Le montant de l’acompte relève de la liberté contractuelle. Il est librement négocié entre le professionnel et son client. Un contrat peut tout à fait prévoir un paiement intégral avant son exécution, constituant ainsi un acompte de 100 %. Cependant, vous avez intérêt à réduire au maximum le montant de l’acompte qui peut valablement être fixé à 10 % du prix total.
Lorsque vous signez un devis et que vous versez une somme d’avance, vérifiez que le devis ou les conditions générales de vente mentionnent clairement le montant et le terme « acompte ». À défaut d’indication précise, les sommes versées d’avance sont réputées être des arrhes. Vous avez ainsi la faculté d’annuler votre engagement en abandonnant la somme versée d’avance et si le professionnel ne souhaite plus réaliser la prestation convenue, il doit dès lors vous rembourser le double des arrhes qu’il a reçus à titre de dédommagement.
Un artisan peut-il exiger le paiement d'un acompte à la signature du devis ? - SeLoger.com
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