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SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE POUR L'ACQUISITION ET L'INTÉGRATION D'UNE SOLUTION DE ... La Tribune(Gatineau) Le géant de plateformes de diffusion en continu Netflix affirme que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait reconnaître le rôle qu’il joue déjà dans le financement de l’industrie canadienne de la radiodiffusion et rejeter les appels visant à exiger un paiement supplémentaire de la part de l’entreprise.
Mais si le régulateur fédéral exigeait que les diffuseurs étrangers contribuent financièrement au système de contenu canadien, il affirme que ce fardeau ne devrait pas dépasser 2 % des revenus annuels, comme dans d’autres juridictions.
Netflix a comparu jeudi à une audience qui s’inscrit dans le cadre des consultations publiques du CRTC en réponse à la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale en avril.
La législation, anciennement connue sous le nom de projet de loi C-11, vise à mettre à jour la loi fédérale pour obliger les plateformes numériques à contribuer au contenu canadien et à le promouvoir.
L’organisme de surveillance étudie la possibilité d’exiger des diffuseurs qu’ils apportent une contribution initiale au système de contenu canadien afin d’aider à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises locales, qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.
Le directeur des politiques publiques de Netflix au Canada, Stéphane Cardin, a déclaré à la commission que la plateforme investit déjà directement dans le contenu canadien en finançant des productions locales, et qu’un prélèvement supplémentaire pourrait « entraîner le déplacement de certains investissements ».
« Ce que nous dépensons actuellement en partenariats pour l’avancement de carrière des créateurs canadiens constitue un engagement important », a fait valoir M. Cardin aux panélistes, ajoutant que les dépenses totales de Netflix dans le cadre de ces accords dépassent 30 millions.
« Nous dépensons plus pour cette activité au Canada que dans n’importe quel autre pays au monde et nous avons constaté des retombées fructueuses et significatives de ces partenariats. »
M. Cardin a indiqué que ces initiatives soutiennent le développement professionnel, la formation et le mentorat de créateurs canadiens issus de milieux ethnoculturels et en quête d’équité.
Il a souligné que Netflix, avec une équipe de près de 800 personnes au Canada, a dépensé plus de 5 milliards dans des productions canadiennes au cours des cinq dernières années.
« C’est de l’argent qui va entre les mains de créateurs, d’équipes et d’entreprises locales canadiennes », a-t-il souligné.
Il a exhorté le CRTC à faire preuve de flexibilité dans l’élaboration de règles permettant aux entreprises numériques de soutenir la radiodiffusion canadienne, plutôt que de les obliger à subventionner certains fonds disponibles pour les acteurs locaux.
Les principaux radiodiffuseurs du Canada ont exprimé leur soutien tout au long de l’audience du CRTC, qui en est à sa deuxième semaine, à la proposition du régulateur d’exiger une contribution initiale des géants étrangers des plateformes de diffusion en continu.
Ils affirment que de tels fonds sont nécessaires, voire attendus, pour aider à compenser une crise financière qui a particulièrement touché leurs services d’information.
La présidente du CRTC, Vicky Eatrides, a déclaré que son organisation reconnaît les investissements canadiens réalisés par Netflix, mais que la législation d’Ottawa donne à l’organisme de réglementation le mandat d’agir.
« Nous avons entendu les radiodiffuseurs traditionnels […] dire qu’ils étaient en difficulté et que nous avions besoin de plus d’argent dans le système, a-t-elle déclaré. Nous vous entendons sur les investissements. Nous essayons de déterminer comment nous pouvons mettre en place le cadre dont nous avons besoin. »
Certains radiodiffuseurs canadiens ont proposé la création d’un fonds d’information dédié, qui prélèverait une partie de l’argent collecté auprès des diffuseurs et l’utiliserait pour compenser les récentes pertes de revenus de leurs divisions de médias d’information.
Interrogé sur cette idée, M. Cardin a répondu que cela devrait être une mesure temporaire si elle est adoptée, mais il a ajouté que Netflix ne croit pas que la loi canadienne oblige tous les acteurs du système de radiodiffusion à contribuer aux informations.
« Si vous deviez imposer une contribution de base initiale, à notre avis, nous devrions continuer à jouer sur notre terrain, dans le type de programmes que nos membres s’attendent à voir sur Netflix », a-t-il déclaré.
Il a encouragé le régulateur à « examiner attentivement les conséquences imprévues de l’imposition d’une contribution de base initiale déraisonnable » au cours de ses consultations.
« Notre expérience de travail à travers le monde nous a démontré que les pays avec le moins de contraintes réglementaires et la plus grande stabilité pour investir dans un contenu qui ravira nos membres sont les marchés du divertissement les plus innovants », a soutenu M. Cardin.
Si vous ajoutez à l’équation un paiement de voiture passablement élevé, vous changez considérablement votre situation financière aux yeux des prêteurs. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Envie d’acheter une voiture? Peut-être allez-vous y penser à deux fois en lisant ce chiffre: 64 215$. C’est le prix moyen d’un véhicule neuf acheté au Québec dans la dernière année. En juin 2022, ce montant se situait à 50 461$. En 2019, c’était 34 060$.
J’avoue que je suis presque tombé en bas de ma chaise en voyant ces chiffres. Parce que c’est beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent.
Mais puisque j’évolue dans le monde du financement hypothécaire, je vois aussi ce que ça peut représenter comme boulet pour des personnes qui souhaitent acheter une nouvelle résidence ou refinancer la leur.
Car le paiement que nécessite l’achat d’un véhicule aussi onéreux a des conséquences importantes sur votre dossier d’emprunteur.
Et ça n’a jamais été plus vrai que depuis la hausse des taux d’intérêt.
Dans ma dernière chronique, je vous exposais comment cette augmentation avait un impact majeur sur la capacité d’emprunt et les taux. Je reprends le même exemple: en 2021, si le revenu de votre ménage était de 170 000$, vous pouviez vous qualifier pour un achat de 815 000$, au meilleur taux, avec la mise de fonds minimum (56 500$). En cet automne 2023, avec le même revenu, vous vous qualifiez pour une propriété de 650 000$ (plus ou moins), dans les mêmes conditions (mise de fonds minimale de 43 000$).
Maintenant, si vous ajoutez à l’équation un paiement de voiture passablement élevé, vous changez considérablement votre situation financière aux yeux des prêteurs. Cela pourrait même vous disqualifier auprès de certaines institutions, vous empêcher d’aller magasiner ailleurs que chez votre prêteur actuel, et ce dernier pourrait certainement refuser de vous offrir un taux compétitif.
Le principe est simple: moins votre capacité de payer est élevée par rapport à votre endettement, plus vous représentez un risque pour le prêteur. Plus votre prêt est risqué, plus il vous coûte cher (en intérêts).
Reprenons notre ménage à 170 000$ par an, souhaitant emprunter 650 000$ avec une mise de fonds minimale.
Ajoutons deux paiements de voitures. Deux exemples tirés des pages de véritables concessionnaires. Un Ford F-150 XLT (une des voitures les plus vendues au Québec), d’une valeur de 72 000$ avant taxes, pour un paiement mensuel de 1031,00$ (pour 84 mois). À ses côtés, une Subaru Impreza de base (25 500$ avant taxes), sans option ni rien, à 553$ par mois (pour 60 mois).
Lorsque les prêteurs réclament toutes sortes d’informations sur votre situation financière et qu’on enquête sur votre salaire et votre crédit, c’est précisément pour mesurer le risque que vous représentez. Donc, les chances que, advenant une perte d’emploi, une réduction des revenus ou quelque autre événement, vous tombiez en défaut de paiement sur votre hypothèque.
Même si vous avez la certitude que cela ne se produira pas, vos dettes et vos obligations de paiement (comme la voiture) vous rendent moins attrayants pour les prêteurs.
Résultat? Non seulement votre capacité d’emprunt est réduite et votre taux augmente, mais en cas de renouvellement, vous risquez de n’avoir d’autre choix que d’accepter ce que votre prêteur actuel vous offre, sans pouvoir magasiner ailleurs.
L’air de rien, un taux cinq and qui passe de 5,5% à 6,6% pour un emprunt de 300 000$ représente 2358$ de plus par année et 11 791$ au bout de cinq ans.
Il n’y a pas 106 solutions pour améliorer votre portrait auprès des prêteurs: améliorez votre dossier de crédit.
Une excellente cote de crédit se situe entre 680 et 800. Avec ce type de score, vous aurez accès aux meilleurs taux disponibles, dans les limites de votre capacité d’emprunt.
Les deux meilleures manières de conserver ou d’atteindre cette note sont assez simples. D’abord, ne ratez jamais de paiement. Ni pour votre carte de crédit, votre hypothèque ou quelque dette que ce soit. Enfin, restreignez l’utilisation de votre crédit à 35% de la limite permise sur vos cartes de crédit ou vos marges.
Payez aussi vos impôts. Cette dette pourrait vous freiner davantage que n’importe quelle autre. Réduisez ensuite vos paiements mensuels: voitures, cartes de crédit, marges, autres emprunts. Parfois, utiliser la marge hypothécaire que vous détenez pour vous débarrasser d’autres dettes pourrait même être avantageux. Surtout si vous avez des cartes de crédit bondées à 20% d’intérêt.
Cela pourrait signifier un léger changement de style de vie. Mais l’époque dorée du crédit à volonté est révolue. Le prix de l’immobilier, lui, continue de grimper. Comme disait ma mère: choisir, c’est renoncer.
Alors qu’est-ce qui sautera? Une auto neuve, la maison que vous souhaitez ou le voyage que vous ne pouvez plus vous payer parce qu’il s’est envolé (à votre place) au profit d’un taux hypothécaire moins avantageux?
Parce que ce dont vous vous privez en négligeant votre situation financière, c’est parfois la capacité de magasiner votre hypothèque. Ce que tout le monde devrait faire, même (et surtout) lorsqu’on est un emprunteur modèle sur papier.
Je vous invite à consulter Le dernier rapport nesto-mètre.
À noter: ce qui précède sont mes opinions et expériences personnelles et non la position de nesto Expert hypothécaire. Je ne suis pas un courtier hypothécaire ou immobilier agréé.
Clara, qui fournit également des cartes d'entreprise et des solutions de gestion des dépenses, a déclaré que le nouveau produit permettrait aux clients brésiliens d'élargir leurs méthodes de paiement, en ajoutant des bordereaux bancaires et des virements électroniques express (TED) à sa carte de crédit traditionnelle.
La société a déclaré qu'elle s'attendait à plus que doubler le nombre de clients desservis au Brésil l'année prochaine grâce à ce nouveau produit, espérant "capturer une bonne part" du marché des paiements interentreprises et faire du Brésil son plus grand marché.
Clara a annoncé en août qu'elle transférait son siège social du Mexique au Brésil après avoir obtenu une licence de la banque centrale pour y opérer en tant qu'institution de paiement, ce qui lui a permis de lancer la "Clara Conta".
Les prochaines étapes consisteront à proposer des dépôts via le système de paiement instantané PIX, très populaire au Brésil.
La carte de crédit Clara représente déjà des transactions annuelles de plus d'un milliard de reais rien qu'au Brésil, et l'entreprise affirme que ses activités ont doublé tous les six mois.
"Actuellement, le Brésil affiche déjà des taux de croissance deux fois supérieurs à ceux du Mexique en termes de volumes de transactions", a déclaré l'entreprise, qui opère également en Colombie et compte parmi ses clients le prêteur Banco Votorantim et l'opérateur de centres commerciaux BRMalls.
Clara, qui est soutenue par des investisseurs tels que Monashees, GGV et Coatue, a rejoint en 2021 le club exclusif des moins d'une douzaine de licornes mexicaines, c'est-à-dire des startups évaluées à 1 milliard de dollars ou plus.
(1 $ = 4,8964 reais) (Reportage de Gabriel Araujo ; Rédaction de Sonali Paul)
Bonjour et merci de m’avoir invité.
Juste pour savoir : qui ici a déjà effectué au moins un paiement aujourd’hui? Peut-être pour un café, ou encore une facture en ligne?
En tant que consommateurs, il ne se passe pas une journée sans qu’on doive utiliser de l’argent – même chose pour les entreprises. Et toutes ces transactions sont essentielles au fonctionnement de l’économie dans son ensemble.
Ce n’est pas nouveau que les banques centrales déploient des efforts pour assurer la bonne gestion des risques entourant les activités de paiement. La faillite de la Banque Herstatt en 1974 a marqué un tournant décisif qui a mené à la création du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Après la crise financière de 2008-2009, les banques centrales ont également mis d’autres mesures en place. Depuis, les systèmes de paiement nationaux sont plus résilients et les banques centrales s’acquittent de leur rôle de supervision de façon plus rigoureuse.
La Banque du Canada prend très au sérieux son mandat de surveillance des infrastructures de marchés financiers et des systèmes de paiement importants. Si un problème survenait au niveau de ces infrastructures et systèmes essentiels, le fonctionnement de notre système financier pourrait être gravement perturbé. Et en cas de panne, l’économie tout entière pourrait être menacée.
Vu l’importance de ces enjeux, il n’est pas surprenant que nous surveillions de près les systèmes servant à transférer et à conserver les fonds des Canadiennes et Canadiens. Le secteur des paiements a d’ailleurs connu de gros changements ces dernières années, notamment une explosion du nombre de produits et de services proposés.
Au-delà des systèmes de paiement importants déjà réglementés, des milliers d’entreprises proposent maintenant des services de paiement. Certaines sont de grandes sociétés établies, et d’autres sont plus petites et moins connues. Jusqu’à présent, bon nombre de ces fournisseurs de services de paiement (FSP) n’ont jamais été assujettis à une supervision, sauf en ce qui concerne le respect de la réglementation contre le blanchiment d’argent. Mais c’est sur le point de changer.
Le rôle de surveillance traditionnel de la Banque est en train de s’élargir pour s’adapter à la réalité d’aujourd’hui. Je vais vous parler de ces changements et vous donner quelques précisions sur le nouveau régime de supervision des paiements de détail qui sera bientôt mis en application.
Les FSP jouent sans aucun doute un rôle essentiel dans notre société.
Et pour citer un célèbre philosophe du 20e siècle, le légendaire Stan Lee : « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ». Les connaisseurs parmi vous aurez reconnu les sages paroles de l’oncle Ben dans Spider-Man.
Il parlait évidemment de la responsabilité de son neveu Peter Parker d’utiliser ses nouvelles capacités à bon escient, et non de celle des FSP d’exécuter leurs paiements de détail de façon sûre et efficiente. Mais vous voyez où je veux en venir.
Je tiens à souligner que l’écosystème des paiements de détail fonctionne bien au pays. Que ce soit pour faire des achats ou des virements, la plupart des gens tiennent pour acquis l’accès à des services de paiement sûrs et efficaces, et c’est probablement la meilleure preuve de confiance envers les FSP.
Le nouveau régime de supervision dont je vais parler aujourd’hui vise à nous assurer que cette confiance est bien fondée, et à rassurer tout le monde que les risques opérationnels sont bien gérés et les fonds, bien protégés.
Le gouvernement du Canada a mis ce nouveau régime en branle à l’été 2021 en adoptant la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. En vertu de cette loi, la Banque doit s’assurer que les FSP respectent certaines normes de gestion des risques et protègent efficacement les fonds qu’ils détiennent pour des utilisateurs finaux.
Comme je l’ai mentionné, le secteur des paiements a connu de nombreux changements ces dernières années. De nouveaux acteurs et de nouvelles technologies ont fait leur apparition. Ces changements ont mis en lumière le fait que ces nouveaux fournisseurs n’étaient pas nécessairement assujettis à une supervision officielle au Canada. Veiller à ce que tous les FSP soient supervisés est en partie ce qui a motivé l’adoption de la Loi.
Mais cette nouvelle législation présente également d’autres avantages. À terme, le nouveau régime ne fera pas que réduire les risques; il favorisera aussi l’innovation et la concurrence.
Par exemple, l’un des objectifs établis est de permettre aux FSP assujettis à la supervision de la Banque de demander à devenir des participants directs à des systèmes de paiement nationaux, comme le système de paiement en temps réel qui verra bientôt le jour. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des modifications à la Loi canadienne sur les paiements qui permettront d’atteindre cet objectif. Bien entendu, les FSP devront satisfaire à d’autres exigences. Mais pour ceux qui y seront admissibles, la participation au système de paiement en temps réel devrait être très avantageuse – à la fois pour eux et pour la population canadienne en général.
Ces dernières années, nous avons collaboré étroitement avec le ministère des Finances du Canada alors qu’il élaborait le nouveau régime de supervision. Plus précisément, nous lui avons fourni des conseils sur la façon de concevoir le cadre législatif et réglementaire. Nous avons pour cela examiné des régimes similaires mis en place dans d’autres pays.
Nous voulions nous aligner autant que possible sur les normes internationales.
Nous nous sommes donc adressés directement aux organismes de réglementation pour apprendre de leur expérience. Nous nous sommes intéressés aux pays et territoires qui avaient des formes abouties de réglementation sur les paiements, particulièrement le Royaume-Uni, l’Union européenne et Singapour. Nous avons décortiqué leurs régimes, les raisons ayant motivé les décisions des organismes de réglementation, ainsi que les normes établies par ces derniers. Nous avons relevé plusieurs approches communes et avons adopté les mêmes dans la mesure du possible.
De manière générale, nous avons constaté qu’il n’était pas nécessaire de créer une approche unique, propre au Canada. Étant donné que de nombreux FSP exercent leurs activités dans plusieurs pays ou territoires, nous avons trouvé qu’il était pertinent de nous aligner autant que nous le pouvions sur les autres régimes de supervision. Comme nos homologues étrangers, nous voulions trouver le juste équilibre entre protéger les intérêts des utilisateurs finaux et offrir une expérience efficace et aussi fluide que possible aux FSP.
Alors, quelles seront nos attentes envers les FSP dans le cadre de ce nouveau régime? Nous nous attendons principalement à trois choses.
Tout d’abord, quand la Loi entrera en vigueur dans un peu moins d’un an, les entités considérées comme des FSP auront l’obligation de présenter une demande d’enregistrement à la Banque.
Elles devront alors fournir des renseignements de base :
Mais l’enregistrement n’est que la première étape. En 2025, d’autres exigences prendront effet. Les FSP seront tenus de respecter des normes minimales en matière de gestion des risques opérationnels. Ils devront aussi montrer ce qu’ils font pour protéger les fonds des utilisateurs finaux.
Pour satisfaire à ces exigences, ils devront prendre un certain nombre de mesures. Je ne vais pas trop entrer dans les détails pour le moment mais, en gros, ils devront :
Les FSP qui détiennent des fonds d’utilisateurs finaux seront également tenus de prouver qu’ils ont mis en place des mesures pour protéger ces fonds jusqu’à leur retrait ou leur transfert. Cela signifie que les FSP devront séparer ces fonds de ceux qu’ils utilisent dans l’exercice de leurs activités. Ils devront aussi détenir ces fonds en fiducie ou en fidéicommis ou les assortir d’une assurance ou d’une garantie.
Cette exigence vise deux objectifs : garantir aux utilisateurs finaux un accès fiable et sans délai à leurs fonds, et les protéger contre les pertes financières en cas de faillite d’un FSP.
Pour l’instant, nous savons que les FSP devront faire des déclarations régulières, notamment en nous transmettant des renseignements tous les ans ou lorsque des changements ou des incidents importants se produisent.
Chaque année, nous allons aussi demander à un certain nombre d’entre eux de nous fournir des renseignements plus détaillés pour nous aider à évaluer la conformité globale des FSP avec nos attentes. Par exemple, nous pourrions leur poser des questions sur leur cadre de gestion des risques opérationnels. A-t-il été approuvé par des cadres dirigeants? A-t-il été mis à l’essai?
Notre personnel ou un tiers pourrait aussi devoir se rendre sur le lieu d’affaires d’un FSP, mais probablement seulement dans des cas exceptionnels.
En ce qui concerne l’application de la loi, nous aurons plusieurs outils à notre disposition pour encourager la conformité, allant des lettres d’avertissement aux sanctions pécuniaires, en passant par les procès-verbaux publics.
Notre approche sera graduée, ce qui nous permettra d’opter pour l’outil le mieux approprié aux circonstances. Par exemple, si un premier outil n’amène pas le FSP à corriger rapidement la situation, nous aurons sans doute recours à un autre pour atteindre ce même objectif.
Bref, tout est une question de gestion des risques. Ainsi, notre objectif est de toujours expliquer nos attentes de long en large dès le départ pour réduire la nécessité d’intervenir plus tard. Et dans les cas où des mesures d’application de la loi deviendraient nécessaires, nous veillerons à ce que notre processus soit équitable. Par exemple, nous aviserons systématiquement les FSP de notre intention de prendre de telles mesures à leur encontre pour leur donner l’occasion de présenter des observations ou de remédier à la situation. Autrement dit, le nouveau régime visera à favoriser de façon proactive la bonne conduite des FSP et à produire un effet dissuasif général.
Je tiens toutefois à souligner que la Banque n’appliquera pas exactement la même approche de supervision dans toutes les situations. Nous reconnaissons que les modèles d’affaires varient énormément d’un fournisseur à l’autre, et que chacun va chercher à se conformer à la loi à sa façon. Tant qu’ils respecteront certains principes de base, il y aura de la flexibilité.
Vous vous demandez sûrement qui au juste sont ces FSP que la Banque va superviser.
À l’heure actuelle, on estime qu’environ 2 500 fournisseurs passeront sous notre supervision en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Ce chiffre englobe toute une variété d’entités, tant au Canada qu’à l’étranger, notamment des entreprises de services de traitement des paiements, de portefeuilles numériques et de virements en devises, ainsi que d’autres entreprises spécialisées en technologies de paiement qui exécutent des fonctions de paiement.
Il est important de noter que ces entités n’ont pas à avoir d’établissement au pays : si elles offrent des services de paiement à des utilisateurs finaux au Canada – via un site Web canadien ou en vendant leurs services directement à des personnes au Canada –, il est fort probable qu’elles soient considérées comme des FSP qui seront assujettis à la nouvelle loi.
Bref, être un FSP, c’est plus une question d’activités que d’identité.
En effet, un fournisseur peut être assujetti à la Loi s’il exécute l’une des cinq fonctions de paiement suivantes :
C’est clair qu’il y aura des exceptions. Prenons l’exemple d’un marchand qui vend des espadrilles rétro en ligne. Pour acheter, les clients doivent fournir certains renseignements personnels et financiers, et peuvent également se créer un compte. Mais est-ce que ça suffit pour faire de ce marchand un FSP? Eh bien, non, parce que les fonctions de paiement exécutées dans ce cas-ci sont accessoires à l’activité principale du marchand.
Ajoutons aussi que les entités visées par la réglementation prudentielle du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, de même que les coopératives de crédit surveillées par une autorité provinciale, ne seront pas assujetties au nouveau régime de supervision. Mais cette exception ne s’appliquera pas nécessairement à tous leurs partenaires d’affaires.
Les politiques et lignes directrices de la Banque vont venir clarifier le champ d’application du nouveau régime, c’est-à-dire qui nous allons surveiller et qui nous n’allons pas surveiller. Je vais y revenir dans quelques instants.
Donc, comment les choses vont-elles se dérouler?
La première et plus importante étape pour les entités considérées comme des FSP sera de s’enregistrer.
Le processus d’enregistrement aura lieu du 1er au 15 novembre 2024. D’ici là, nous aiderons les entités concernées à déterminer si elles sont visées par la Loi. Pour ce faire, nous allons publier nos critères d’enregistrement et un questionnaire d’autoévaluation d’ici la fin de l’année.
Au début de 2024, nous lancerons un guide détaillé pour aider les entités qui répondent aux critères d’enregistrement à remplir leur demande sur le portail en ligne que nous sommes en train de développer.
Le temps d’évaluer les demandes d’enregistrement, nous nous retrouverons dans une période de transition officielle, qui durera environ 10 mois, conformément à l’annonce du gouvernement. Durant cette période, le nom des demandeurs sera affiché sur notre site Web. Il est important de noter que les entités qui continueront d’exécuter des activités associées aux paiements de détail sans avoir présenté de demande seront passibles de mesures d’application de la loi.
Nous transmettrons ensuite les demandes admissibles au ministère des Finances du Canada, qui pourrait alors mener un examen lié à la sécurité nationale. À l’issue de cet examen, le ministre pourrait donner à la Banque l’instruction d’accepter ou de refuser d’enregistrer un demandeur, voire de révoquer l’enregistrement d’un FSP pour des raisons liées à la sécurité nationale. Nous publierons par la suite le nom des demandeurs que nous aurons décidé d’enregistrer sur notre site Web. Nous y afficherons également le nom de ceux à qui l’enregistrement aura été refusé, ainsi que les raisons de cette décision.
Entre-temps, nous publierons les politiques et lignes directrices de notre régime de supervision. Dès le mois prochain, nous diffuserons des mises à jour périodiques sur la façon dont nous interpréterons la Loi et son règlement. Nos politiques et lignes directrices indiqueront clairement ce qui sera attendu des FSP en matière de gestion des risques et de protection des fonds. Elles détailleront aussi les mesures d’application de la loi qui pourraient être prises à l’encontre des FSP.
Certaines de ces politiques et lignes directrices feront l’objet de consultations avant leur publication, notamment en ce qui concerne l’atténuation des risques opérationnels, la protection des fonds des utilisateurs finaux et le signalement des incidents et des changements importants. Comme nous ne sommes pas des experts dans tout, nous tentons d’aborder la mise en place de ce régime avec humilité. Il y aura probablement des choses à améliorer. C’est pourquoi nous sollicitons directement l’avis des acteurs du secteur depuis le début de ce processus et pourquoi nous continuerons de le faire.
Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec d’autres organismes de réglementation canadiens pour bâtir ce régime, dont le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Même si nous sommes tous responsables de différents aspects des activités des FSP, nous continuerons de garder des lignes de communication ouvertes, comme nous le faisons depuis le début.
Pour commencer à s’organiser dès maintenant en vue des changements qui s’en viennent, les FSP trouveront une mine d’information sur notre site Web, à l’adresse banqueducanada.ca/SPD (pour supervision des paiements de détail). Tout y est regroupé : des liens vers la Loi et son règlement, des renseignements sur notre cadre de supervision et, bientôt, nos politiques et lignes directrices.
Si vous désirez recevoir des mises à jour sur le nouveau régime, vous pouvez vous inscrire à notre infolettre, également sur notre site Web.
D’ici à ce que la Loi entre en vigueur, nous faisons tout notre possible pour faire connaître nos attentes. En diffusant de l’information souvent et sans délai, et en continuant d’échanger avec le secteur, nous espérons réduire la nécessité de prendre des mesures d’application de la loi plus tard.
S’il y a une chose que vous devez retenir aujourd’hui, c’est que des changements s’en viennent. Il est maintenant temps pour les FSP qui font des affaires au Canada de commencer à se préparer.
Rappelez-vous : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. On ne voudrait pas décevoir l’oncle Ben.
Merci.
(Toronto) L’usurpation d’identité est l’une des arnaques financières les plus courantes au Canada, selon un nouveau sondage de la société de traitement des paiements Interac.
Le rapport, publié mardi, indique que 42 % des personnes interrogées ont déclaré avoir eu affaire à des escrocs se faisant passer pour des représentants d’institutions gouvernementales officielles.
Les résultats montrent que 41 % ont été concernées par des arnaques par hameçonnage et 33 % par des escroqueries portant sur de fausses opérations bancaires, des cartes de crédit et des comptes en ligne.
Rachel Jolicœur, directrice de la prévention de la fraude chez Interac, a souligné qu’il ne fallait pas oublier que les criminels qui se livrent à des arnaques sont des professionnels qui agissent de manière opportuniste.
« Il y a toujours un appel à l’action et un sentiment d’urgence », a-t-elle expliqué à propos de la façon dont les escrocs opèrent.
« Dès que vous avez ce sentiment, arrêtez-vous et faites une pause pour examiner la situation de près. »
Mme Jolicœur a affirmé que les gens devaient être prudents lorsqu’ils reçoivent des appels de personnes qui prétendent être des agents du gouvernement ou des conseillers financiers, ou qui les appellent au sujet de colis internationaux.
Elle a également fait remarquer qu’en cliquant sur un mauvais lien en ligne, on pouvait se retrouver sur des sites d’hameçonnage.
Le sondage Interac, qui a recueilli les réponses de 1202 personnes en ligne entre le 28 septembre et le 6 octobre, révèle que 53 % des répondants croient que les escroqueries financières sont monnaie courante au Canada. Quatre personnes sur dix ont déclaré qu’elles craignaient d’en être victimes.
Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a lancé plusieurs avertissements aux Canadiens au sujet des escroqueries en cours.
L’Agence du revenu du Canada a une page consacrée à près d’une douzaine de types de fraudes, telles que les arnaques par message texte liées au paiement de l’incitatif à agir pour le climat, celles proposant un crédit pour la TPS/TVH, les escroqueries par message texte pour accéder à ses comptes de l’Agence et les appels téléphoniques exigeant un paiement.
« L’Agence n’utilise pas de langage abusif ni n’exigera de paiement immédiat au téléphone », indique l’ARC au sujet de l’extorsion commise par téléphone exigeant un paiement.
Sont également donnés des exemples de communications frauduleuses par téléphone, lettre, courriel, message texte et formulaire de remboursement en ligne.
Si quelqu’un est victime d’une fraude, Mme Jolicœur rappelle qu’il ne faut pas paniquer. En cas de perte d’argent, ils peuvent contacter leur conseiller financier et leur agence d’évaluation du crédit et envisager de porter plainte auprès de la police.
Elle a également suggéré de sensibiliser les amis, les familles et les réseaux étendus, ajoutant que les criminels pourraient utiliser une variété d’escroqueries — en essayant d’accéder à de l’argent, à des identifiants bancaires, à des informations personnelles et à des détails qu’ils ne peuvent pas obtenir par eux-mêmes.
« Rien n’est plus efficace que de partager cette histoire », a soutenu Mme Jolicœur.
Aseel El-Baba, cofondatrice de Mindfulness & Money et thérapeute financière interne de Conscious Economics, a souligné qu’il était également important que les gens prennent un moment pour réfléchir à leur expérience afin de comprendre ce qui n’a pas fonctionné.
« Pardonnez-vous, a-t-elle confié. Souvent, nous sommes très critiques envers nous-mêmes et nous nous laissons facilement entraîner à nous blâmer. »
Mme El-Baba a rapporté que sa mère avait été victime d’une escroquerie.
« Les semaines qui ont suivi ont été très difficiles pour elle sur le plan émotionnel, s’est-elle souvenue. Elle s’en voulait de s’être fait avoir par cette arnaque. »
Alors que la popularité de la BNPL n'a cessé de croître au cours des dernières années, son utilisation est de plus en plus stimulée par les acheteurs soucieux de leur budget qui essaient d'éviter les frais et les intérêts supplémentaires qui accompagnent les achats effectués par le biais de cartes de crédit.
Les économistes prévoyaient que les fêtes de fin d'année seraient plus lentes que ces dernières années en raison de la pression économique exercée sur les consommateurs, qui doivent faire face à des taux d'intérêt plus élevés et à une inflation persistante.
Une enquête menée par Klarna a révélé que près de la moitié des personnes interrogées craignaient de ne pas être en mesure de régler l'intégralité de leurs factures de carte de crédit à la suite des dépenses effectuées pendant les fêtes.
La société "buy now, pay later" a constaté une augmentation de 29 % des commandes passées par les acheteurs américains, les articles les plus populaires étant les appareils électroniques personnels, les téléviseurs et les appareils de cuisine.
"L'échelle de l'adoption (de BNPL) est devenue tellement grande. Il est devenu vraiment, vraiment, vraiment populaire", a déclaré Dan Dolev, analyste chez Mizuho Securities.
Les actions d'Affirm ont bondi de 11 % lundi après la publication par Adobe Analytics des données optimistes sur la BNPL.
Selon un rapport de Quantum Metric, la taille moyenne des paniers pour les commandes "buy now, pay later" lors du Black Friday a diminué de 32 % par rapport à l'année dernière, ce qui indique que les acheteurs ne font pas des achats aussi importants cette année. (Reportage d'Arriana McLymore à New York et de Deborah Sophia à Bengaluru ; Reportage complémentaire de Juveria Tabassum ; Rédaction d'Aurora Ellis)
JPMorgan Chase & Co. figure parmi les principaux groupes bancaires américains. Les revenus (avant éliminations intragroupe) par activité se répartissent comme suit : - banque d'investissement et de marché (40,2%) : conseil en fusions-acquisitions et en restructuration, augmentation de capital, capital-investissement, interventions sur les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés, intermédiation boursière, etc. ; - banque de détail (38,9%) : vente de services financiers classiques et spécialisés (crédit immobilier, crédit automobile, assurance, etc.) au travers d'un réseau de plus de 4 790 agences bancaires. En outre, le groupe développe une activité de vente de cartes de crédit ; - gestion d'actifs (13,2%) : 3 113 MdsUSD d'actifs sous gestion à fin 2021 ; - banque commerciale (7,7%). A fin 2021, le groupe gère 2 462,3 MdsUSD d'encours de dépôts et 1 077,7 MdsUSD d'encours de crédits. La répartition géographique des revenus est la suivante : Etats-Unis (76,2%), Europe-Moyen Orient-Afrique (13,6%), Asie-Pacifique (7,9%), Amérique latine et Iles Caraïbes (2,3%).
Pour payer un constat d’infraction ou le contester et pour obtenir de l’information sur la cour municipale, consultez cette section.
Il est possible de payer ou de contester un constat d’infraction en ligne, par le biais de la plateforme Constats Express. Pour connaître les autres modes de paiement, veuillez consulter les menus accordéons ci-dessous.
À noter, seuls les constats émis par le Service de police de Terrebonne sur le territoire des villes de Terrebonne, Bois-des-Filion et Sainte-Anne-des-Plaines peuvent être payés en ligne par notre service. Le district judiciaire de Terrebonne n’est PAS la Ville de Terrebonne. Veuillez vérifier le nom du poursuivant indiqué sur votre constat d’infraction.
Les cours municipales du Québec et le ministère de la Justice ont collaboré au développement de matériel didactique afin de fournir des outils d’information et de préparation aux citoyens qui se représentent seuls lors d’une audience.
Ces outils consistent en trois vidéos de nature conviviale abordant les thèmes suivants : comment se préparer en vue d’un procès, le décorum ainsi que le déroulement d’un procès.
Le paiement en plusieurs fois se présente comme une méthode de transaction avantageuse pour les vendeurs en ligne. Cette solution de paiement répond directement au désir des clients de flexibilité financière.
Elle permet également une augmentation des ventes, en rendant les produits plus accessibles. Les clients profitent d’une gestion plus souple, tandis que les vendeurs observent une croissance de leur chiffre d’affaires.
| 📈 Taux de conversion | L’option de paiement en plusieurs fois peut réduire l’abandon de panier et augmenter le taux de conversion. |
| 🛍️ Accessibilité produit | Rend les produits haut de gamme plus accessibles, élargissant la base de clientèle. |
| ❤️ Fidélisation client | Augmente la satisfaction et fidélise la clientèle grâce à des conditions de paiement flexibles. |
| 🏅 Position concurrentielle | Offrir des paiements en plusieurs fois peut donner un avantage sur les concurrents qui ne proposent pas cette option. |
| 💰 Gestion de trésorerie | Permet une meilleure prévision des entrées d’argent et une gestion de trésorerie optimisée. |
Proposer le paiement en plusieurs fois peut significativement réduire l’abandon de panier. Les statistiques montrent que les options de paiement flexibles encouragent les clients à finaliser leurs achats.
Cette pratique se traduit par un taux de conversion plus élevé pour le site de e-commerce. Voici quelques faits vérifiables :
En intégrant cette solution de paiement en ligne, les vendeurs en ligne témoignent d’une performance commerciale.
Les données issues de différentes études sectorielles confirment l’efficacité de cette approche pour stimuler les ventes en ligne.
Le paiement en plusieurs fois permet aux clients d’accéder à des produits de valeur qui pourraient être perçus comme inaccessibles en raison de leur coût élevé. Cette méthode de paiement divise un achat important en versements plus gérables, ce qui peut élargir la clientèle potentielle d’un vendeur en ligne.
Les retours des clients suggèrent qu’ils valorisent la possibilité d’acheter immédiatement ce dont ils ont besoin tout en gérant leur dépense sur une période plus longue.
Les options de paiement flexibles, comme le paiement en plusieurs fois, contribuent à la fidélisation de la clientèle. Les clients se sentent valorisés et en confiance lorsque les vendeurs leur offrent des solutions de paiement adaptatives.
Les retours clients indiquent qu’ils sont plus enclins à revenir sur un site de e-commerce qui leur propose des conditions de paiement personnalisées. Cette pratique peut potentiellement conduire à une relation à long terme avec les clients, se traduisant par des achats répétés et un engagement envers la marque.
L’ajout d’options de paiement en plusieurs fois peut donner un avantage compétitif significatif. Dans un marché concurrentiel, offrir une plus grande flexibilité de paiement peut distinguer un vendeur en ligne de ses concurrents qui ne proposent pas cette solution.
Les études de marché démontrent que les clients tendent à privilégier les sites offrant plus d’options de paiement. Cela peut être un facteur déterminant dans leur décision finale d’achat.
Le paiement en plusieurs fois permet aux vendeurs de mieux prévoir leurs entrées d’argent. Avec des échéances de paiement établies, les vendeurs peuvent planifier leur trésorerie avec plus de précision.
La prévisibilité des paiements simplifie la gestion et peut aider à stabiliser les finances de l’entreprise, en assurant un flux régulier de revenus sur la durée.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Redsys, la plus grande plateforme de paiement d'Espagne, est tombée en panne le week-end dernier et à nouveau le 23 novembre, avant le "Black Friday", qui est l'une des périodes les plus chargées de l'activité commerciale.
La plateforme espagnole en ligne sert d'intermédiaire entre les banques, les magasins et les acheteurs afin de garantir la sécurité des transactions. Elle affirme traiter plus de 45 millions de paiements par mois.
Une source proche de la banque centrale a déclaré que celle-ci n'avait pas ouvert de dossier officiel concernant Redsys, qui appartient à des banques espagnoles telles que Santander, BBVA et Caixabank et qui gère leurs activités de paiement électronique.
Une source du ministère de l'économie a déclaré que le gouvernement espagnol examinait également les perturbations, sans donner plus de détails.
Le 18 novembre, des clients se sont plaints sur les réseaux sociaux de l'échec des retraits aux guichets automatiques et des paiements par carte de crédit. Redsys a répondu que les perturbations avaient été résolues et qu'elles étaient dues à des lignes de communication internes, ce qui exclut toute attaque extérieure.
Redsys a connu de nouvelles perturbations le 23 novembre.
Vendredi, la société a déclaré que les incidents techniques survenus les deux jours avaient été résolus et que le service avait été rétabli.
Redsys a ajouté que les deux incidents étaient ponctuels et indépendants l'un de l'autre.
"C'est la première fois qu'un tel incident se produit depuis plus de 12 ans que l'entreprise fournit ce type de service en Espagne.
L'incident de samedi dernier a affecté 2,5 % des transactions de paiement électronique effectuées ce jour-là en Espagne, tandis que l'incident de jeudi en a affecté 1,7 %, selon Redsys.
Les données de la Banque centrale européenne (BCE) montrent que les paiements en espèces en Espagne ont chuté de 18 % entre 2019 et 2022, un chiffre seulement dépassé dans la zone euro par Chypre, où les transactions ont chuté de 23 %.
Redsys est en concurrence avec un autre prestataire de paiement en Espagne, qui appartient à Cecabank et détient une part de marché d'environ 15 %. (Reportage de Jesús Aguado ; Reportage complémentaire d'Emma Pinedo ; Rédaction d'Alexander Smith, Kirsten Donovan)
Interview - Frédéric Visnovsky, médiateur du crédit, vice-président de l’Observatoire des délais de paiement
Entretien avec Frédéric Visnovsky, médiateur du crédit, vice-président de l’Observatoire des délais de paiement.
Les retards de paiement ont eu tendance à augmenter ces derniers mois. Quelle est l’ampleur de la hausse ?
Les retards de paiement, qui étaient retombés à 11,7 jours en moyenne fin 2022, se sont allongés au cours du premier semestre 2023. Ils sont repassés au-dessus des 12 jours, à 12,2 jours précisément au deuxième trimestre. Ce n’est pas du tout satisfaisant. La moyenne européenne atteint 13 jours, mais en Allemagne, elle est de 5,6, aux Pays-Bas de 4,5. Beaucoup de pays font donc mieux que nous. L’élément positif est que plus de la moitié des entreprises paient dans les délais, soit un taux historiquement élevé, mais celles qui paient en retard le font de plus en plus tardivement. Et la proportion de « gros » retardataires (plus de 30 jours) tend à augmenter. Elle a atteint 7,6 % au deuxième trimestre 2023, au lieu de 5,7 % un an auparavant. Ce sont surtout les grandes entreprises qui se trouvent dans ce cas. Les retards sont, en effet, d’autant plus élevés que la taille de l’entreprise est importante. Entre 50 et 200 salariés, ils atteignent 12,5 jours, mais pour les grandes entreprises (plus de 1 000 salariés), ils dépassent les 18 jours, en moyenne.
Comment améliorer cette situation ?
Plusieurs initiatives ont déjà été prises. Depuis un an, la Banque de France a décidé de réduire la cotation des entreprises qui ne jouent pas le jeu. Ainsi, 251 entreprises ont été décotées en 2022 en raison de retards de paiement trop importants et, sur les neuf premiers mois de 2023, ce sont déjà 635 entreprises qui se sont vues décotées pour ces raisons. Et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
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Une entreprise de chauffage au mazout de la Nouvelle-Écosse qui a fermé ses portes doit 2,5 millions $ aux clients qui ont payé d’avance leur mazout de chauffage, selon les dossiers de faillite, mais aucun d’entre eux ne recevra de remboursement.
Maritime Fuels, qui desservait des milliers de foyers et d’entreprises en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, a déclaré faillite la semaine dernière et a brusquement interrompu ses livraisons.
Des clients se sont heurtés à des portes fermées à l'entrée de Maritime Fuels.
Photo : Patrick Callaghan/CBC
Les dossiers nouvellement affichés montrent que la société doit plus de 51 millions $, mais possède des actifs de seulement 7,9 millions $, ce qui suggère que les clients et les autres créanciers non garantis ont peu d’espoir de récupérer leur argent dans le processus de faillite.
Mardi, les clients ont reçu un avis du syndic de faillite, PricewaterhouseCoopers Inc., leur indiquant qu’ils ne recevraient pas de remboursement et leur conseillant plutôt de déposer une réclamation et d’être ajoutés à la liste des créanciers non garantis.
Livraison d'huile à chauffage résidentiel le 21 octobre 2022 à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Photo : CBC / Craig Paisley
Percy Best, un retraité de 77 ans de Sackville, au Nouveau-Brunswick, a dit qu’il était sur un plan de paiement anticipé avec Maritime Fuels qui l’a vu payer 245 $ par mois. Son dernier remplissage a eu lieu à la fin du printemps. Il estime qu’il a perdu environ 1500 $ et qu’il devra puiser dans ses économies de retraite.
Il a mentionné qu’il ne comprenait pas comment la société ne faisait rien d’autre que de ramener de l’argent
au cours de l’été et de l’automne, puis s’est retourné et a fait faillite juste au moment où les livraisons de carburant d’hiver commençaient.
À quel endroit l’argent pourrait-il disparaître? Dans les airs? Ou dans un compte bancaire quelque part? Il ne peut tout simplement pas disparaître C’est très mystérieux.
Bien que les dossiers de faillite indiquent que les clients doivent un paiement anticipé de 2,5 millions $, ils ne ventilent pas le nombre de clients.
Maritime Fuels doit 25 millions $ à la Banque de Nouvelle-Écosse, qui est le plus important créancier garanti. Les clients à remboursement anticipé et des dizaines d’autres entreprises inscrites comme créanciers non garantis ne recevront des fonds que s’il reste de l’argent après le paiement des créanciers garantis.
Mais les 7,9 millions $ d’actifs, y compris les biens, les véhicules, l’équipement et les comptes clients, sont maigres comparativement aux 51,7 millions $ de passif de la société.
Un travailleur remplit le mazout d'une maison.
Photo : Radio-Canada / Laura Meader
Les créanciers non garantis de Maritime Fuels comprennent un certain nombre de petites entreprises, comme un entrepreneur en chauffage de Halifax qui doit près de 540 000 $.
Le principal créancier non garanti est Western Petroleum, une société de Terre-Neuve contrôlée par Ivan Cassell, président de Maritime Fuels. On lui doit 20 millions $, selon les dossiers de faillite.
Des documents déposés dans une affaire civile distincte le mois dernier affirment que Western Petroleum a prêté de l’argent à Maritime Fuels parce qu’elle croyait que la société était en bonne santé financière après qu’un cabinet comptable a examiné et approuvé les états financiers montrant qu’elle faisait un profit.
La déclaration déposée par Maritime Fuels contre le cabinet comptable Baker Tilly Nova Scotia allègue qu’une autre firme a déterminé plus tard que la société avait plutôt subi un manque à gagner de 9,5 millions $ en 2020.
Ivan Cassell n’a pas répondu aux demandes d’entrevue, et Baker Tilly a nié avoir fait preuve de négligence en examinant les états financiers.
D’après un reportage de Richard Cuthbertson, de CBC
