Délais de paiement : une situation tendue en perspective - La Gazette Normandie

Globalement, les retards de paiement reculent depuis l’automne 2020 : de 14,4 jours ils passent à 12 jours à la fin de ce premier semestre 2023. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par le cabinet Altares, parue le 26 septembre. À 49,3%, le taux global de «bons» payeurs atteint son plus haut historique en France. Ceci veut également dire qu’une entreprise française sur deux règle ses factures en retard. Ce constat concerne la France mais également l’ensemble de l’Union européenne (49,9%).

Une situation préoccupante pour les petites TPE et PME

Pour les entreprises françaises de 10 à 49 salariés, les retards de paiement demeurent sous les 11,5 jours de délai ce premier semestre. Pour les PME comptant entre de 50 et 200 collaborateurs, ils s’allongent de plus d’une journée (12,4 jours au second trimestre 2023 contre 11,2 un an auparavant). Par contre, chez les TPE, « les entreprises de plus de 3 salariés restent aux environ de 11,5 jours, tandis que les plus petites repassent à 12,2 jours au deuxième trimestre 2023 », et «pourraient approcher 13 jours de retard ce trimestre», indique le baromètre.

L’étude fait aussi ressortir une « recrudescence » des «grands» retards de paiement des factures, supérieurs à 30 jours : leur proportion passe de 5,7% à 7,6%, en un an. Le contexte économique incertain actuel pourrait contribuer à l’augmentation des délais dans les mois à venir.

Au niveau géographique, certaines régions maintiennent des retards plus faibles, inférieurs à 10 jours, à l’instar de la Bretagne, des Pays de la Loire et de la Nouvelle-Aquitaine. Ils sont plus importants en Ile-de-France où ils dépassent les 17 jours, à un niveau nettement supérieur à la moyenne nationale.

La lutte se poursuit dans le B2C

Dans le détail, les activités B2C continuent de lutter pour se rétablir des effets de la pandémie de Covid-19. Les retards de paiement qui avaient atteint un pic de 24 jours pendant la crise sanitaire dans le secteur de la restauration se sont sensiblement améliorés en 2022, avant de se détériorer à nouveau cette année, dépassant les 19 jours. Le situation se dégrade aussi pour les débits de boisson ( + 4 jours à 18,2 jours au premier semestre) et les coiffeurs (22 jours). Une plus grande résistance a été constatée dans le secteur du commerce de détail, cependant les tensions persistent dans l’alimentation et l’habillement.

Côté B2B, l’immobilier, en crise de l’offre et de la demande, enregistre des retards croissants, avec plus de 26 jours, en moyenne, pour la promotion immobilière et 17,3 jours pour les agences immobilières. Dans le commerce de gros d’habillement-textile, les retards stagnent autour de 19 jours depuis un an ; ils augmentent rapidement dans l’information-communication. Dans les services aux entreprises, les problèmes s’aggravent et les retards passent de moins de 14 jours, en moyenne, en 2022 à plus de 16 jours ce second trimestre. Le secteur de la sécurité n’échappe pas à cette tendance (+4 jours sur un an).

AÏcha BAGHDAD et B.L

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Menace sur les PME : les délais de paiement s'allongent - La Tribune.fr

Conflit au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, crise de l'énergie, pandémie... L'économie mondiale n'en finit plus de traverser des crises à rallonge. Après un rebond économique post-covid en 2021 et 2022, les entreprises et les ménages en France sont à nouveau plongés dans un épais brouillard. Le gouvernement ne cesse de répéter que «l'économie résiste ». Mais les signaux d'inquiétude se multiplient.

L'OFCE a révisé à la baisse la semaine dernière ses prévisions de croissance pour 2024 et anticipe un retournement du marché du travail. Les derniers indices PMI de la France et de la zone euro, considérés comme des indicateurs avancés de l'activité économique, sont tous les deux en territoire négatif.

Lire aussiChômage en hausse, croissance atone : l'OFCE anticipe un coup de froid sur l'économie en 2024

Dans ce contexte morose, les perspectives pour les entreprises s'assombrissent. Le dernier baromètre dévoilé par le cabinet ARC ce mardi 24 octobre indique que les pratiques des délais de paiement se sont détériorées entre 2022 et 2023. « Les entreprises sont moins confiantes sur la situation actuelle d'autant plus que l'Allemagne est en récession », a déclaré Denis Le Bossé, fondateur du cabinet d'avocats lors d'un point presse. « Les délais de paiement se dégradent. Les entreprises sont tétanisées d'aller réclamer le paiement des factures de peur de perdre des parts de marché ». Présent lors de l'événement, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tapé du poing sur la table. « Il est inacceptable de faire peser l'allongement des délais de paiement sur les PME. Nous allons encore davantage mobiliser les moyens de la DGCCRF », a-t-il déclaré.

Les délais de paiement s'allongent de trois jours

L'un des résultats frappant de ce baromètre est que les délais de paiement sont passés de 12 jours à 15 jours entre 2022 et 2023. Et cette durée ne devrait pas s'améliorer dans les mois à venir. 83% (+3 points par rapport à septembre 2022) des entreprises estiment que ces délais vont devenir « une variable d'ajustement » et vont donc s'allonger dans le futur.

Sur l'ensemble de l'échantillon interrogé, 50% des entreprises déclarent qu'elles ont recours à un allongement de ces délais alors que 13% comptent utiliser leur découvert bancaire. « Les délais de paiement sont donc pleinement considérés comme un moyen de financement à part entière », soulignent les auteurs du baromètre.

Tensions sur les trésoreries

L'allongement des délais de paiement va mécaniquement avoir des répercussions sur les trésoreries des entreprises. « Ceci constitue, dans le contexte inflationniste actuel, un véritable risque pour la santé financière d'entreprises manquant déjà structurellement de fonds propres », a indiqué Denis Le Bossé. Cet allongement pourrait avoir des conséquences en cascade sur toutes les chaînes de sous-traitants si le ralentissement de l'économie se confirme en 2024. Dans certains secteurs comme l'énergie, le raffinage, l'information et la communication, les entreprises ont globalement tenu le choc de la pandémie. Mais d'autres dans la restauration ou l'immobilier par exemple n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant crise ou traversent de fortes turbulences.

Lire aussiImmobilier : le marché continue sa chute dans toute la France

Des défaillances supérieures à la période pré-pandémie fin 2023

Les dernières prévisions du géant de l'assurance Allianz ne sont guère optimistes. «L'année 2023 devrait donner lieu à une nouvelle forte hausse : les défaillances d'entreprises devraient croître de 36% cette année, après avoir augmenté de 49% en 2022, pour s'établir à un niveau de 57.000 cas  », indiquent les économistes. D'ici la fin de l'année, le niveau des faillites pourrait dépasser celui d'avant pandémie de 11%. Les hausses les plus marquées pourraient concerner les secteurs les plus soutenus pendant le Covid. A savoir l' hôtellerie-restauration, l'industrie et le commerce.

S'agissant de 2024, les faillites devraient se stabiliser à un niveau comparable à 2023. Pour le mandataire judiciaire Marc Sénéchal, « on assiste à une remontée massive du nombre de faillites. Mais en 2021, la France a connu son taux de faillite le plus bas depuis 50 ans ». L'extinction des aides Covid et le renchérissement du coût du crédit vont clairement mettre en difficulté des entreprises placées sous perfusion depuis des années.

Lire aussiDélais de paiement : recrudescence des gros retards en France

Les entreprises déplorent le désengagement des banques

Le resserrement de la politique monétaire des banques centrales a considérablement durci les conditions de financement des entreprises et des ménages. Face à l'inflation, la BCE a relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits depuis la création de la zone euro à la fin des années 90. « Les inquiétudes des entreprises sont parfaitement légitimes. Nous changeons de monde, a souligné Bruno Le Maire. L'argent qui était gratuit devient plus cher. Les taux étaient à 0%, ils sont à 4% », a-t-il poursuivi.

Dans ce contexte, les relations entre les entreprises et les banques se sont détériorées. Près de 80% (76%) des entreprises interrogées estiment que les banques se sont désengagées à l'égard des PME et TPE qui n'ont pas encore remboursé leur PGE. Et ce désengagement concerne également les sociétés d'assurance-crédit selon 62% des entreprises. Compte tenu des délais de transmission de la politique monétaire au reste de l'économie (entre 12 et 18 mois), les entreprises risquent encore de souffrir pour un long moment.

Méthode : étude réalisée par IFOP sur un échantillon de 501 entreprises de 50 salariés et plus ont été interrogées entre le 24 août et le 15 septembre 2023.

24 Oct 2023, 17:16

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Les activités de l'Observatoire de la sécurité des moyens de ... - Banque de France

Vous avez perdu ou on vous a volé un instrument de paiement ou vos identifiants bancaires

• Faites immédiatement opposition en appelant le numéro que vous a communiqué votre banque ou l’émetteur de votre moyen de paiement. Pensez à le faire pour toutes vos cartes, chéquiers ou appareils mobiles comportant une application de paiement qui ont été perdus ou volés. De même contactez votre banque si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires (numéro de compte, relevé d’identité bancaire…) à un tiers qui vous parait douteux.
   
• En cas de vol, déposez également plainte auprès de la police ou de la gendarmerie au plus vite.

En faisant opposition sans tarder, vous bénéficierez des dispositions plafonnant les débits frauduleux, au pire des cas, à 150 euros. Si vous ne réagissez pas rapidement, vous risquez de supporter l’intégralité des débits frauduleux précédant la mise en opposition. À partir de la mise en opposition, votre responsabilité ne peut plus être engagée.

Vous constatez des activités suspectes sur un de vos moyens de paiement

• N’hésitez pas à contacter votre banque afin d’évaluer la régularité des opérations de paiement non identifiées ou pour lesquelles vous avez un doute. Contactez plus particulièrement votre banque lorsque vous recevez des informations par téléphone, courriers électronique ou SMS confirmant ou demandant la validation d’opérations de paiement en cours, que vous n’auriez pas initiées.

Vous constatez des anomalies sur votre relevé de compte, alors que vos instruments de paiement sont toujours en votre possession

• N’hésitez pas également à faire opposition afin de vous prémunir contre toute nouvelle tentative de fraude qui utiliserait les données usurpées de votre instrument de paiement.
   
• Si, dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de l’opération contestée (délai fixé par la loi), vous déposez une réclamation auprès de votre établissement teneur de compte, les sommes contestées doivent vous être immédiatement remboursées sans frais. Dans ces conditions, votre responsabilité ne peut être engagée. Néanmoins ceci ne vaut pas en cas de négligence grave de votre part (par exemple, vous avez laissé à la vue d’un tiers le numéro et/ou le code confidentiel de votre moyen de paiement et celui-ci en a fait usage sans vous prévenir) ou en cas de non‑respect intentionnel de vos obligations contractuelles en matière de sécurité (par exemple, vous avez commis l’imprudence de communiquer à un tiers le numéro et/ou le code confidentiel de votre moyen de paiement et celui-ci en a fait usage sans vous prévenir), . Attention, lorsque le détournement a lieu dans un pays non européen, le délai de contestation est ramené à 70 jours à compter de la date de débit de l’opération contestée. Ce délai peut éventuellement être prolongé par votre établissement émetteur sans pouvoir néanmoins dépasser 120 jours.

Bien entendu, en cas d’agissement frauduleux de votre part, les dispositions protectrices de la loi ne trouveront pas à s’appliquer et vous resterez tenu des sommes débitées avant comme après l’opposition ainsi que des éventuels autres frais engendrés par ces opérations (par exemple, en cas d’insuffisance de provision).

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Délais de paiement: 40 entreprises épinglées par Bercy - L'Opinion

Pan sur le bec à la vue de tous ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sévi en épinglant publiquement des entreprises qui ne respectent pas les règles du Code du commerce en matière de délais de paiement. 40 firmes sont concernées, notent Les Echos.

Ce faisant, c’est la première fois que Bercy utilise la pratique anglo-saxonne du name and shame pour les mauvais payeurs. Cet été, la Répression des fraudes y avait également eu recours concernant 14 influenceurs sur les réseaux sociaux. La loi est claire : les délais de paiement ne doivent pas dépasser soixante jours à compter de la date de la facture, ou bien quarante-cinq jours fin de mois. Dura lex, sed lex, a sans doute voulu rappeler Bercy à tous, en clouant au pilori les incriminés.

« Impact négatif ». La DGCCRF souligne par ailleurs sur son site Internet que les retards dans les règlements sont « préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire pour les plus fragiles d’entre elles sur leur existence ».

Dans le détail, les entreprises sont donc nommées, et les amendes qui leur sont infligées sont détaillées (le montant maximal est de 2 millions d’euros pour une personne morale). 5 entreprises se voient infligées d’une amende dépassant le million d’euros. Il s’agit de Veolia (1,6 million d’euros), Showroomprivé (1,3 million d’euros), Brico Dépôt et Metropole Television (le groupe M6) pour 1,1 million d’euros chacune et de SFR Fibre SAS pour 1 million d’euros.

Vient ensuite un panel assez varié, qui regroupe aussi bien des banques, une entreprise de la restauration mondialement connue, que des laboratoires ou bien des enseignes de luxe. Sont notamment épinglées Gifi Diffusion (660 000 euros), Boiron (250 000 euros), puis Le Printemps (240 000 euros), la Bred (220 000 euros) ou encore McDonald’s (200 000 euros). On y trouve aussi Edmond de Rothschild (100 000 euros) et L’Oréal (90 000 euros).

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Présentation de l’Observatoire de la sécurité des moyens de ... - Banque de France

Le cadre institutionnel de l’OSMP

Les dispositions légales qui régissent l'OSMP sont inscrites au Code monétaire et financier (CMF).

1. Missions fondamentales de l’Observatoire : article L141-4 du CMF.
2. Composition et organisation : articles R142-22 à R142-27 du CMF.
3. Membres : arrêté de nomination du 20 juin 2023 publié au Journal officiel

Les membres de l’Observatoire autres que les parlementaires, ceux représentant l’État, le gouverneur de la Banque de France et le secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Les missions et champs de compétences de l’OSMP

Missions de l'OSMP

Les attributions de l’Observatoire sont de trois ordres :

• renforcer la sécurité des moyens de paiement, en assurant le suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées par les émetteurs, les commerçants et les entreprises ;
• établir des statistiques en matière de fraude. À cette fin, les émetteurs de moyens de paiement adressent au secrétariat de l’Observatoire les informations nécessaires à l’établissement de ces statistiques. L’Observatoire émet des recommandations afin d’harmoniser les modalités de calcul de la fraude sur les différents moyens de paiement scripturaux ;
• assurer une veille technologique en matière de moyens de paiement scripturaux, avec pour objet de proposer des moyens de lutter contre les atteintes à la sécurité des moyens de paiement. À cette fin, il collecte les informations disponibles de nature à renforcer cette sécurité et les met à la disposition de ses membres. Il organise un échange d’informations entre ses membres dans le respect de la confidentialité de certaines informations.

Champs de compétences de l’OSMP

Les moyens de paiement couverts par l’Observatoire sont les suivants :

• le virement est fourni par le prestataire de services de paiement (PSP) qui détient le compte de paiement du payeur et qui consiste à créditer, sur la base d’une instruction du payeur, le compte de paiement d’un bénéficiaire par une opération ou une série d’opérations de paiement réalisées à partir du compte de paiement du payeur ;
• le prélèvement vise à débiter le compte de paiement d’un payeur, lorsqu’une opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement donné par le payeur au bénéficiaire, au PSP du bénéficiaire ou au propre PSP du payeur ;
• la carte de paiement est une catégorie d'instruments de paiement offrant à son titulaire les fonctions de retrait ou de transfert de fonds ;
• la monnaie électronique constitue une valeur monétaire qui est stockée sous forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise (par les établissements de crédit ou les établissements de monnaie électronique) contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ;
• le chèque consiste en un écrit par lequel une personne, appelée tireur, donne l’ordre à un établissement de crédit, appelé tiré, de payer à vue une certaine somme à son ordre ou à une tierce personne, appelée bénéficiaire ;
• les effets de commerce sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur une créance de somme d’argent et servent à son paiement. Parmi ces titres on distingue la lettre de change et le billet à ordre.

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E-paiement : le Conseil de la concurrence appelle à la fin de la ... - Menara.ma

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E-paiement : le Conseil de la concurrence appelle à la fin de la ...  Menara.ma
E-paiement : le Conseil de la concurrence appelle à la fin de la ... - Menara.ma
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L'intérêt du terminal de paiement mobile - LaDepeche.fr

l'essentiel Développer son entreprise impose de choisir les bons moyens de paiement. Et parmi ceux-ci, le terminal de paiement mobile est aujourd’hui incontournable.

Les solutions de paiement dématérialisés connaissent un essor majeur ces dernières années et plus encore avec la pandémie. Être payé facilement est le cœur même du fonctionnement d’une société. Il est indispensable de pouvoir proposer aux clients des solutions d’encaissement adaptées où qu’ils se trouvent.

C’est là qu’intervient le terminal de paiement mobile. Ce boitier (ou lecteur) lit les informations des cartes bancaires, comme le ferait un terminal de paiement électronique classique, tout en vous suivant partout. Pour cela, il doit être relié à une application installée sur le dispositif utilisé (tablette, smartphone…).

C’est évidemment une solution incontournable pour tous ceux qui se déplacent régulièrement. Il sera alors utilisé sur les marchés, les foires… C’est en effet un outil très utile si vous devez vous déplacer pour présenter vos produits sur un lieu de vente ponctuel, comme un marché de Noël ou des salons à travers la France.

C’est alors un moyen simple et rapide d’être payé sans utiliser les espèces (de moins en moins plébiscitées par les acheteurs). Vous pouvez choisir un terminal acceptant le sans contact pour encore plus de facilité.

Le terminal s’avère également très pratique pour les artisans qui souhaitent être réglés après leur intervention. Il suffit alors de le présenter au client directement chez lui. Il va composer son code de carte bancaire et vous serez ainsi directement réglé sans avoir à attendre comme c’est le cas avec un règlement par chèque, par exemple. C’est également un outil utile pour les associations afin d’être payé lors d’adhésions sans avoir à attendre.

Ce type de terminal de paiement peut aussi être employé sur votre lieu de vente fixe en complément de ce qui est proposé à la caisse. Le client n’aura ainsi pas à se déplacer vers la caisse mais pourra effectuer son achat là où il se trouve (à sa table ou dans un rayon) directement auprès de vos vendeurs. Ceux-ci présentent les produits et le client peut régler tout de suite. C’est plus agréable pour lui et plus rapide.

UNE VUE D’ENSEMBLE DE SON ACTIVITÉ

Outre la rapidité de cet outil, il offre aussi d’autres atouts pour les entreprises. Il est ainsi possible, par exemple, de gérer son stock directement depuis l’application fournie avec le terminal, avoir une vue d’ensemble sur sa facturation, tenir son registre d’achat… Vous pouvez savoir où vous en êtes sans attendre, grâce aux rapports d’activité fournis. Il s’adresse aussi bien aux entreprises en place depuis de longues années qu’aux auto-entrepreneurs débutants dans le secteur de la vente, quel que soit leur domaine.

Autre avantage important : les encaissements sont sécurisés. Vous savez immédiatement si le paiement a eu lieu et il est réalisé dans le respect des règles mises en place par l’UE ce qui offre une grande sécurité aux utilisateurs. Le règlement est rapide puisqu’il apparaît dès le lendemain (en moyenne) sur votre compte.

On peut aussi ajouter que le terminal de paiement est un véritable outil marketing. Vous ne refusez jamais un paiement où que vous vous trouviez et quelle que soit l’heure de la transaction. C’est un moyen de vous rapprocher de vos clients en leur offrant une facilité de paiement dans l’air du temps.

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Une cyberattaque sur un système de paiement majeur coûterait cher - Portail de l'assurance

Un nouveau modèle conçu par les Lloyd’s évalue l’impact économique d’une cyberattaque hypothétique, mais plausible sur un système de paiement majeur des services financiers, à plus de 3 500 milliards de dollars (G$).

La recherche explore neuf scénarios de risques systémiques hypothétiques, mais plausibles, et permet aux utilisateurs, grâce à un outil interactif, de montrer l’impact économique potentiel de chaque scénario dans 107 pays à trois niveaux de gravité.

Les chercheurs affirment que les trois pays qui subissent les plus grandes pertes économiques sur cinq ans dans ce scénario sont les États-Unis avec 1 100 G$, suivis de la Chine avec 470 G$ de pertes et du Japon avec 200 G$ de pertes. « Le temps de rétablissement pour chaque pays ou région dépend de la structure de leur économie, des niveaux d’exposition et de leur résilience », écrivent-ils.

Lloyd’s affirme que la cyberassurance, un marché en croissance, est estimée à un peu plus de 9 G$ en primes brutes souscrites l’année dernière. L’assureur ajoute que plus d’un cinquième des primes mondiales pour ce produit est placé auprès des Lloyd’s.

Les primes devraient augmenter, atteignant entre 13 G$ et 25 G$ d’ici 2025. « Cependant, cela représente toujours une petite partie des pertes économiques potentielles auxquelles les entreprises et la société sont confrontées », indique l’entreprise dans son communiqué publié le 18 octobre dernier.

La recherche, qui a été réalisée avec le partenariat du Cambridge Centre for Risk Studies, estime que les pertes économiques pourraient atteindre jusqu’à 16 000 G$ dans le scénario extrême produit par la modélisation. 

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Des appels frauduleux pour des clients d'Hydro-Jonquière - Radio-Canada.ca

Des clients d’Hydro-Jonquière, principalement des commerces, peuvent recevoir présentement des appels frauduleux, les invitant à faire un paiement immédiat à l’aide d’une carte de crédit prépayée pour éviter un débranchement.

Par communiqué, la Ville de Saguenay invite les citoyens à la prudence, rappelant que jamais un employé ne demandera un tel type de paiement.

Lors de l’appel, le fraudeur mentionne que le paiement doit être effectué à l’intérieur de deux heures. Le client est alors invité à appeler au 1 888 850-2577.

Lorsque le client fait une option, une personne répond et lui mentionne de payer le montant avec une carte Visa prépayée, précise le communiqué.

Il est également rappelé que tout client qui est en retard de paiement reçoit préalablement un avis de retard par écrit, puis un avis d’interruption. De plus, les paiements à Hydro-Jonquière ne peuvent se faire par carte de crédit, encore moins par carte de crédit prépayée.

Hydro-Jonquière distribue l’électricité uniquement sur le territoire de Jonquière. La très grande majorité de l’énergie est d’abord achetée à Hydro-Québec.

Le tireur présumé est toujours en cavale.

Il y a 5 heuresFaits divers

Ce paysage plus grand que la Belgique serait resté intact pendant plus de 34 millions d'années.

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Menace sur les PME : les délais de paiement s'allongent - La Tribune.fr

Conflit au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, crise de l'énergie, pandémie... L'économie mondiale n'en finit plus de traverser des crises à rallonge. Après un rebond économique post-covid en 2021 et 2022, les entreprises et les ménages en France sont à nouveau plongés dans un épais brouillard. Le gouvernement ne cesse de répéter que «l'économie résiste ». Mais les signaux d'inquiétude se multiplient.

L'OFCE a révisé à la baisse la semaine dernière ses prévisions de croissance pour 2024 et anticipe un retournement du marché du travail. Les derniers indices PMI de la France et de la zone euro, considérés comme des indicateurs avancés de l'activité économique, sont tous les deux en territoire négatif.

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Dans ce contexte morose, les perspectives pour les entreprises s'assombrissent. Le dernier baromètre dévoilé par le cabinet ARC ce mardi 24 octobre indique que les pratiques des délais de paiement se sont détériorées entre 2022 et 2023. « Les entreprises sont moins confiantes sur la situation actuelle d'autant plus que l'Allemagne est en récession », a déclaré Denis Le Bossé, fondateur du cabinet d'avocats lors d'un point presse. « Les délais de paiement se dégradent. Les entreprises sont tétanisées d'aller réclamer le paiement des factures de peur de perdre des parts de marché ». Présent lors de l'événement, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tapé du poing sur la table. « Il est inacceptable de faire peser l'allongement des délais de paiement sur les PME. Nous allons encore davantage mobiliser les moyens de la DGCCRF », a-t-il déclaré.

Les délais de paiement s'allongent de trois jours

L'un des résultats frappant de ce baromètre est que les délais de paiement sont passés de 12 jours à 15 jours entre 2022 et 2023. Et cette durée ne devrait pas s'améliorer dans les mois à venir. 83% (+3 points par rapport à septembre 2022) des entreprises estiment que ces délais vont devenir « une variable d'ajustement » et vont donc s'allonger dans le futur.

Sur l'ensemble de l'échantillon interrogé, 50% des entreprises déclarent qu'elles ont recours à un allongement de ces délais alors que 13% comptent utiliser leur découvert bancaire. « Les délais de paiement sont donc pleinement considérés comme un moyen de financement à part entière », soulignent les auteurs du baromètre.

Tensions sur les trésoreries

L'allongement des délais de paiement va mécaniquement avoir des répercussions sur les trésoreries des entreprises. « Ceci constitue, dans le contexte inflationniste actuel, un véritable risque pour la santé financière d'entreprises manquant déjà structurellement de fonds propres », a indiqué Denis Le Bossé. Cet allongement pourrait avoir des conséquences en cascade sur toutes les chaînes de sous-traitants si le ralentissement de l'économie se confirme en 2024. Dans certains secteurs comme l'énergie, le raffinage, l'information et la communication, les entreprises ont globalement tenu le choc de la pandémie. Mais d'autres dans la restauration ou l'immobilier par exemple n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant crise ou traversent de fortes turbulences.

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S'agissant de 2024, les faillites devraient se stabiliser à un niveau comparable à 2023. Pour le mandataire judiciaire Marc Sénéchal, « on assiste à une remontée massive du nombre de faillites. Mais en 2021, la France a connu son taux de faillite le plus bas depuis 50 ans ». L'extinction des aides Covid et le renchérissement du coût du crédit vont clairement mettre en difficulté des entreprises placées sous perfusion depuis des années.

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Le resserrement de la politique monétaire des banques centrales a considérablement durci les conditions de financement des entreprises et des ménages. Face à l'inflation, la BCE a relevé ses taux directeurs à des niveaux inédits depuis la création de la zone euro à la fin des années 90. « Les inquiétudes des entreprises sont parfaitement légitimes. Nous changeons de monde, a souligné Bruno Le Maire. L'argent qui était gratuit devient plus cher. Les taux étaient à 0%, ils sont à 4% », a-t-il poursuivi.

Dans ce contexte, les relations entre les entreprises et les banques se sont détériorées. Près de 80% (76%) des entreprises interrogées estiment que les banques se sont désengagées à l'égard des PME et TPE qui n'ont pas encore remboursé leur PGE. Et ce désengagement concerne également les sociétés d'assurance-crédit selon 62% des entreprises. Compte tenu des délais de transmission de la politique monétaire au reste de l'économie (entre 12 et 18 mois), les entreprises risquent encore de souffrir pour un long moment.

Méthode : étude réalisée par IFOP sur un échantillon de 501 entreprises de 50 salariés et plus ont été interrogées entre le 24 août et le 15 septembre 2023.

24 Oct 2023, 17:16

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Vous ne pourrez bientôt plus payer avec la carte de paiement de Binance - BFM Crypto

Le géant des cryptomonnaies Binance a annoncé à ses clients européens la fin de sa carte de paiement dès le 20 décembre.

Si le marché des cryptomonnaies se porte bien, avec un bitcoin en hausse de 20 % sur une semaine, c'est un acteur des cryptos qui accumule les mauvaises nouvelles. En effet, la carte de paiement Visa de la bourse crypto Binance va être arrêtée, a annoncé la société sur son site. Elle permettait, notamment, de payer en bitcoins.

Si vous en avez une, vous avez jusqu’au 20 décembre pour l’utiliser, après quoi elle ne sera plus valable. Avec un solde d’argent en cryptomonnaies, le partenariat avec ces grands réseaux de paiement permettait de payer dans n’importe quel magasins acceptant la carte bancaire.

Déboires judiciaires

L'arrêt de cette carte n’est pas du fait de Binance, mais des émetteurs de la carte. En effet, Visa (comme Mastercard avant lui) a décidé de mettre fin à ce dispositif. Ce sont les déboires judiciaires de Binance qui en sont à l’origine. On peut citer comme dêmélés avec la justice le procès avec la SEC, le régulateur américain ou encore une enquête du Department of Justice.

Fin août, Mastercard, qui a arrêté son partenariat avec Binance qui s’étendait en Amérique latine, a été un peu plus diplomate, en évoquant la réglementation stricte entourant la bourse de cryptomonnaies. A la place de sa carte de paiement, Binance propose d’utiliser Binance Pay, une technologie de paiement par crypto, sans contact, sans frontières et sécurisée, chez les commerçants qui l’acceptent... Mais c’est tout de même un retour en arrière.

Aude Kersulec

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Plus de Canadiens éprouvent des difficultés à régler leurs ... - La Presse

(Toronto) Le nombre de Canadiens ayant de la difficulté à faire leurs versements hypothécaires mensuels est à la hausse, de même que les craintes d’être confronté à des paiements plus élevés au moment du renouvellement d’un emprunt hypothécaire, indiquent les résultats d’un nouveau sondage.

Publié à 11h58

Sammy Hudes La Presse Canadienne

Environ 15 % des titulaires d’un prêt hypothécaire affirment trouver l’aspect financier de leur prêt hypothécaire « très difficile », contre 8 % en mars et 11 % en juin, selon les données publiées lundi par l’Institut Angus Reid.

Même si la plupart des observateurs s’attendent à ce que la Banque du Canada maintienne son taux d’intérêt directeur à 5 % lorsqu’elle annoncera sa prochaine décision, mercredi, son niveau actuel fait que 79 % des répondants se disent inquiets ou très inquiets de devoir faire des paiements plus élevés lorsque viendra le temps de renouveler leur prêt hypothécaire.

Les personnes ayant un prêt hypothécaire à taux variable étaient moins susceptibles que les répondants ayant un prêt hypothécaire à taux fixe de trouver leurs mensualités faciles à gérer pour l’instant, mais ceux ayant un prêt à taux variable étaient également moins susceptibles d’être « très inquiets » vis-à-vis de leur prochain prêt hypothécaire ou de ce que leur renouvellement pourrait apporter, par rapport aux détenteurs de prêts hypothécaires à taux fixe.

Ce pessimisme n’est pas une surprise, a estimé James Laird, co-chef de la direction de Ratehub.ca et président de CanWise Financial.

Mais que la Banque du Canada choisisse le statu quo ou non cette semaine, cela n’apaisera probablement pas encore les inquiétudes de la plupart des emprunteurs, a-t-il poursuivi.

« Si elle augmentait [son taux directeur] de 25 points de base supplémentaires, ou disons, si cela se produisait au cours des six prochains mois, ce ne serait pas un si grand changement », a affirmé M. Laird.

« Ses commentaires seront probablement plus intéressants que sa décision sur le taux. La banque nous donne parfois un bon aperçu de ce qu’elle pense et de ce qu’elle prévoit faire dans différents scénarios pour les mois à venir. »

La banque centrale a maintenu son taux directeur inchangé le mois dernier, mais a laissé la porte ouverte à de nouvelles hausses de taux, évoquant des inquiétudes quant à la persistance de pressions sous-jacentes sur les prix.

Le rapport de septembre sur l’indice des prix à la consommation a contribué à apaiser certaines inquiétudes au sujet de l’inflation, qui a ralenti à 3,8 % sur une base annuelle.

Les données d’Angus Reid montrent également qu’environ la moitié des répondants estiment être dans une moins bonne situation financière que l’année dernière, tandis que 35 % s’attendent à être dans une pire situation dans un an.

Le sondage en ligne a été mené du 9 au 13 octobre auprès d’un échantillon randomisé représentatif de 1878 adultes canadiens membres du Forum Angus Reid. Le sondage présente une marge d’erreur de plus ou moins deux points de pourcentage, 19 fois sur 20, a indiqué la société.

M. Laird a souligné que même si les ménages étaient « manifestement tendus », la plupart des Canadiens continuaient de faire leurs versements hypothécaires, à moins qu’ils n’aient récemment perdu leur emploi. Mais cela signifie que « d’autres éléments importants de la situation financière » des budgets des ménages, comme l’épargne, en pâtissent, a-t-il ajouté.

« Je ne veux pas dire que c’est facile, mais c’est possible », a-t-il affirmé.

« Le premier dollar du budget de chaque ménage est consacré au paiement du logement, qu’il s’agisse d’un paiement de loyer ou d’un prêt hypothécaire. Alors d’autres choses se font pousser hors du budget. Les paiements sont toujours faits à temps, mais il reste moins d’argent de l’argent pour d’autres choses très importantes comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes enregistrés d’épargne-étude (REEE). »

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Délais de paiement : la circulaire de la DGI apporte des précisions ... - Médias 24

Avec cette circulaire, le dispositif est désormais complet pour appliquer la loi et préparer les premières déclarations trimestrielles.

Cette dernière semaine du mois d’octobre sera marathonienne pour les commissaires aux comptes (CAC). Ils arrivent en bout de chaîne, et il leur appartient de vérifier la concordance des déclarations de leurs clients concernant les délais de paiement.

Le délai est très court pour une première application de la loi, la déclaration devant être déposée le 31 octobre. Les CAC, grâce à la directive de l’Ordre des experts comptables, savent avec précision quelle est leur mission : vérifier la concordance de la déclaration du client avec les données de l’entreprise et, ensuite, apposer leur visa.

La circulaire de la Direction générale des impôts, très attendue, a été diffusée mercredi en fin de journée. C’est une circulaire riche, qui est venue interpréter certains points et fournir des exemples.

Le point central est celui du calcul des délais, et donc des sanctions éventuelles. Contacté par Médias24, Mohamed Hdid, expert-comptable, auditeur et conseil fiscal, relève quelques points, et notamment que la DGI a opté pour le mois calendaire dans le calcul.

Il rappelle les règles de base de la loi : "La loi prévoit des sanctions pécuniaires pour les entreprises en cas de retard de paiement, non-déclaration, dépôt de déclarations incomplètes ou de non-paiement des amendes prévues. L'amende est appliquée sur le montant non payé dans les délais impartis, sur un taux de base équivalent au taux directeur de Bank Al-Maghrib (3% actuellement) pour un mois de retard et 0,85% pour les mois ou fraction de mois supplémentaires."

La circulaire prévoit que "si le délai légal d’une facture est le 25 août et qu’elle est payée le 5 septembre, il ne s’agit pas de dix jours de retard, car ces dix jours sont à cheval sur deux mois. Il s’agit d’un mois (les six derniers jours d’août) et d’une fraction de mois (les 5 premiers jours de septembre). Donc, l’amende est de 3,85% (3% pour le premier mois + 0,85% par fraction de mois)". Il pousse sa démonstration à l’extrême : "C’est la même chose si l’entreprise paie le 1er septembre au lieu du 31 août. Un jour de retard peut occasionner une amende équivalant à deux mois."

"Par contre, si l’entreprise paie le 30 septembre au lieu du 1er septembre, ces 29 jours de retard équivalent à un seul mois d’amende, donc 3% au taux actuel." Donc, un seul jour peut compter pour deux mois. Et 29 jours, pour un seul mois.

"Les entreprises ont donc intérêt à ce que les échéances tombent au début du mois", en conclut-il. Les autres points qu’il relève sont les suivants :

- Les délais sont décalés s’ils expirent un jour férié ou chômé légal. Il est précisé dans la circulaire que la date d'émission de la facture ou de la constatation du service fait est prise en considération pour le calcul des délais de paiement et que, lorsque ces délais expirent un jour férié ou chômé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

- Les délais courent dès le jour d’émission de la facture, compté comme le premier jour.

- Les factures d’un montant inférieur à 10.000 DH ne sont pas soumises à pénalité ou déclaration lorsqu’elles ont été émises avant le 1er janvier 2025.

Comme toute nouvelle, celle-ci sera mise à l’épreuve de l’application, et pourra être modifiée à la lumière de la pratique. L’une des questions récurrentes que Médias24 a relevées est relative au paiement par chèque :

- quelle est la date retenue comme celle du paiement ?

- celle du chèque ? de la remise du chèque ?

- et si le chèque est reçu et non encaissé ?

- et si le chèque n’est pas encaissé à la demande du client ?

Attendons donc la pratique pour effectuer les premiers constats.

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RESSOURCES

Bulletin officiel du 15 juin 2023

La directive de l’Ordre des experts comptables et le dilemme des commissaires aux comptes

La circulaire de la DGI

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Panne généralisée des terminaux de paiements électroniques dans ... - Capital.fr

Une panne généralisée des terminaux de paiements électroniques a paralysé les enseignes Carrefour, McDonald’s, Auchan et bien d'autres ce samedi après-midi, indique Le Figaro. Les clients ont été confrontés à l'impossibilité d'effectuer des paiements par carte bancaire, ne laissant d'autre choix que de recourir à des paiements en espèces. Cette situation inattendue a entraîné de longues files d'attente en caisse et a suscité la frustration d'une partie de la clientèle.

Selon une porte-parole de McDonald’s France interrogée par Le Figaro, la panne a commencé vers 12 h 45. Elle a également souligné que de nombreux autres commerces et enseignes sont touchés par ce dysfonctionnement des terminaux de paiements électroniques, qui va bien au-delà de l'enseigne McDonald’s. Le fournisseur de ces terminaux communs aux différentes enseignes pourrait être à l'origine du problème.

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Les clients contraints de payer en espèces

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Face à l'indisponibilité des terminaux de paiements électroniques, les clients ont été contraints de payer leurs achats en espèces. Cette situation exceptionnelle a créé des retards significatifs en caisse, ce qui a provoqué la colère et l'agitation de certains clients. Les enseignes touchées par cette panne ont rapidement réagi en informant les clients de la situation et en les encourageant à utiliser d'autres moyens de paiement tels que les espèces ou les applications de paiement mobile.

Malgré les désagréments causés par cette panne généralisée, les enseignes concernées travaillent activement pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Un retour progressif à la normale est attendu dans la journée.

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Paiement par carte bancaire : plusieurs enseignes touchées par un ... - L'Indépendant

Les supermarchés Carrefour, Auchan ou encore l'enseigne de restauration rapide Mc Donalds semblent concernés par la panne. 

Depuis ce samedi 21 octobre, les terminaux de paiement électronique (TPE) sont touchés par une panne généralisée. Un incident qui concerne de nombreuses enseignes puisque, notamment à Perpignan, Auchan, Aldi ou encore Carrefour City sont concernés. 

Un phénomène qui est également présent un peu partout en France, comme à Boulogne, où nos confrères de La Voix du Nord, indiquent que le paiement par carte, au Carrefour Market de la Liane, ne pouvait se faire. Même son de cloche à Marseille où les deux Mc Donalds de la ville seraient touchés. Auprès de la Provence, une employée confie que cela concernait tous les restaurants de l'enseigne. 

Il semblerait qu’il y ait une panne pour les paiement CB via TPE ? Constaté à Auchan, Carrefour, Mcdo, etc … les gens abandonnent leur cadis … les guichets de retraits peu nombreux sont pris d’assaut !

— manubro (@manubrospeaking) October 21, 2023

Sur les réseaux sociaux, les internautes ont très vite réagi à cette situation : "Il semblerait qu’il y ait une panne pour les paiements CB via TPE ? Constaté à Auchan, Carrefour, Mcdo, etc … les gens abandonnent leurs cadis … les guichets de retraits peu nombreux sont pris d’assaut !", écrit l'un d'eux sur le réseau social X (anciennement Twitter).

C’est pas on est à Ikea à Nantes, on apprend que tous les tpe de France sont en panne du coup aucun paiement en CB est possible ??

— laulau (: (@eliatropee) October 21, 2023

"C’est pas on est à Ikea à Nantes, on apprend que tous les tpe de France sont en panne du coup aucun paiement en CB est possible", annonce un autre internaute. Pour le moment aucune enseigne ne semble avoir communiqué sur la panne. 

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Une panne informatique perturbe les paiements par carte dans plusieurs enseignes comme Carrefour, Auchan, Ikea et ... - Le Monde

Une panne informatique « en cours de résolution » et d’une ampleur inconnue perturbe depuis le début de l’après-midi, samedi 21 octobre, le paiement par carte bancaire dans plusieurs enseignes en France, ont affirmé plusieurs sources à l’Agence France-Presse (AFP). Des messages de clients sur les réseaux sociaux ont notamment fait état de problèmes dans les enseignes Carrefour, Auchan, Ikea et McDonald’s.

« Un incident circonscrit à certaines enseignes qui s’appuient sur le même prestataire technique » y rend le paiement par carte impossible, a expliqué à l’AFP une porte-parole du Groupement des Cartes bancaires. « Aux alentours de 12 h 30 et jusqu’à 13 h 20, Worldline a rencontré certaines perturbations de transactions sur l’une de ses plates-formes de paiement », a précisé la porte-parole du groupe français.

Si « les équipes de Worldline ont résolu le problème », « la réactivation est parfois susceptible de prendre un peu plus de temps » chez certains clients, a-t-elle ajouté. Mais « il ne s’agit pas d’une cyberattaque, ni d’un problème du réseau de paiement CB », a-t-elle ajouté. Le problème « a été identifié » par le prestataire et il « est en cours de résolution ».

Un porte-parole de la chaîne de restauration rapide McDonald’s a confirmé « une panne nationale » qui touche des enseignes « depuis midi ». Le « retour à la normale est en cours », a-t-il ajouté. Une troisième source, chez un acteur du paiement, a également dit à l’AFP que la panne était localisée chez un prestataire qui assure le traitement des transactions. Aucune information n’était en revanche disponible sur l’ampleur de la panne et le nombre d’enseignes et de clients touchés.

Le Monde avec AFP

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Carrefour, McDonald's, Auchan… une panne généralisée des TPE ... - Le Figaro

Depuis le début d’après-midi, un problème informatique touchant les terminaux de paiement électronique (TPE) rend impossible les paiements par carte bancaire dans de nombreuses enseignes. Un retour progressif à la normale est en vue.

Une panne généralisée des terminaux de paiement électronique est survenue ce samedi après-midi. Touchant plusieurs enseignes - dont McDonalds, Carrefour, Auchan - la panne électronique empêche les paiements par carte bancaire, forçant les clients à régler leurs achats en espèce. Un problème qui a suscité d’importantes attentes en caisse, provoquant par la même occasion la colère d’une partie de la clientèle.

À découvrir

La panne a débuté en début d’après-midi, «aux alentours de 12h45», avance une porte-parole de Mcdonald’s France au Figaro, et «sera bientôt résolue. Un retour à la normale est progressivement en cours». Ce dysfonctionnement national «touche la plupart des enseignes et va bien au-delà de McDonald’s», précise-t-elle. Serait en cause le fournisseur de terminaux de paiement électronique que ces enseignes ont en commun. Selon nos informations, il s'agirait du français Wordline. Ce fournisseur de services monétiques aurait eu une panne entre 12h30 et 13h15, rendant inutilisables ses terminaux de paiements.

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«Un incident circonscrit à certaines enseignes qui s'appuient sur le même prestataire technique» y rend le paiement par carte impossible, a indiqué à l'AFP une porte-parole du groupement Cartes bancaires. «Il ne s'agit pas d'une cyberattaque, ni d'un problème du réseau de paiement CB», a-t-elle ajouté. Le problème «a été identifié» par le prestataire et «est en cours de résolution». Une troisième source, chez un acteur du paiement, a également indiqué à l'AFP que la panne était localisée chez un prestataire qui assure le traitement des transactions.

Plus d’informations à venir...

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Paiement par carte bancaire : plusieurs enseignes touchées par un ... - L'Indépendant

Les supermarchés Carrefour, Auchan ou encore l'enseigne de restauration rapide Mc Donalds semblent concernés par la panne. 

Depuis ce samedi 21 octobre, les terminaux de paiement électronique (TPE) sont touchés par une panne généralisée. Un incident qui concerne de nombreuses enseignes puisque, notamment à Perpignan, Auchan, Aldi ou encore Carrefour City sont concernés. 

Un phénomène qui est également présent un peu partout en France, comme à Boulogne, où nos confrères de La Voix du Nord, indiquent que le paiement par carte, au Carrefour Market de la Liane, ne pouvait se faire. Même son de cloche à Marseille où les deux Mc Donalds de la ville seraient touchés. Auprès de la Provence, une employée confie que cela concernait tous les restaurants de l'enseigne. 

Il semblerait qu’il y ait une panne pour les paiement CB via TPE ? Constaté à Auchan, Carrefour, Mcdo, etc … les gens abandonnent leur cadis … les guichets de retraits peu nombreux sont pris d’assaut !

— manubro (@manubrospeaking) October 21, 2023

Sur les réseaux sociaux, les internautes ont très vite réagi à cette situation : "Il semblerait qu’il y ait une panne pour les paiements CB via TPE ? Constaté à Auchan, Carrefour, Mcdo, etc … les gens abandonnent leurs cadis … les guichets de retraits peu nombreux sont pris d’assaut !", écrit l'un d'eux sur le réseau social X (anciennement Twitter).

C’est pas on est à Ikea à Nantes, on apprend que tous les tpe de France sont en panne du coup aucun paiement en CB est possible ??

— laulau (: (@eliatropee) October 21, 2023

"C’est pas on est à Ikea à Nantes, on apprend que tous les tpe de France sont en panne du coup aucun paiement en CB est possible", annonce un autre internaute. Pour le moment aucune enseigne ne semble avoir communiqué sur la panne. 

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