a sous-entendu lundi matin que l’information à propos de ses taxes municipales qui n’avaient pas été payées pendant deux ans a peut-être été « coulée » dans les médias par la Ville.
Or, il s’agit d’une information qui était publique et facilement accessible sur le site web de la Municipalité.
ET AUSSI SA FACTURE D’HYDRO-QUÉBEC
En 2012, Éric Duhaime avait raconté à la radio qu’Hydro-Québec l’avait débranché pour non-paiement de sa facture.
« Écoute, j’ai mes responsabilités, j’aurais dû payer. Ça fait un an et demi que j’ai pas payé mon compte d’Hydro », lançait-il sur les ondes de la défunte station Radio X Montréal.
À l’époque, Duhaime rejetait le blâme sur la société d’État. « Ils auraient pu m’aviser. Ils auraient pu venir voir qu’au bout d’un an et demi, s’ils envoyaient quelque chose dans une boîte qui ne marche pas, que peut-être qu’ils auraient dû m’envoyer une lettre par la poste », avait-il ajouté.
AVIS ENVOYÉS AUX PROPRIÉTAIRES POUR TOUT DÉFAUT DE PAIEMENT
Avis envoyés par la Ville de Québec : jusqu’à 4 avis par an, dès qu’une échéance fait l’objet d’un retard avec un solde en souffrance
Pour toute facture qui demeure impayée, en 2022 :
- 21 février : avis de perception
- 30 mai : avis final de perception
- 26 août : préavis de vente pour défaut de paiement des taxes par courrier recommandé
- 26 septembre : avis de vente par courrier recommandé
Avis envoyés par le Centre de services scolaire de la Capitale
- 1 facture faisant office aussi de rappel des sommes dues et 2 autres rappels par année
- Dans la plupart des cas, si aucun paiement n’est reçu après 3 factures et 4 rappels, envoi d’un courrier recommandé
– Avec la collaboration de Dominique Lelièvre et de Gabriel Côté et Philippe Langlois, Agence QMI
Taxes municipales à Québec: au moins 14 avis de défaut de paiement pour Éric Duhaime - Le Journal de Québec
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