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Monday, June 26, 2023

Amende pour consommation de cannabis : des policiers opposés au paiement immédiat - L'Obs

Le paiement immédiat, par carte bancaire ou en liquide, des amendes forfaitaires pour consommation de cannabis afin d’améliorer leur recouvrement est une « fausse bonne idée », ont réagi ce lundi 26 juin des syndicats de police au lendemain de cette annonce par Emmanuel Macron.

Dans un entretien au quotidien « la Provence » mis en ligne dimanche soir, avant un déplacement de trois jours à Marseille, le chef de l’Etat a annoncé qu’un décret était prévu « pour la fin de l’été » pour mettre en place la possibilité de payer sur-le-champ.

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L’amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue, d’un montant de 200 euros sans majoration ni récidive, a été étendue à toute la France en septembre 2020. Mais depuis, seules 35 % des 350 000 amendes dressées ont été effectivement réglées.

« Le recouvrement, c’est le Trésor public »

« Ce n’est pas le rôle d’un policier d’être un percepteur public. On est là pour interpeller, verbaliser. Le recouvrement, c’est le Trésor public », a réagi à l’AFP Eric Henry, délégué national d’Alliance, l’un des principaux syndicats chez les gardiens de la paix.

« Les consommateurs vont vite comprendre et n’auront jamais leur carte sur eux. Quant au paiement en liquide, si une partie de la somme en liquide manque, doit-on faire signer une reconnaissance de dette ? » s’interroge-t-il.

« L’argent qui finance le crime à Marseille vient de la poche du consommateur »

« C’est une fausse bonne idée. Les policiers ont déjà bien assez de difficultés sur le terrain et de missions sans que l’on vienne leur ajouter une charge supplémentaire de cette nature », abonde Grégory Joron, d’Unité SGP-Police FO. « Ce sont les services fiscaux qui doivent être renforcés, visiblement », ajoute-t-il.

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Si le paiement par carte bancaire existe déjà, surtout pour les infractions au Code de la Route, « le paiement en espèces sur la voie publique reste quant à lui trop fastidieux », notamment en raison des « contraintes liées au transport et à la gestion du numéraire », a estimé dans un communiqué Unsa Police.

« La répression des consommateurs de drogue coûte cher »

Le Syndicat de la Magistrature (SM), classé à gauche, a fait part de son hostilité à cette mesure sur le site de Franceinfo. « On veut faire croire que pour lutter contre les trafics, il faut s’attaquer aux consommateurs. Le gouvernement joue sur ce fantasme de guerre à la drogue en confondant à l’envi l’usage récréatif et l’usage problématique », tonne Samra Lambert, secrétaire nationale du SM.

« La répression des consommateurs de drogue coûte cher, est inefficace pour réduire la consommation et éloigne les personnes des services de soin », a ajouté le Syndicat sur Twitter.

Par ailleurs, le Syndicat a lancé une pétition avec un collectif pour demander la suppression des sanctions pénales pour l’usage de drogues et plus largement contre « la répression des consommateurs ».

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